L'article en bref
- Le contrôle des comptes par l'expert-comptable est une obligation contractuelle définie dans la lettre de mission.
- L'expert-comptable atteste de la régularité et de la sincérité des bilans et comptes de résultats.
- Les missions de l'expert-comptable sont définies par l'ordonnance du 19 septembre 1945.
- Le contrôle des comptes peut être demandé par l'entreprise elle-même ou par des tiers (banques, salariés, AMF, etc.).
- Un contrôle rigoureux permet d'éviter les fraudes et d'améliorer l'organisation comptable.
- Le respect des normes de l'Ordre des experts-comptables garantit la fiabilité des informations financières.
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Sommaire
Le contrôle des comptes par l'expert-comptable est une obligation contractuelle inclue dans la lettre de mission comptable. Le contrôle des comptes est une nécessité pour répondre aux préoccupations des dirigeants et investisseurs.
Le contrôle des comptes par l’Expert-comptable : Une obligation contractuelle
Le contrôle des comptes par l’Expert-comptable est une obligation contractuelle. L’Expert-comptable et son client définissent une lettre de mission (contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles), définissant les obligations réciproques. Cette lettre de mission à une durée d’un an.
En France, les experts-comptables sont réunis au sein d’un ordre professionnel (OEC) qui règlemente la profession.
Il gère, analyse, contrôle les comptes ainsi que la comptabilité des entreprises, atteste de la régularité et de la sincérité des bilans et compte de résultats, c’est une mission de présentation des comptes annuels. Il peut aussi avoir une mission d’audit, d’assistance ou de conseil. (Missions définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994).
Le contrôle des comptes par l’Expert-comptable : Qui peut demander le contrôle des comptes ?
La demande du contrôle des comptes peut être effectuée par l’entreprise ou par des tiers.
Certains tiers ou partenaires de l’entreprise en relation avec elle ont souvent intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des décisions. Ainsi, la demande du contrôle des comptes peut être faite par : les banques, les salariés, par l’intermédiaire du comité ou des syndicats, une entreprise voulant fusionner, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Le contrôle des comptes par l’Expert-comptable : une nécessité pour répondre aux préoccupations des dirigeants
Le contrôle des comptes doit respecter les normes de l’OEC (Ordre des experts-comptables). Toute information comptable et financière peut avoir de la conséquence grave sur l’entreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s’assurer de la sincérité des informations. Les préoccupations d’une révision pour les dirigeants sont le plus souvent :
- Les besoins d’une information financière fiable avant de la présenter à des tiers ou aux associés,
- L’appréciation de l’organisation comptable actuelle afin d’en déceler les insuffisances et de les améliorer, la nécessité d’éviter des fraudes et des détournements.
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