La cession d’immobilisation : une opération exceptionnelle dans la vie d’une entreprise

L'article en brefLa gestion des immobilisations est un aspect crucial de la vie d'une entreprise, notamment lorsqu'il s'agit de céder un actif. Que ce soit pour renouveler du matériel devenu obsolète ou réaliser une plus-value, la cession d'immobilisation requiert une attention particulière pour enregistrer correctement son impact sur le patrimoine de l'entreprise et sur le compte de résultat. Cet acte de gestion, loin d'être anodin, implique un suivi comptable précis pour refléter fidèlement les modifications patrimoniales et déterminer l'impact financier de ces mouvements.

L'article décrit méticuleusement le processus comptable en trois étapes essentielles : l'amortissement complémentaire jusqu'à la date de cession, la régularisation des comptes d'immobilisation pour refléter la sortie de l'actif, et enfin, l'enregistrement de la cession elle-même, incluant la valeur de vente et la TVA collectée. Chaque étape est détaillée avec les comptes concernés, offrant ainsi un guide pratique pour les professionnels désireux de maîtriser les subtilités de la cession d'immobilisation. L'objectif est double : s'assurer de la conformité des enregistrements comptables et comprendre l'impact de ces opérations sur la santé financière de l'entreprise.
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 14/03/2024
Image
La cession d’immobilisation : une opération exceptionnelle dans la vie d’une entreprise

Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation.

La cession d’immobilisation : Définition

La cession d’immobilisation se définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise.

La cession d’immobilisation : Objectifs

Les objectifs d'une cession d'immobilisation sont les suivants : 

  • - enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise,
  • - enregistrer le produit réalisé lors de la cession,
  • - mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,

La cession d’immobilisation : Écritures comptables

Les écritures comptables de cession d'immobilisation peuvent se diviser en 3 étapes : 

La cession d’immobilisation : écriture d’amortissement complémentaire

On calcule l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession de l’immobilisation

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

681

Dotations aux amortissements

X

 

28...

Amortissements des immobilisations

                     

X



 

Si l’immobilisation n’est pas amortie en totalité, il est nécessaire de comptabiliser en amortissements exceptionnels la fraction des amortissements ne représentant pas l’utilisation normale de l’immobilisation

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

6871

Dotations aux amortissements exceptionnelles

X

 

28...

Amortissements des immobilisations

                     

X



 

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la régularisation des comptes d'immobilisation

La régularisation des comptes d'immobilisations lors d'une cession d'immobilisation se comptabilise de la manière suivante :

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

675 

Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

 

28...

Amortissements des immobilisations

 

2... 

Immobilisation

 

X

Le compte « 28…. – Amortissement des immobilisations » fait apparaître le cumul d’amortissement de l’immobilisation depuis son acquisition

Le compte « 2…. – Immobilisation » correspond au prix d’acquisition de l’immobilisation. Le compte « 675 - Valeur nette comptable des actifs cédés » correspond à la différence entre le prix d’acquisition et l’ensemble des amortissements pratiqués.

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la cession

La comptabilisation du passage en banque de l'opération de cession d'immobilisation:

Compte 

Libellé 

Débit 

Crédit 

512/ 462 

Banque ou Créance sur cession d’immobilisation 

X

 

775 

Produits des cessions des éléments d’actifs 

 

44571 

TVA collectée 

 

 

 

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.