L’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise est une mesure facultative qui consiste à verser une prime d’intéressement pour récompenser les salariés lorsque certains objectifs de performance annuelle ont été atteints. Toutes les entreprises peuvent mettre en place une mesure d’intéressement des salariés, même les TPE et quel que soit le statut juridique ou le secteur d’activité, mais la prime d’intéressement devra alors concerner tous les salariés, quels que soient leur ancienneté (sauf pour les salariés de moins de 3 mois), leur qualification et leur rendement personnel. L’intéressement des salariés est calculé à partir du résultat de l’entreprise, selon des indicateurs prédéfinis. Il peut aussi être calculé à partir de la performance de l’entreprise, selon des objectifs de chiffre d’affaires ou d’amélioration de productivité prédéfinis. Il ne faut pas confondre intéressement des salariés et participation des salariés. L’intéressement est une mesure qui vise à récompenser son effectif alors que la participation est une autre mesure qui vise à partager les bénéfices de l’entreprise avec ses salariés.
L’intéressement des salariés : définition et entreprises concernées
L’intéressement est une mesure qui vise à verser une prime annuelle aux salariés d’une entreprise lorsque celle-ci atteint les objectifs qu’elle s’était fixés. Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement au profit de leurs salariés, quelle que soient la taille (TPE, PME, grands comptes), le statut juridique (entreprise individuelle, SARL...), le nombre de salariés et le secteur d’activité concerné.
L’intéressement est-il obligatoire ?
L’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise est une mesure facultative, mais celles qui décideraient de mettre en place un tel dispositif devront le faire pour l’ensemble de leur effectif (cadres, dirigeants, employés et agents de maîtrise). Une condition d’ancienneté minimum peut toutefois être exigée (dans la limite de 3 mois). Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur bénéficiera effectivement d’une prime d’intéressement s’il met en place une telle mesure.
L’intéressement : calcul de la prime pour les salariés
L’intéressement peut être calculé sur :
- le résultat de l’entreprise, selon des indicateurs financiers et comptables
- ou la performance de l’entreprise, selon un objectif prédéfini de chiffre d’affaires ou d’amélioration de la productivité
La prime d’intéressement des salariés est calculée à partir de la réalisation des comptes annuels et elle est versée uniquement si l’entreprise atteint l’indicateur ou l’objectif qu’elle s’est fixé.
La prime d’intéressement des salariés ne peut pas excéder une certaine somme
Attention :
- le montant total de la prime d’intéressement ne peut pas excéder 20 % de la totalité des salaires bruts versés par l’entreprise,
- le montant nominatif de la prime d’intéressement ne peut pas excéder la moitié du plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 50 % de 39 228 euros maximum (selon le plafond de la Sécurité sociale en 2017).
Le versement de la prime d’intéressement aux salariés
Plusieurs formules de versement de la prime d’intéressement aux salariés sont possibles. L’entreprise peut opter pour le versement d’une somme identique à l’ensemble de son effectif ou évaluer le montant de la prime d’intéressement en fonction du salaire nominal et/ou du temps de présence. Le Code du travail interdit de calculer l’intéressement sur l’ancienneté, la qualification, le rendement personnel ou encore sur la situation familiale du salarié.
L’accord d’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise
Si l’entreprise décide d’attribuer une prime d’intéressement à ses salariés, elle doit signer un accord dans lequel elle mentionne toutes les conditions d’attribution de la prime (objectifs à atteindre et modalités de versement). L’accord d’intéressement est signé pour 3 ans, renouvelables par avenants.
Intéressement et participation : deux mesures distinctes à ne pas confondre
Prime d’intéressement et prime de participation sont souvent confondues, car ce sont tous deux des dispositifs d’épargne d’entreprise, mais leurs modalités de mise en place et leur finalité ne sont pas les mêmes.
L’intéressement des salariés est une forme de récompense qui incite les salariés à plus de productivité. La prime d’intéressement n’est versée que si l’objectif prédéfini a été atteint. La participation est une forme de redistribution du bénéfice net de l’entreprise à son effectif. La prime de participation n’est versée que si l’objectif de résultat fiscal prédéfini a été atteint
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