Statuts et droits sociaux du dirigeant

Le dirigeant non salarié (TNS) relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général. Il bénéficie d’une couverture pour la maladie, la maternité, les allocations familiales et la retraite (de base et complémentaire), avec des indemnités journalières sous conditions, mais ne perçoit pas de congés payés indemnisés. Il fixe lui-même sa rémunération selon les résultats de son entreprise, et ses cotisations sont calculées sur cette base ou sur le bénéfice réalisé. À l’inverse, le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ainsi que le président de SA, SAS ou SASU sont assimilés salariés et rattachés au régime général de la Sécurité sociale, sans cotisation à l’assurance chômage sauf assurance privée spécifique.