- Le RSA (Revenu de Solidarité Active) nécessite une déclaration trimestrielle obligatoire de situation auprès de la CAF ou de la MSA.
- Le formulaire à remplir est le Cerfa n°14129*03, qui n’est pas à confondre avec la déclaration fiscale annuelle.
- Si votre situation n’a pas changé, il suffit de cocher une case, la dater et la signer.
- En cas de changement de situation (déménagement, naissance, divorce), vous devez le signaler séparément.
- Le retard dans la déclaration peut entraîner la suspension partielle ou totale du versement du RSA.
- La déclaration peut être effectuée soit sur papier, soit en ligne via votre compte allocataire sur le site de la CAF.
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Si vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), vous devez à chaque trimestre effectuer une déclaration de situation auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). La déclaration trimestrielle de ressources est une démarche obligatoire pour percevoir le RSA, même si vous n'avez aucun revenu. Vous devez remplir le Formulaire Cerfa n°14129*03. Cette déclaration n'est pas à confondre avec la déclaration annuelle fiscale.
Remplir la déclaration trimestrielle de la CAF
La déclaration trimestrielle de la CAF n'est pas compliquée à remplir. Si votre situation n'a pas changé, vous n'avez qu'une case à cocher, et à dater et signer votre déclaration. Si votre situation a changé, déménagement, naissance ou divorce par exemple, vous devez le signaler sur une feuille à part. Le reste du formulaire est consacré à la déclaration de vos ressources, les vôtres mais aussi celles des membres de votre foyer. Tous les types de revenus sont à prendre en compte : salaires, indemnités de chômage, pension alimentaire, l'argent place, les indemnités journalières pour maternité, maladie ou accident du travail.
En cas de retard de déclaration trimestrielle de la CAF
Si vous ne fournissez pas cette déclaration trimestrielle de la CAF dans les délais à la CAF ou à la MSA, le versement du RSA peut être suspendu, en tout ou partie. Cette déclaration fait partie de vos obligations en tant que bénéficiaire du RSA. Si la CAF ne reçoit pas cette déclaration dans les temps, vous percevrez le versement du RSA avec un retard. Si une déclaration n'a pas été effectuée, la CAF suspend les versements et ne les remet en place qu'une fois votre situation régularisée.
Comment effectuer cette déclaration trimestrielle de la CAF
Vous pouvez effectuer cette déclaration sur papier ou directement en ligne sur le site de la CAF grâce à compte allocataire, via votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel reçus par courrier à la suite de votre inscription à la CAF. Pour leur éviter l’envoi d’un courrier et réduire les délais de traitement, il est plus simple de réaliser cette déclaration trimestrielle de la CAF directement en ligne.
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