La cession d’immobilisation : une opération exceptionnelle dans la vie d’une entreprise

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en bref
  • Importance de la gestion des immobilisations lors de la cession d'un actif.
  • Suivi comptable nécessaire pour refléter correctement les modifications patrimoniales.
  • Les trois étapes essentielles du processus comptable : amortissement complémentaire, régularisation des comptes et enregistrement de la cession.
  • Impact de la cession d'immobilisation sur le patrimoine de l'entreprise et le compte de résultat.
  • Les comptes concernés par chaque étape du processus de cession.
  • Objectif de conformité des enregistrements comptables et compréhension de l'impact financier.
Sommaire

 

Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation.

La cession d’immobilisation : Définition

La cession d’immobilisation se définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise.

La cession d’immobilisation : Objectifs

Les objectifs d'une cession d'immobilisation sont les suivants : 

  • - enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise,
  • - enregistrer le produit réalisé lors de la cession,
  • - mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,

La cession d’immobilisation : Écritures comptables

Les écritures comptables de cession d'immobilisation peuvent se diviser en 3 étapes : 

La cession d’immobilisation : écriture d’amortissement complémentaire

On calcule l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession de l’immobilisation

Compte Libellé Débit Crédit 
681Dotations aux amortissementsX 
28...Amortissements des immobilisations                     

X



 

Si l’immobilisation n’est pas amortie en totalité, il est nécessaire de comptabiliser en amortissements exceptionnels la fraction des amortissements ne représentant pas l’utilisation normale de l’immobilisation

Compte Libellé Débit Crédit 
6871Dotations aux amortissements exceptionnellesX 
28...Amortissements des immobilisations                     

X



 

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la régularisation des comptes d'immobilisation

La régularisation des comptes d'immobilisations lors d'une cession d'immobilisation se comptabilise de la manière suivante :

Compte Libellé Débit Crédit 
675 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 
28...Amortissements des immobilisations 
2... Immobilisation X

Le compte « 28…. – Amortissement des immobilisations » fait apparaître le cumul d’amortissement de l’immobilisation depuis son acquisition

Le compte « 2…. – Immobilisation » correspond au prix d’acquisition de l’immobilisation. Le compte « 675 - Valeur nette comptable des actifs cédés » correspond à la différence entre le prix d’acquisition et l’ensemble des amortissements pratiqués.

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la cession

La comptabilisation du passage en banque de l'opération de cession d'immobilisation:

Compte Libellé Débit Crédit 
512/ 462 Banque ou Créance sur cession d’immobilisation X 
775 Produits des cessions des éléments d’actifs  
44571 TVA collectée  

 

 

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