Expert-comptable et Commissaire aux comptes : quelles différences ?

Le commissaire aux comptes (CAC) est un professionnel inscrit sur la liste des Commissaires aux Comptes tenue par la Haute Autorité de l'Audit (H2A). L’expert-comptable est un professionnel titulaire du DEC (Diplôme d’Expertise Comptable) inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Les missions de ces deux professions sont différentes.

L'expert-comptable est le partenaire quotidien de l'entreprise et de son dirigeant. Il accompagne le chef d'entreprise dans de nombreux domaines : gestion et recherche de financement, tenue de la comptabilité, déclarations fiscales et sociales ... Il atteste aussi de la cohérence et de la vraisemblance des comptes auprès de l'administration fiscale. Le savoir-faire des experts-comptables est donc multiple.

Le commissaire aux comptes intervient ponctuellement et n'entretient aucune relation de proximité avec l'entreprise qu'il contrôle. Il assure les missions de contrôle légal des comptes et la certification des informations en matière de durabilité. Il vérifie, en quelque sorte, le travail de l'expert-comptable.

Quelles formations sont nécessaires pour un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

Qui peut porter le titre d'expert-comptable ?

Seuls les professionnels inscrits sur la liste officielle de l’Ordre des experts-comptables peuvent revendiquer le titre d’expert-comptable.

Pour demander son inscription en tant qu'expert-comptable, plusieurs voies sont possibles :

• Avoir validé le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) : pour pouvoir se présenter au DEC, le professionnel du chiffre doit avoir validé un DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion de niveau BAC+5), suivi de 3 années de stage en cabinet d'expertise-comptable et/ou d'audit pour développer des compétences sur le terrain. 
  Un expert-comptable a donc 8 années d'études derrière lui.
  Des dérogations sont possibles quant à la date de démarrage du stage d'expertise-comptable ou sa durée.
• Obtenir le DEC par la validation des acquis de l'expérience : la VAE est appréciée au regard de l'ensemble des compétences acquises par les activités professionnelles salariées, non salariées, de bénévolat ... en lien avec le diplôme d'expertise-comptable.
• Bénéficier de la "passerelle cadres financiers" (article 7 bis) : cette voie permet aux professionnels âgés de 40 ans révolus et justifiant de 15 années d'activité en comptabilité et finance, de s'inscrire à l'ordre. Aucune exigence de diplôme n'est requise mais le candidat doit justifier avoir effectué des activités à haut niveau de responsabilité dans les domaines administratifs, comptables et financiers.

Qui peut porter le titre de commissaire aux comptes ?

Pour demander son inscription sur la liste des commissaires aux comptes, plusieurs voies sont possibles :

• Avoir validé le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) avec un stage en tant que CAC : seul un diplômé du DEC ayant réalisé au moins 200 heures de commissariat aux comptes durant son stage peut s'inscrire sur la liste des commissaires aux comptes. 
• Obtenir le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux comptes (CAFCAC) : le CAFCAC est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme de grade master. Un stage professionnel de 3 ans en cabinet d'audit est requis (dont une année possible en entreprise), suivi de quatre épreuves écrites (comptabilité et audit / droit et vie des affaires / économie, finance et management / épreuve de synthèse) et de deux épreuves orales (entretien avec le jury et anglais appliqué aux affaires).

Un expert-comptable peut-il être commissaire aux comptes ?

Selon l’organisation évoquée ci-dessus, le métier de commissaire aux comptes peut être vu comme une spécialisation ; une branche de l’expertise-comptable. 

Un expert-comptable peut donc exercer les missions du commissaire aux comptes, à condition d’avoir appréhendé ce métier par un stage auprès d’un CAC habilité avant d’exercer en solo. À l’inverse, le commissaire aux comptes est automatiquement un expert-comptable de formation et de profession. 

Les missions de l’expert-comptable et les missions du CAC

Les missions de l’expert-comptable

L’expert-comptable peut intervenir à plusieurs niveaux auprès de l’entreprise qu’il accompagne :

• Tenir régulièrement la comptabilité dans le respect des obligations légales.
• Réviser les comptes annuels, c’est-à-dire vérifier la bonne tenue des comptes avant leur clôture.
• Attester de la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels auprès de l’administration fiscale.
• Réaliser les comptes annuels et les transmettre auprès de l’administration fiscale.
• Conseiller personnellement l’entreprise et son dirigeant en matière juridique et fiscale.
• Conseiller le dirigeant dans sa gestion quotidienne, ses prises de décisions financières et stratégiques.
• Rédiger les contrats de travail, les bulletins de paie, suivre les obligations sociales de l’entreprise en cas d’embauches.

Comme vous pouvez le constater, l’expert-comptable est le partenaire quotidien de l’entreprise. Ses missions sont régulières et s’effectuent dans une relation de proximité. Elles sont aussi transverses et touchent à plusieurs services (service comptable, service social, juridique, contrôle de gestion ...), ce qui confère à l’expert-comptable un rôle clé auprès de l’entreprise et de son dirigeant, dont il connaît, à terme, la vision et les ambitions pour le conseiller de manière personnalisée.

Les missions du commissaire aux comptes (CAC)

À l’inverse de l’expert-comptable, le commissaire aux comptes est un professionnel extérieur à l’entreprise pour laquelle il intervient, car ses missions l’obligent à décider de manière impartiale. Il n’est pas autorisé à s'intéresser à la gestion de l'entreprise. 

La mission première du commissaire aux comptes consiste à contrôler les comptes sociaux de l’entreprise, c’est-à-dire à certifier leur régularité et leur sincérité. Cette mission est légale et régie dans le Code de commerce. Elle suit une procédure stricte d’audit. 

Attester les comptes et certifier les comptes, quelle différence ?

L’expert-comptable atteste les comptes annuels, c’est-à-dire qu’il valide leur cohérence et vraisemblance auprès de l’administration fiscale. Seul l’expert-comptable a le pouvoir d’attester les comptes annuels, mais cette démarche n’est pas légale et a pour seul rôle de rassurer l’administration.

Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels au moyen d’un audit légal. La certification valide le travail de l’expert-comptable et a une valeur officielle. 

Le commissaire aux comptes réalise également des missions des contrôle interne.