Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation.
La cession d’immobilisation : Définition
La cession d’immobilisation se définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise.
La cession d’immobilisation : Objectifs
Les objectifs d'une cession d'immobilisation sont les suivants :
- - enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise,
- - enregistrer le produit réalisé lors de la cession,
- - mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,
La cession d’immobilisation : Écritures comptables
Les écritures comptables de cession d'immobilisation peuvent se diviser en 3 étapes :
La cession d’immobilisation : écriture d’amortissement complémentaire
On calcule l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession de l’immobilisation
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
681 | Dotations aux amortissements | X | |
28... | Amortissements des immobilisations |
| X |
Si l’immobilisation n’est pas amortie en totalité, il est nécessaire de comptabiliser en amortissements exceptionnels la fraction des amortissements ne représentant pas l’utilisation normale de l’immobilisation
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
6871 | Dotations aux amortissements exceptionnelles | X | |
28... | Amortissements des immobilisations |
| X |
La cession d’immobilisation : comptabilisation de la régularisation des comptes d'immobilisation
La régularisation des comptes d'immobilisations lors d'une cession d'immobilisation se comptabilise de la manière suivante :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
675 | Valeur comptable des éléments d’actifs cédés | X | |
28... | Amortissements des immobilisations | X | |
2... | Immobilisation |
| X |
Le compte « 28…. – Amortissement des immobilisations » fait apparaître le cumul d’amortissement de l’immobilisation depuis son acquisition
Le compte « 2…. – Immobilisation » correspond au prix d’acquisition de l’immobilisation. Le compte « 675 - Valeur nette comptable des actifs cédés » correspond à la différence entre le prix d’acquisition et l’ensemble des amortissements pratiqués.
La cession d’immobilisation : comptabilisation de la cession
La comptabilisation du passage en banque de l'opération de cession d'immobilisation:
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512/ 462 | Banque ou Créance sur cession d’immobilisation | X |
|
775 | Produits des cessions des éléments d’actifs |
| X |
44571 | TVA collectée |
| X
|
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