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Le minimum vieillesse

Mis à jour le 11/04/2018

Le minimum vieillesse est une allocation destinée à compenser les faibles revenus de certaines personnes âgées. Cette aide créée en 1956 est versée aux bénéficiaires sans aucune condition de cotisations antérieures. Le minimum vieillesse, composé de diverses prestations, a été simplifié en 2006 pour devenir l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Mais les personnes qui en étaient bénéficiaires avant 2006 continuent de percevoir l’allocation sous la formule du minimum vieillesse.


Historique du minimum vieillesse

Le minimum vieillesse, créé en 1956, a suppléé à l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) qui avait été mise en place en 1942. Il a ensuite lui-même été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées en 2006.
Le minimum vieillesse se compose de deux niveaux de prestations. La première partie de l’allocation permet d’atteindre le niveau de l’AVTS (si la personne ne dispose d’aucune ressource, le service de l’allocation spéciale vieillesse lui versera ce montant en intégralité). La seconde constitue l’allocation supplémentaire.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’ASPA, le nouveau minimum vieillesse, la personne doit être âgée au minimum de 65 ans. Cette condition peut être contournée dans le cas d’un handicap d’au moins 50 % qui rende la personne inapte au travail, ou si celle-ci perçoit une retraite anticipée pour handicap. Le bénéficiaire, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, doit résider en France de manière régulière et y avoir sa résidence principale.
Enfin, le minimum vieillesse est soumis à des conditions de ressources. En 2013, pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’allocataire ne doit pas avoir perçu plus de 9 447,21 € de revenus annuels s’il est seul (soit 787,26 € par mois). Et 14 667,32 € dans le cas d’un couple (soit 1 222,27 € par mois). Toutes les ressources sont prises en compte pour le calcul du plafond (revenus professionnels, pensions, allocation adulte handicapé) à l’exception des prestations familiales, de l’allocation de logement social (ALS) et des retraites de combattants.

Le montant de l’ASPA

Le minimum vieillesse correspond à un montant annuel de 9 325,98 € dans le cas d’une personne seule, et de 14 479,10 € quand il s’agit d’un couple.

Le recouvrement

Contrairement aux autres allocations ou pensions, le minimum vieillesse n’est qu’une avance financière concédée par l’Etat. Cela signifie que les montants versés seront récupéré sur la succession du bénéficiaire dans le cas où ceux-ci soient supérieurs à 39 000 €. A la condition que ce recouvrement ne réduise pas l’héritage à une somme inférieure à 39 000 €.

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