Que faire en cas d'accident du travail : le guide du salarié en 5 étapes

Mis à jour le 24/11/22
Sommaire

    L'accident du travail se définit comme l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Il est important de ne pas omettre certaines formalités pour voir reconnaître votre accident du travail et être dument indemnisé à ce titre.De même, il convient de ne pas négliger de déclarer l'accident survenu au temps et au lieu de travail, même d'apparence sans gravité. Un accident survenu lors de votre trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail.

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    Que faire en cas d'accident du travail le guide du salarié en 5 étapes

    1ère étape : Information de votre employeur

    Vous disposez d'un délai de 24 heures pour informer votre employeur de la survenance d'un accident du travail, sauf cas de force majeure.

    Il convient également d'avertir votre employeur du lieu de l'accident, de l'heure de sa survenance ainsi que de la présence éventuelle de témoins.

    2ème étape : Examen médical

    Il vous incombe de consulter un médecin afin de faire constater vos lésions éventuelles. Le médecin procédera alors au « Certificat médical initial » (Imprimé Cerfa S6909).

    Il vous appartient d'adresser les deux premiers volets de ce certificat à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de conserver le troisième volet. Le 4ème volet est un « Certificat d'arrêt de travail » destiné à votre employeur, il convient de le lui communiquer.

    3ème étape : Obtention d'une « Feuille d'accident du travail »

    Votre employeur vous remettra, en principe, une « Feuille d'accident du travail ». Il s'agit de l'imprimé Cerfa S6201.

    Cette « Feuille d'accident du travail » vous permettra de pouvoir bénéficier gratuitement de la prise en charge de vos frais de soins consécutifs à l'accident du travail.

    Si votre employeur refuse de vous remettre la « Feuille d'accident du travail », vous pouvez vous la procurer personnellement auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le cas échéant, il convient de ne pas oublier de vous munir d'un certificat médical.

    4ème étape : Respect des autorisations de sorties

    Vous devez être à votre domicile de 9H00 à 11H00 et de 14H00 à 16H00, sauf rendez-vous médicaux.

    Des restrictions à ces autorisations de sorties peuvent être prescrites par votre médecin. Il convient de vous référer à votre certificat médical pour vous en assurer.

    5ème étape : Visite médicale de reprise

    La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail.

    Il incombe à votre employeur de la planifier en prenant rendez-vous auprès du médecin du travail.

    Cette visite est fondamentale car elle marque la fin de la suspension de votre contrat de travail.

    Vous pouvez prendre l'initiative de demander cette visite médicale si votre employeur n'y procède pas.

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    Laurie MERLE
    Accompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Laurie aide les entrepreurs à prendre leur envol, tout ça avec un accompagnent tout en douceur.