Immobilisations

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  • L’amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise, du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence. Les immobilisations sont effectivement réévaluées chaque année pour déterminer de manière précise le patrimoine de l’entreprise (dans le bilan comptable). Il s’agit de diminuer la valeur comptable du bien de sa dotation aux amortissements, soit sa perte de valeur annuelle, calculée selon les règles du Plan Comptable Général. La dotation aux amortissements dépend de la durée normale d’utilisation du bien, fixée dans le Plan Comptable Général (entre 5 et 10 ans selon le bien, en général). Elle peut être calculée selon un amortissement linéaire (dépréciation équivalente chaque année) ou selon un amortissement dégressif (dépréciation plus forte au début de l’utilisation du bien).

  • Choisir l'amortissement le plus avantageux n'est toujours pas évident à décider. Les entreprises disposent de différentes méthodes d’amortissement (amortissement linéaire, dégressif ou exceptionnel) qu’elles peuvent choisir de manière discrétionnaire. Il est parfois difficile de savoir quelle méthode sera la plus avantageuse dans sa situation et afin de permettre aux entreprises de faire un choix judicieux, nous vous proposons ce petit guide. 

  • L'amortissement exceptionnel est un des dispositifs d'incitation fiscale permettant d'amortir de manière accélérée certains biens qui est légèrement différent des amortissements passés en comptabilité (amortissements linéaires, dégressifs ou dérogatoires). Les amortissements permettent de prendre en considération l’usure d’un bien inscrit à l’actif d’une entreprise. Ainsi, cette dernière pourra déduire, chaque année, une part de la valeur d’inscription à l’actif de ce bien.

     

  • Les entreprises peuvent inscrire à leur actif des véhicules qu’elles vont utiliser pour leur activité (véhicules utilitaires, véhicules utilisés par les salariés à des fins commerciales…). La fiscalité relative à ceux-ci obéit à des règles particulières, notamment en matière de déduction des amortissements et d’imposition des plus-values et il convient ainsi de bien connaître la réglementation fiscale applicable lorsque les véhicules d’entreprise sont vendus.  Nous allons de ce fait aborder les conséquences de cette vente, concernant les plus-values imposables et la TVA. 

  • La technique de l’amortissement est très intéressante pour le contribuable, puisqu’elle permet à celui-ci d’opérer une déduction (et par conséquent de réduire son résultat imposable) afin de prendre en compte l’usure ou l’obsolescence de ses investissements. Il existe plusieurs méthodes d’amortissement, pouvant être choisies par le contribuable.

  • Il existe plusieurs types d’amortissements. Les plus utilisées sont les suivantes : * l’amortissement linéaire * l’amortissement dégressif La répartition de la charge diffère entre les deux. Voyons ces deux méthodes de plus près.

  • Dès lors qu’un bien a une durée de vie supérieure à un an et une valeur H.T au moins égale à 500 € H.T, l’on peut parler de bien amortissable ou immobilisation. L’amortissement sert à constater la perte de valeur subie par une immobilisation en raison de l’usure ou du temps. Il permet la répartition de cette perte de valeur sur la durée d’usage du bien dans l’entité ; l’objectif de l’amortissement étant de reconstituer un capital pour le remplacement des immobilisations.

  • Le régime des plus values professionnelles permet de taxer l’accroissement de valeur des actifs utilisés par l’entreprise. Les évènements générateurs de plus values sont très nombreux (cession, donation, succession, apport, retrait dans le patrimoine privé…), ce qui fait peser une épée de Damoclès sur l’entrepreneur. Toutefois, le législateur a prévu un grand nombre d’exonérations, qu’il conviendra de connaître avant de faire sortir un actif du bilan de son entreprise. L-Expert-comptable.com vient vous donner des précisions sur celles-ci.

  • La plus value à long terme correspond à la plus value (prix de cession actif - valeur nette > 0) constatée lorsque le bien cédé est possédé depuis au moins 2 ans. En matière de plus values professionnelles, on opère une distinction entre les plus values à court et à long terme. Cette différenciation revêt d’une grande importance, puisque le régime fiscal applicable dans l’un ou l’autre cas est très différent.

  • Sauf cas particuliers comme par exemple l'amortissement des véhicules, il n’est pas possible de déduire du résultat imposable l’acquisition d’un immobilisé à l’actif. Seul l’usure de celui-ci peut être prise en considération grâce à la déduction d’amortissements. Ainsi il est possible, chaque année, de déduire un certain pourcentage de la valeur d’inscription du bien. Des règles spécifiques s’appliquent pour certains actifs. C’est ainsi le cas pour les véhicules avec une limitation de déduction des amortissements.

     

  • Les acquisitions qui restent durablement dans l’entreprise sont des immobilisations. Les immobilisations sont comptabilisées en classe 2 en fonction de leur nature. Il ne faut pas confondre les immobilisations et les charges. Les biens durables dont la valeur est inférieure à 500 euros hors taxe et qui sont consommés durant l’exercice où ils ont été acquis sont considérés comme des charges et non comme des immobilisations. Mais comment traite-t-on les immobilisations d’un point de vue comptable ?

  • La valeur nette comptable (VNC) est la valeur d’un actif à un instant t. Elle se calcule à partir de la valeur brute à laquelle on soustrait les amortissements et provisions (diminution de valeur). Pour la détermination de la valeur nette comptable (VNC) la formule de calcul est plutôt simple : VNC = Prix d'achat HT - amortissement - provisions. Cette formule sert à calculer le prix de revente d'un bien. 

  • La durée d’amortissement d’une immobilisation dépend du type de bien et du type d’amortissement utilisé. En théorie, un bien doit être amorti sur sa durée de vie ou d’utilisation effective par l’entreprise puisqu'il s'abîme et perd de la valeur au fil du temps. Un bon choix de durée d'amortissement permet d'optimiser son résultat comptable et de diminuer son résultat fiscal imposable. 

  • On appelle amortissement dérogatoire la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation d’une perte de valeur normale d’un actif due à son utilisation, mais qui est constatée comptablement pour bénéficier d’un avantage fiscal. Cela peut ainsi être l’écart entre l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire.

  • Comprendre l’amortissement des immobilisations, connaître la durée d’amortissement des immobilisations et le mode calcul est indispensable pour établir les comptes comptables de fin d’année. En comptabilité, il existe plusieurs méthodes de calcul d’amortissement des immobilisations : linéaire et dégressif. L’amortissement des immobilisations et la constatation comptable d’une dépréciation de valeur liée au temps.

  • Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation.

  • Les immobilisations incorporelles sont souvent considérées comme le contraire d’un bien matériel. En effet, les immobilisations incorporelles correspondent aux biens immatériels que possède la société destinés à servir durablement l’entreprise qui les exploitent.

  • Une immobilisation corporelle est définie comme une chose sur laquelle s'exerce un droit de propriété

  • Une immobilisation est une acquisition destinée à une utilisation durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable) par l’entreprise. Il existe plusieurs catégories d’immobilisation. L’immobilisation est à distinguer de la charge.

  • Les écritures comptables liées aux immobilisations doivent respecter des règles précises qui auideront à établir le bilan. Ces écritures peuvent être passées par une société d'expertise comptable, néanmoins il est possible de de les passer soi-même. Il suffit de comprendre que les écritures sont différentes au fil du cycle d'utilisation de l'immobilisation par l'entreprise. Les immobilisations font partie des comptes de classe 2, le compte de TVA à utiliser est le compte 445620 "Etat/TVA déductible sur immobilisations" sauf pour certaines immobilisations pour lesquelles la TVA ne sera pas récupérable. Vous trouverez dans cet article, les écritures comptables à passer de l'acquisition de l'immobilisation jusqu'à son amortissement. Vous y trouverez également les démarches de cessions et les cas spéciaux (accompte, livraison à soi-même, TVA irrécupérable...).

  • L'amortissement est la constatation de la dépréciation d'un bien au fil des années. En linéaire, on calcule l'amortissement à partir de la mise en service du bien. Ainsi, si le bien est mis en service au cours de l'année on effectuera un prorata (lors de la première année mais également de la dernière année).

    Base amortissable = PRIX D'ACHAT HT + FRAIS DE LIVRAISON HT + FRAIS DE MISE EN SERVICE HT (ces frais de mise en service seront TTC si la TVA n'est pas récupérable)

    Taux d'amortissement = 1 / DURÉE D'AMORTISSEMENT (en années) 

    Calcule de l'annuité = BASE x TAUX  ou BASE x TAUX x (TEMPS / 360) lorsqu'il y a prorata.

     

     

  • Le mode d'amortissement dégressif est une des deux méthodes d'amortissement d'un bien. Lorsque vous effectuez un investissement au nom de votre entreprise, le montant de l'achat ne sera pas enregistré en charge, mais à l'actif de votre bilan. En contrepartie, il faudra chaque année constater la dévaluation de la valeur du bien : il s'agit de son amortissement.

  • L'amortissement pour dépréciation des immobilisations est la traduction comptable, économique et financière de l'amoindrissement de l'investissment. En effet, une immobilisation est une dépense ayant pour but d'améliorer durablement le cycle d'exploitation de l'entreprise ; mais les investissements s'usent du fait de leur utilisation ou sont déclassés du fait de l'évolution technologique.

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