L’amortissement exceptionnel : méthode et calcul

L'amortissement exceptionnel est un des dispositifs d'incitation fiscale permettant d'amortir de manière accélérée certains biens qui sont légèrement différents des amortissements passés en comptabilité (amortissements linéaires, dégressifs ou dérogatoires).

Les amortissements permettent de prendre en considération l’usure d’un bien inscrit à l’actif d’une entreprise. Ainsi, cette dernière pourra déduire, chaque année, une part de la valeur d’inscription à l’actif de ce bien.

Généralités concernant les amortissements exceptionnels

Afin de favoriser certains investissements, le législateur a prévu des dispositifs d’amortissement accéléré, permettant de bénéficier d’une déduction très importante durant un laps de temps très court suivant l’acquisition. 

Ces amortissements exceptionnels n’existent pas en comptabilité et constituent des dispositions purement fiscales.

La durée de l’amortissement exceptionnel peut être de 12 mois ou de 24 mois, suivant la nature des investissements réalisés. 

Ainsi, par exemple, si un logiciel est acquis, l’entreprise pourra déduire durant 12 mois la totalité de la valeur d’acquisition de celui-ci, ce qui permettra de diminuer sensiblement son résultat imposable.

D’un point de vue comptable, on applique les durées ordinaires d’utilisation et ainsi, il y aura une divergence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal. 

Ainsi, les premiers mois d’amortissement, l’entreprise bénéficiera d’un avantage fiscal, qu’elle devra réintégrer les années suivantes.(via les reprises sur amortissement dérogatoire).

Exemple : un robot est acquis le 1er janvier de l’année N 10 000 €. Sa durée normale d’utilisation est de 5 ans et l’entreprise peut bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois.

Le tableau d’amortissement suivant s’appliquera alors :

Ainsi, globalement, l’amortissement exceptionnel ne confère aucun avantage fiscal à son bénéficiaire (contrairement aux réductions et crédits d’impôt), celui-ci ne bénéficiant que d’un avantage temporaire.

Typologie des amortissements exceptionnels

Les logiciels

Les entreprises qui acquièrent des logiciels peuvent amortir intégralement ceux-ci sur 12 mois, sur l’exercice d’acquisition et l’exercice suivant. Les dépenses d’acquisition d’un site internet sont assimilées à celles engagées pour l’achat d’un logiciel. 

Ce dispositif d'amortissement sur 12 mois a été supprimé en 2017. Les logiciels acquis doivent maintenant être amortis sur leur durée d'utilisation prévue, soit 2 ou 3 ans dans la majorité des cas.

Exemple : un logiciel est acquis le 1er juillet 2016 2000 euros. L’entreprise peut déduire 1000 euros au titre de 2016 et 1000 euros au titre de 2017

Robots et imprimantes 3D

Les PME qui créent ou acquièrent des robots entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016 peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois.

L’amortissement sur 24 mois concerne également les imprimantes 3D acquises ou créées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

Investissements dans les PME innovantes

Les souscriptions au capital de PME innovantes à compter de 2016 peuvent être amorties durant 5 ans.