La cession d’immobilisation : une opération exceptionnelle dans la vie d’une entreprise

L'article en bref

Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation.

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 16/03/2023
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Ecrit par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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La cession d’immobilisation une opération exceptionnelle dans la vie d’une entreprise

La cession d’immobilisation : Définition

La cession d’immobilisation se définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise.

La cession d’immobilisation : Objectifs

Les objectifs d'une cession d'immobilisation sont les suivants : 

  • - enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise,
  • - enregistrer le produit réalisé lors de la cession,
  • - mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,

La cession d’immobilisation : Écritures comptables

Les écritures comptables de cession d'immobilisation peuvent se diviser en 3 étapes : 

La cession d’immobilisation : écriture d’amortissement complémentaire

On calcule l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession de l’immobilisation

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

681

Dotations aux amortissements

X

 

28...

Amortissements des immobilisations

                     

X



 

Si l’immobilisation n’est pas amortie en totalité, il est nécessaire de comptabiliser en amortissements exceptionnels la fraction des amortissements ne représentant pas l’utilisation normale de l’immobilisation

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

6871

Dotations aux amortissements exceptionnelles

X

 

28...

Amortissements des immobilisations

                     

X



 

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la régularisation des comptes d'immobilisation

La régularisation des comptes d'immobilisations lors d'une cession d'immobilisation se comptabilise de la manière suivante :

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

675 

Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

 

28...

Amortissements des immobilisations

 

2... 

Immobilisation

 

X

Le compte « 28…. – Amortissement des immobilisations » fait apparaître le cumul d’amortissement de l’immobilisation depuis son acquisition

Le compte « 2…. – Immobilisation » correspond au prix d’acquisition de l’immobilisation. Le compte « 675 - Valeur nette comptable des actifs cédés » correspond à la différence entre le prix d’acquisition et l’ensemble des amortissements pratiqués.

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la cession

La comptabilisation du passage en banque de l'opération de cession d'immobilisation:

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

512/ 462 

Banque ou Créance sur cession d’immobilisation 

X

 

775 

Produits des cessions des éléments d’actifs 

 

44571 

TVA collectée