Lorsqu'un salarié commet une faute légère, qu'il s'agisse d'absence injustifiée, d'un retard au travail ou d'un manquement au règlement intérieur de l'entreprise, l'employeur peut prendre une sanction disciplinaire à son égard. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous pouvez lancer la procédure disciplinaire. Vous devez lui envoyer cet avertissement par courrier recommandé avec accusé de réception ou le lui remettre en mains propres en échange d'un récépissé.
Nom et Prénom
Adresse
CP et Ville
Employeur
Adresse
CP et Ville
A « lieux », le « date »
Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre signature
Objet : Notification d’un avertissement
Madame/Monsieur,
LE CAS ECHEANT : Nous vous avons reçu(e) le [Date] pour l'entretien préalable à la sanction que nous envisagions de prendre à votre encontre.
Malgré les explications que vous nous avez fournies. Nous avons décidé de vous adresser un avertissement pour les motifs suivants : [A compléter : ainsi le [date], vous avez [fait reproché] …]
LE CAS ECHEANT : Vous avez déjà fait, à plusieurs reprises, l’objet d’observations verbales, mais force est de constater, que vous n’avez pas cru bon en tenir compte.
Cet(ces) agissement(s) constitue(nt) une faute contractuelle ou une infraction à la convention collective ou au règlement intérieur.
LE CAS ECHEANT : De plus, votre comportement est préjudiciable au bon fonctionnement du service auquel vous êtes affecté.
Nous vous adressons donc cette lettre, à titre d’avertissement, qui sera versée à votre dossier personnel.
À l'occasion de toute nouvelle faute, nous serons dans l'obligation d'envisager une sanction plus grave.
Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience rapidement de la nécessité
de prendre en compte nos observations.
Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
[Signature de l'employeur / Signature du salarié]
Pour la remise en main propre :
Nom de l’employeur
Remis en main propre le « date »
Signature
