ASPA ou minimum vieillesse : Comment en bénéficier ? (2024)

L'article en brefLe minimum vieillesse, instauré en 1956, représente une aide financière cruciale pour les personnes âgées disposant de faibles revenus, sans exiger de cotisations antérieures. Transformé en Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) en 2006, ce dispositif garantit un revenu minimal à ceux qui, avant cette date, bénéficiaient déjà du minimum vieillesse. L'objectif principal reste d'assurer un niveau de vie décent aux aînés en situation de précarité. Pour prétendre à l'ASPA, les conditions requises incluent un âge minimal de 65 ans, une résidence principale en France, ainsi que des plafonds de ressources spécifiques, ajustés pour refléter la situation individuelle ou conjugale du demandeur.

Avec des montants annuels définis pour assurer un soutien financier adéquat, l'ASPA s'adapte à la situation matrimoniale du bénéficiaire, proposant des allocations distinctes pour les personnes seules et les couples. Cette aide, toutefois, est conçue comme une avance de l'État, avec une clause de récupération sur la succession du bénéficiaire sous certaines conditions, soulignant l'aspect solidaire et temporaire de ce soutien. Ainsi, l'ASPA joue un rôle essentiel dans la protection sociale des aînés, reflétant l'engagement continu du système français à maintenir une qualité de vie digne pour ses citoyens les plus vulnérables.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 26/11/2013Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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ASPA ou minimum vieillesse Comment en bénéficier (2024)

Le minimum vieillesse est une allocation destinée à compenser les faibles revenus de certaines personnes âgées. Cette aide créée en 1956 est versée aux bénéficiaires sans aucune condition de cotisations antérieures. Le minimum vieillesse, composé de diverses prestations, a été simplifié en 2006 pour devenir l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Mais les personnes qui en étaient bénéficiaires avant 2006 continuent de percevoir l’allocation sous la formule du minimum vieillesse.

Historique du minimum vieillesse

Le minimum vieillesse, créé en 1956, a suppléé à l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) qui avait été mise en place en 1942. Il a ensuite lui-même été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées en 2006.
Le minimum vieillesse se compose de deux niveaux de prestations. La première partie de l’allocation permet d’atteindre le niveau de l’AVTS (si la personne ne dispose d’aucune ressource, le service de l’allocation spéciale vieillesse lui versera ce montant en intégralité). La seconde constitue l’allocation supplémentaire.

 

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’ASPA, le nouveau minimum vieillesse, la personne doit être âgée au minimum de 65 ans. Cette condition peut être contournée dans le cas d’un handicap d’au moins 50 % qui rende la personne inapte au travail, ou si celle-ci perçoit une retraite anticipée pour handicap. Le bénéficiaire, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, doit résider en France de manière régulière et y avoir sa résidence principale.


Enfin, le minimum vieillesse est soumis à des conditions de ressources. En 2024, pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’allocataire ne doit pas avoir perçu plus de 9 447,21 € de revenus annuels s’il est seul (soit 787,26 € par mois). Et 14 667,32 € dans le cas d’un couple (soit 1 222,27 € par mois). Toutes les ressources sont prises en compte pour le calcul du plafond (revenus professionnels, pensions, allocation adulte handicapée) à l’exception des prestations familiales, de l’allocation de logement social (ALS) et des retraites de combattants.

 

Le montant de l’ASPA

Le minimum vieillesse correspond à un montant annuel de 9 325,98 € dans le cas d’une personne seule, et de 14 479,10 € quand il s’agit d’un couple.

 

Le recouvrement

Contrairement aux autres allocations ou pensions, le minimum vieillesse n’est qu’une avance financière concédée par l’Etat. Cela signifie que les montants versés seront récupérés sur la succession du bénéficiaire dans le cas où ceux-ci soient supérieurs à 39 000 €. A la condition que ce recouvrement ne réduise pas l’héritage à une somme inférieure à 39 000 €.

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