La déclaration trimestrielle de la CAF

L'article en brefL'article se concentre sur la déclaration trimestrielle de ressources à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), un processus essentiel pour de nombreux bénéficiaires d'aides sociales en France. Cette déclaration, requise pour le calcul des droits aux prestations, doit être effectuée tous les trois mois par les allocataires. L'importance de cette démarche réside dans son impact direct sur le montant des allocations perçues, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé, ou les aides au logement.

De plus, il met en lumière les conséquences d'une déclaration inexacte ou tardive, et offre des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes. Cette lecture est indispensable pour les allocataires de la CAF, leur permettant de naviguer sereinement dans le processus de déclaration et de maintenir leurs droits aux prestations.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Aurélia HEYAccompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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déclaration trimestrielle de la CAF

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Si vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), vous devez à chaque trimestre effectuer une déclaration de situation auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). La déclaration trimestrielle de ressources est une démarche obligatoire pour percevoir le RSA, même si vous n'avez aucun revenu. Vous devez remplir le Formulaire Cerfa n°14129*03. Cette déclaration n'est pas à confondre avec la déclaration annuelle fiscale.

Remplir la déclaration trimestrielle de la CAF

La déclaration trimestrielle de la CAF n'est pas compliquée à remplir. Si votre situation n'a pas changé, vous n'avez qu'une case à cocher, et à dater et signer votre déclaration. Si votre situation a changé, déménagement, naissance ou divorce par exemple, vous devez le signaler sur une feuille à part. Le reste du formulaire est consacré à la déclaration de vos ressources, les vôtres mais aussi celles des membres de votre foyer. Tous les types de revenus sont à prendre en compte : salaires, indemnités de chômage, pension alimentaire, l'argent place, les indemnités journalières pour maternité, maladie ou accident du travail.

En cas de retard de déclaration trimestrielle de la CAF

Si vous ne fournissez pas cette déclaration trimestrielle de la CAF dans les délais à la CAF ou à la MSA, le versement du RSA peut être suspendu, en tout ou partie. Cette déclaration fait partie de vos obligations en tant que bénéficiaire du RSA. Si la CAF ne reçoit pas cette déclaration dans les temps, vous percevrez le versement du RSA avec un retard. Si une déclaration n'a pas été effectuée, la CAF suspend les versements et ne les remet en place qu'une fois votre situation régularisée.

Comment effectuer cette déclaration trimestrielle de la CAF

Vous pouvez effectuer cette déclaration sur papier ou directement en ligne sur le site de la CAF grâce à compte allocataire, via votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel reçus par courrier à la suite de votre inscription à la CAF. Pour leur éviter l’envoi d’un courrier et réduire les délais de traitement, il est plus simple de réaliser cette déclaration trimestrielle de la CAF directement en ligne. 

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