La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Cependant la somme distribuée sera indisponible un certain temps.
Qu’est ce que la participation ?
La participation aux résultats permet d’attribuer, chaque année, aux salariés une somme d’argent liée aux bénéfices réalisés et qui est disponible, sauf exception, pendant un certain temps. Une réserve de participation est constituée par l’employeur. Les modalités de répartition entre les bénéficiaires sont prévues par un accord de participation ou par la loi.
Qui est concerné ?
- Entreprises concernées : Il y a les entreprises employant au moins 50 salariés. Le seuil de 50 salariés a été atteint ou dépassé pendant 6 mois consécutifs au cours de l’exercice comptable. Il est également possible d’avoir une participation pour les entreprises employant moins de 50 salariés ayant conclu un accord avec leur personnel.
- Salariés bénéficiaires : Ce sont les salariés sous CDI ou CDD ayant l’ancienneté imposée par l’accord. Le minimum requis ne peut pas être supérieur à 3 mois.
Il est à noter, que désormais, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé peuvent bénéficier de la participation
Comment la mettre en place ?
La mise en place de la participation doit se faire dans le cadre d’un accord collectif de travail soir entre le chef d’entreprise et les salariés, soit au sein du Comité d’entreprise, soit entre le chef d’entreprise et les syndicats représentatifs de salariés, soit par référendum du personnel.
L’accord doit avoir des clauses obligatoires :
- Date de conclusion
- Prise d’effet
- Durée
- Formule de calcul de la RSP (réserve spéciale de participation)
- Durée de blocage des fonds
- Mode de gestion des droits des salariés
Comment la calculer ?
Le calcul de la RSP se présente de la façon suivante :
B = Bénéficie net fiscal
C = Capitaux propres
S = Masse salariale
VA = Valeur ajoutée
RSP = ½ (B – (5%* C)) * S/VA
Il est également possible d’utiliser une autre formule de calcul, du moment qu’elle est aussi avantageuse pour les salariés.
Comment la comptabiliser ?
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 691 | Participation des salariés aux résultats | X | |
| 428 | Personnel – Charges à payer et produits à recevoir | X |
Forfait social : 8% de la participation :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | X | |
| 438 | Organismes sociaux | X |
Après l’approbation des comptes :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 428 | Personnel – Charges à payer et produits à recevoir | X | |
| 438 | Organismes sociaux | X | |
| 4246 | Réserve spéciale | X | |
| 431 | Sécurité sociale | X |
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