- Le crédit-bail permet aux entreprises d'utiliser des biens sans en devenir propriétaire immédiatement, avec une option d'achat à la fin du contrat.
- Les loyers payés peuvent être calculés de manière linéaire ou dégressive, selon les termes du contrat.
- La durée du contrat varie selon la durée d'amortissement du bien, avec une faible valeur résiduelle à la fin.
- Le crédit-bail permet d'éviter l'apparition du bien dans les actifs de l'entreprise, allégeant son endettement apparent.
- Les loyers sont des charges déductibles, optimisant ainsi la charge fiscale de l'entreprise.
- Bien que plus coûteux qu'un prêt bancaire traditionnel, le crédit-bail reste attractif pour une gestion efficace des investissements et de la fiscalité.
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Nous entendons souvent parler de crédit-bail comme source de financement. Mais quelles sont les modalités de ce contrat ? Comment traite-t-on cette opération d’un point de vue comptable ?
Une définition du crédit-bail
Le crédit-bail est un moyen de financer un bien professionnel mobilier ou immobilier. Il s’agit d’une location avec une possibilité d’achat en fin de contrat ou au terme de périodes fixées à l’avance pour un prix stipulé dans le contrat de départ.
Ainsi, le bailleur donne le droit au locataire d’utiliser un bien pour une période de temps définie à l’avance et pour un loyer dont le calcul peut être linéaire ou dégressif.
D’un point de vue juridique, le bailleur ne devient pas le propriétaire du bien.
La durée des contrats de crédits-bails est fonction de la durée d’amortissement du matériel loué. Une valeur résiduelle est attribuée au matériel loué, elle est généralement comprise entre 1 et 6% du prix d’origine hors taxe.
Au terme du contrat, le locataire a trois solutions: faire valoir l’option d’achat, rendre le matériel au bailleur ou encore prolonger le contrat de location.
Les enjeux du crédit-bail d’un point de vue comptable
Le traitement comptable du crédit-bail est particulier. Le bien financé par crédit-bail ne doit pas apparaître au bilan tant que le locataire n’a pas levé l’option d’achat, ce qui a pour avantage de limiter l’endettement apparent de l’entreprise et d’être une formule rassurante pour la banque qui reste propriétaire des biens financés.
C’est seulement lorsque l’option d’achat a été levée que le locataire devient propriétaire et qu’il peut donc inscrire à l’actif de son bilan cette immobilisation.
Parallèlement, les redevances ou loyers doivent être enregistrés au compte de résultat au débit du compte 612 Redevances de crédit-bail.
Enfin, à l’annexe du bilan, une évaluation du montant total des redevances restant à supporter au titre des contrats de crédit-bail est faite.
Les loyers constituent des charges déductibles pour l’entreprise, ce qui est un paramètre intéressant notamment dans le cas où la durée du remboursement est rapide.
De plus, ce type de financement permet d’éviter un décalage de TVA important puisque dans le cadre d’investissement et notamment d’achat d’immobilisations, il faut récupérer la TVA.
Les limites du crédit-bail
Le coût du crédit-bail est supérieur à celui d’un emprunt bancaire classique.
Par ailleurs les sociétés spécialisées dans le crédit-bail étudient l’état financier de votre société de près avant de vous accorder un crédit-bail et peuvent même aller jusqu’à vous demander le versement d’un dépôt de garantie ou le paiement d’un premier loyer important dans le barème de location.
Enfin, dans le cas où vous feriez intervenir un organisme de garantie, le coût du crédit-bail est majoré de la commission versée à ce garant.
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