Une immobilisation corporelle est définie comme une chose sur laquelle s'exerce un droit de propriété
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Immobilisation corporelle : définition
Une immobilisation corporelle est définie comme une chose sur laquelle s'exerce un droit de propriété. Une immobilisation corporelle se répartit au bilan, lorsqu'elle est terminée, sous les rubriques suivantes:
- terrains (y compris agencements et aménagements des terrains) ;
- constructions ;
- installations techniques, matériel et outillage industriels ;
- autres immobilisations corporelles ;
- immobilisations en cours.
Immobilisation corporelle : condition de comptabilisation
Pour porter une immobilisation corporelle à l'actif du bilan, il faut d'abord que cet élément réponde à la définition d'un actif, puis aux conditions posées pour la comptabilisation d'une immobilisation.
Pour comptabiliser une immobilisation corporelle, il doit être probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs relatifs à cet actif. Un jugement doit donc être apporté sur le degré de certitude attaché aux flux d'avantages économiques futurs. Ce jugement est fait sur la base des éléments d'information disponibles lors de la comptabilisation initiale.
Immobilisation corporelle : éléments constitutifs du coût d’acquisition
Le coût d'une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants :
- prix d'achat ;
- tous les coûts directement attribuables ;
- des coûts d'emprunts (sur option et dans certaines circonstances).
Immobilisation corporelle : traitement comptable
L’immobilisation corporelle se comptabilise différemment suivant les cas suivants :
- Biens apportés :
21… Immobilisation corporelle X
101 Capital X
Ou
21… Immobilisation corporelle X
456 Opération sur le capital X
- Biens acquis :
21… Immobilisation corporelle X
44562 TVA déductible sur immobilisation X
404 Fournisseur d’immobilisation X
- Biens produits par l’entreprise :
21… Immobilisation corporelle X
72 Production immobilisée X
Ou
23… Immobilisation en cours X
72 Production immobilisée X
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