Un Transfert de charges c'est quoi ?

L'article en brefLe compte 791, désigné comme "Transferts de charges" dans la comptabilité, joue un rôle clé dans l'assurance de la fidélité de l'image financière d'une entreprise. En agissant comme un compte intermédiaire, il permet de reclasser certaines charges pour éviter de fausser le résultat d'un exercice comptable. Cette manœuvre comptable est essentielle lorsque des charges ne sont pas directement liées à l'exercice en cours ou lorsque leur attribution précise est complexe. En neutralisant l'impact de ces charges par leur transfert, l'entreprise maintient l'intégrité de son résultat financier, permettant ainsi une meilleure analyse de sa performance économique.

L'utilisation de ce compte est cependant strictement réglementée. Il ne peut être mobilisé pour corriger des erreurs d'imputation ou dans des cas où la charge pourrait être directement affectée. Par ailleurs, il se distingue des subventions par sa nature : plutôt que de représenter un financement externe pour des projets spécifiques, il sert à ajuster la comptabilisation des charges pour refléter plus fidèlement l'activité de l'entreprise. Les transferts de charges se déclinent en trois catégories principales – d'exploitation, financières et exceptionnelles – chacune couvrant des situations spécifiques, depuis les remboursements d'assurances jusqu'aux indemnités suite à des sinistres, illustrant ainsi la diversité et l'importance de leur application en comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 27/02/2024
Confier votre comptabilité à L-Expert-Comptable.comParler à un conseiller
Ecrit par Jeanne MULOTAccompagnement d'entrepreneurs chez L'Expert-comptable.com
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Image
Un Transfert de charges c'est quoi

Un compte transfert de charges c'est quoi ? (Compte 791)

Le compte 791 "Transferts de charges" est un compte de produits de la classe 7 en comptabilité que l'on retrouve dans le plan comptable général. Comme son nom l’indique il s'agit d'un compte spécifique permettant de transférer des charges, il est considéré comme un compte « intermédiaire ».

 

Quel est son but ? A quoi sert ce compte ?

La comptabilité d'une entreprise se doit de respecter un certain nombre de principes comptables, parmi eux on peut retrouver notamment le principe de l'image fidèle.

Les comptes annuels doivent pour se faire donner une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation du patrimoine à l'expiration de cette même période.

Par définition, les transferts de charges sont les contreparties d'opérations comptables dont la nature n'est pas immédiatement assumée par l'entreprise. En conséquence elles ne peuvent pas être affectées précisément à un l'exercice faisant l'objet d'écritures comptables.

Afin d'assurer que l'image reflétée par les comptes annuels dépeint au mieux la situation de l'entreprise, des écritures utilisant un compte de transfert de charges peuvent être utilisées.

Le transfert de charges est une opération comptable spécifique, son but premier est d’éviter d’impacter le résultat de votre exercice comptable.

Par exemple si cette charge ne concerne pas directement l'exercice clôturé ou si il est impossible de déterminer clairement la nature de l’opération à comptabiliser.

 

Comment est décompté un transfert de charge en comptabilité ?

Pour les écritures de transfert de charges d’exploitation ( recensées dans le compte 79100)

La charge en question est :

  • Inscrite au débit d’un compte d’immobilisations ou de charges de type 60xxx à 64xxx ;
  • Au crédit du compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».

La comptabilisation dans un compte de produit permet de neutraliser la charge, il faut que celle ci ait une importance significative, sans aller affecter le solde d'un compte de tiers, et ainsi le montant total à rembourser à ce dernier.

L'impact de l'opération sur le résultat de l'entreprise est neutre. On retrouve une charge d'un côté (les salaires et charges sociales,..), et de l'autre un produit : le versement de l'ASP ou le remboursement de l'assureur.

 

Où trouver les transferts de charges ?

En comptabilité, les transferts de charges d'exploitation apparaissent dans le compte de résultat dans la rubrique « produits d'exploitation ».

Ils sont comptabilisés avec les reprises sur amortissements et provisions, et leur montant exact est annoté à la fin du compte de résultat.

 

Est-ce interdit d'utiliser un compte de transfert de charges dans certains cas ?

L'usage du compte de transferts de charges est encadré, il est interdit d'y avoir recours dans un certain nombre de cas :

  • Lors d'une erreur d'imputation de charges : dans ce cas de figure la charge doit être extournée ( on passe alors une écriture à l'inverse de l'écriture initiale)
  • Lorsque la charge peut être immédiatement imputée

 

Subvention ou transfert de charges ?

Une subvention, publique comme privée, est une somme reçue en vue d'une opération préalablement déterminée.

Ces subventions sont donc des fonds versés aux entreprises, destinés à financer des investissements tandis qu'un transfert de charge est un produit issu afin de neutraliser l'effet d'une charge qui n'est pas directement due ou liée à l'exercice visé.

 

Les principaux transferts de charges

En comptabilité on peut identifier 3 typologies de transferts de charge

  • Les transferts de charges d'exploitation : on peut retrouver dans ce compte, les remboursements et indemnités d'assurances, un remboursement de cotisation Urssaf, des remboursements de formation au forfait, les aides à l'embauche et/ou à l'emploi
  • Les transferts de charges financières : utilisé pour transférer certaines charges financières ayant contribué à la réalisation d'une immobilisation.
  • Les transferts de charges exceptionnelles : Dans le cas d'indemnisation lors de sinistres (lorsque une immobilisation est détruite totalement ou partiellement.)

Ce listing des principaux transferts de charges étant non exhaustif.