Le congé paternité et le congé naissance

Mis à jour le 02/05/2018

Bébé est arrivé ! Les jeunes papas vont pouvoir pouponner. La loi permet aux pères de bénéficier de deux types de congés cumulables : le congé naissance accordé par l’employeur et le congé paternité indemnisé par la sécurité sociale.


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Le congé naissance

Tous les salariés bénéficient, sur justificatif (soit avec l’acte de naissance ou la copie du livret de famille) d’une autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour chaque naissance.

Certaines conventions collectives autorisent des durées plus longues. Comme par exemple, la convention collective du bricolage où le congé naissance est fixé à 5 jours.

Le congé naissance doit être pris au moment de l’événement.
Pendant l’absence du salarié, l’employeur ne pourra pas diminuer sa rémunération.

A noter : pour le moment, la loi ne prévoit qu’un seul congé en cas de naissance multiple.

Le congé paternité

Les bénéficiaires

Le congé paternité est accordé depuis le 1er janvier 2002 à tous les pères salariés, quelle que soit leur ancienneté, le type de contrat ou la situation de famille.

La durée

La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail à :

  • 11 jours pour la naissance d’un enfant (samedis, dimanches et jours fériés compris)
  • 18 jours en cas de naissance multiple

Les modalités

Le congé paternité peut être pris à la suite du congé naissance accordé par l’employeur, ou séparément.
Dans ce cas, le congé paternité devra obligatoirement débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

A noter : le congé paternité peut durer moins de 11 jours, si le salarié le souhaite. Cependant, ce congé n’est pas fractionnable. Les jours de congés sont consécutifs et doivent être pris en une seule fois.

Les formalités

Les jeunes papas devront informer leur employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra être envoyé au moins un mois avant la date choisie du début du congé paternité.
Ils devront également joindre à sa demande un extrait d’acte de naissance ou la copie du livret de famille.

L’employeur remplira alors une attestation de salaire destinée à la sécurité sociale. Cette attestation permettra de :

  • calculer et payer les indemnités journalières paternité,
  • justifier la cessation d’activité professionnelle pendant la durée du congé

A noter : pendant le congé de paternité le contrat de travail sera suspendu et le salaire ne sera pas maintenu.

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