Intérim : Définition et réglementation du travail intériméaire

Mis à jour le 18/04/23
Sommaire

    Dernière mise à jour le 18/04/2023

    Le travail en intérim consiste en une relation tripartite entre l'entreprise dans laquelle travaillera l'intérimaire, l'intérimaire et l'agence d'intérim qui recrute et met ce dernier à disposition des entreprises demandeuses. C'est un contrat de travail particulier, mais qui offre au travailleur et à l'entreprise des avantages. Aussi, le travailleur en intérim bénéficiera de conditions revues concernant son indemnisation chômage.

    Comprendre le fonctionnement du travail en intérim

    L'intérimaire travaille pour une entreprise d'intérim. Celle-ci met les compétences de l'intérimaire à disposition des entreprises souhaitant recruter en intérim. La relation tripartite agence-intérimaire-entreprise est vérifiée.

    L'intérimaire travail pour le compte de l'agence d'intérim qui l'a recruté, mais dans une entreprise tierce. Le contrat de travail à durée déterminée lie l'intérimaire et l'agence d'intérim. Toutefois, l'intérimaire se doit de respecter le règlement intérieur et les exigences de l'entreprise pour laquelle il est mis à disposition.
    Pour être précis, l'intérimaire signe un « contrat de mission » avec l'agence lorsqu'un poste correspondant à ses recherches et au besoin d'une entreprise est disponible.

     

    La relation entre l’intérimaire et l'agence d’intérim 

    L'inscription aux Agences d'intérim est gratuite mais pas systématique. En effet, dans certaines agences au préalable de l'inscription, il est demandé au candidat de réaliser plusieurs tests visant à juger de ses compétences techniques et d'adaptabilité.

    La durée du contrat ou de la mission (renouvellement inclus) ne peut dépasser 18 mois excepté dans le cas d'une expatriation ou la durée peut aller jusqu'à 24 mois. Au-delà de ce laps de temps, l'intérimaire sera considéré de facto comme un salarié embauché en CDI.

     

    L'intérim en pratique, avant et après la mission

    Le futur intérimaire, après s'être inscrit en agence d'intérim et avoir formulé ses vœux par secteur d'activité ou métier, se verra proposer des missions.

    Lorsqu'il accepte une mission qui lui est proposée, l'intérimaire devra signer avec l'agence d'intérim un contrat appelé " Contrat de mission " sur lequel devra figurer :

    • Le nom de l'entreprise
    • La mission détaillée (horaire, caractéristiques)
    • La durée de la mission
    • Le motif de l'embauche
    • La rémunération.

    L'intérimaire recevra un double du contrat dans les deux jours suivants le début de la mission.

    Le contrat à durée déterminée établi dans le cadre du travail en intérim, ne permet aucune rupture de contrat pour les deux parties (sauf cas de force majeur ou faute grave). L'intérimaire, comme l'agence ou l'entreprise doivent respecter leur part du contrat sur la période déterminée.

    • Si l'intérimaire décide, en connaissance de cause, de rompre le contrat le liant à l'agence d'intérim il refuse par conséquent à ses primes et à ses droits à l'aide au retour à l'emploi.
    • Si l'entreprise rompt le contrat, elle est obligée soit de proposer une autre mission soit de verser l'intégralité de la rémunération qui devait revenir à l'intérimaire tout au long de sa mission.

     

    L'intérim du point de vue de l'entreprise

    Un employeur quel qu'il soit ne peut recourir à un intérimaire que dans 2 situations :

    • Faire face à une augmentation temporaire de l'activité.
    • Remplacer un salarié absent ou pas encore engagé (lors d'une période transitoire).

    En terme de rémunération, l'entreprise ayant recours aux travailleurs intérimaires devra verser une rémunération au moins égale au salaire de la personne remplacée et donnera accès aux activités et infrastructures mises à la disposition des salariés permanents. Pour faire simple, le travailleur en intérim doit être considéré par l'encadrement comme un salarié permanent.

    A la fin de la période contractuelle liant l'entreprise et l'intérimaire, l'entreprise devra verser une " prime de précarité " égale à 10% du salaire mensuel de l'intérimaire, ainsi que la valeur de ses congés payés (10% de l'ensemble des revenus reçus, prime de précarité incluse).

     

    Les avantages et inconvénients du travail en intérim 

    Le travail temporaire à de nombreux avantages pour l'entreprise comme pour le salarié.
    Pour l'entreprise :

    • Permet de faire face à une augmentation d'activité avec du personnel qualifié.
    • Permet d'augmenter les charges de manière temporaire.
    • Permet de faire face à un imprévu ou un contretemps du point de vue de la gestion du personnel

    Pour le salarié :

    • Permet de rester en contact avec les entreprises,
    • Facilite la rencontre de nombreux recruteurs,
    • Permet à l'intérimaire de se perfectionner en acquérant des expériences,
    • Contribue à élargir les capacités.

    En revanche, l'inconvénient majeur des travailleurs intérimaires est leur situation de précarité accrue.

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    Justine DROUVOT
    Comptable chez L-Expert-Comptable.com

    Justine Drouvot, comptable chez L-Expert-Comptable.com depuis près de 3 ans, est spécialisée en comptabilité et gestion des organisations. Diplômée d'un BTS en comptabilité et gestion des organisations du Lycée Louis Lapicque, elle apporte son expertise en comptabilité à Épinal, Grand Est