La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

L'article en brefLa participation aux résultats permet aux salariés de recevoir une part des bénéfices annuels de l'entreprise, constituée dans une réserve de participation. Elle est disponible pendant une période déterminée, sauf exceptions. Ce dispositif concerne les entreprises de plus de 50 salariés, ou celles de moins de 50 ayant un accord avec leur personnel. Tous les salariés en CDI ou CDD avec au moins trois mois d'ancienneté peuvent en bénéficier. La mise en place de la participation se fait via un accord collectif, soit directement avec les salariés, via le Comité d'entreprise, avec les syndicats ou par référendum.

Le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) se base sur une formule incluant le bénéfice net fiscal, les capitaux propres, la masse salariale et la valeur ajoutée : RSP = ½ (B – (5%* C)) * S/VA. D'autres formules peuvent être utilisées si elles sont aussi avantageuses pour les salariés. En comptabilité, la participation est enregistrée comme une charge à payer et implique également un forfait social de 8%. La répartition et la gestion des fonds, ainsi que la durée de blocage des sommes, doivent être clairement définies dans l'accord de participation.

Sommaire

Qu’est ce que la participation ?

La participation aux résultats permet d’attribuer, chaque année, aux salariés une somme d’argent liée aux bénéfices réalisés et qui est disponible, sauf exception, pendant un certain temps. Une réserve de participation est constituée par l’employeur. Les modalités de répartition entre les bénéficiaires sont prévues par un accord de participation ou par la loi.

Qui est concerné ?

Entreprises concernées : Il y a les entreprises employant au moins 50 salariés. Le seuil de 50 salariés a été atteint ou dépassé pendant 6 mois consécutifs au cours de l’exercice comptable. Il est également possible d’avoir une participation pour les entreprises employant moins de 50 salariés ayant conclu un accord avec leur personnel.
Salariés bénéficiaires : Ce sont les salariés sous CDI ou CDD ayant l’ancienneté imposée par l’accord. Le minimum requis ne peut pas être supérieur à 3 mois.

Il est à noter, que désormais, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé peuvent bénéficier de la participation

Comment la mettre en place ?

La mise en place de la participation doit se faire dans le cadre d’un accord collectif de travail soir entre le chef d’entreprise et les salariés, soit au sein du Comité d’entreprise, soit entre le chef d’entreprise et les syndicats représentatifs de salariés, soit par référendum du personnel.

L’accord doit avoir des clauses obligatoires :

Date de conclusion
Prise d’effet
Durée
Formule de calcul de la RSP (réserve spéciale de participation)
Durée de blocage des fonds
Mode de gestion des droits des salariés

Comment la calculer ?

Le calcul de la RSP se présente de la façon suivante :

B = Bénéficie net fiscal

C = Capitaux propres

S = Masse salariale

VA = Valeur ajoutée

RSP = ½ (B – (5%* C)) * S/VA

Il est également possible d’utiliser une autre formule de calcul, du moment qu’elle est aussi avantageuse pour les salariés.

Comment la comptabiliser ?

La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
691	Participation des salariés aux résultats	X
428	Personnel – Charges à payer et produits à recevoir		X

Forfait social : 8% de la participation :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance	X
438	Organismes sociaux		X

Après l’approbation des comptes :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
428	Personnel – Charges à payer et produits à recevoir	X
438	Organismes sociaux	X
4246	Réserve spéciale		X
431	Sécurité sociale		X

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