Le congé paternité et le congé naissance

Mis à jour le 18/11/22
Sommaire

    Lors de la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant adopté dans le foyer, le père salarié bénéficie d’un congé de naissance et d’un congé de paternité. Ce congé est conçu sur la base du congé maternité accordé à la mère de l’enfant.


    C’est l’occasion pour les pères d’être aux côtés de la maman pour préparer l’arrivée de l’enfant et ainsi l’accompagner au mieux lors de ses premiers jours au sein du foyer.
    Le congé paternité est vu par beaucoup comme une nécessité pour l’équilibre familial et permet de créer un lien d’attachement entre l’enfant et son père.

    Le congé paternité

    Qu’est-ce qu’un congé paternité ?

    Le congé paternité est un congé accordé au père après la naissance de l’enfant.
    Il est conçu à partir du modèle du congé maternité .


    Qui peut bénéficier d’un congé paternité

    Le congé paternité est soumis aux conditions d’ouverture de droit, les pères peuvent bénéficier de ce congé. Il s’agit d’un congé supplémentaire accordé au père, venant s’ajouter aux 3 jours liées au congé naissance prévus par le code du travail.
    Ce congé ne bénéficie pas forcément au père de l’enfant. En effet, il peut bénéficier au conjoint ainsi qu’au partenaire lié par un PACS qui vit maritalement avec la mère de l’enfant.

    Il vous faudra donc la preuve juridique d’un lien de vie commune avec la femme qui va donner naissance à l’enfant. Il est impossible de refuser le droit au congé paternité sur motif du sexe du demandeur.

    Le congé paternité est un congé qui est non fractionnable et doit débuter avant l’expiration du délai de 4 mois à compter de la naissance de l’enfant.

    Il est important de noter que si la demande est faite au-delà du délai, le père ne se verra pas indemnisé.

    Qu’elle est la durée du congé paternité

    Le congé paternité est accessible pour une durée de 11 jours. Il permet notamment au père d’évoluer avec l’enfant et de soulager la mère. Ces 11 jours sont primordiaux pour l’enfant, ils procurent des avantages sur le plan de la santé et du bien-être mental de l’enfant.


    Quand peut-on prendre son congé paternité

    Le début du congé de paternité doit être impérativement pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Au-delà de ce délai, votre droit au congé de paternité sera perdu.

    La date de congé peut être reportée lorsque :

    • Votre enfant est hospitalisé le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l’hospitalisation de votre enfant.

    • La mère décède : le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père.

    Le congé naissance et le congé paternité sont cumulables si vous posez ces jours juste après la naissance.

    Vous bénéficierez alors de 14 jours de congé (3 jours de congé naissance + 11 jours de congé paternité)

    Quelles formalités administratives devez-vous remplir pour obtenir le congé de paternité

    Pour bénéficier légalement du congé de paternité, le père devra informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au minimum avant le congé de paternité. L’employeur ne peut s’opposer au congé.

    Des formalités sont aussi à effectuer auprès de l’organisme social.

    Deux cas sont à distinguer ici :

    • S’il est le père de l’enfant : Il devra envoyer la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, soit une copie du livret de famille mis à jour, soit une copie de l’acte de naissance de l’enfant, soit la copie d’un acte d’enfant sans vie et un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an.

    • S’il n’est pas le père de l’enfant : Il devra envoyer une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, soit une copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable. Il devra également fournir une pièce qui atteste de son lien de filiation : il peut s’agir d’un extrait d’acte de mariage, la copie d’un PACS ou encore un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an. Ici, le père devra attester de la cessation de son activité professionnelle.

    Les cas particuliers lors du congé paternité

    Les prédispositions peuvent être modifiées lors d’un cas particulier :

    • En cas d’hospitalisation de l’enfant : le congé paternité pourra être reporté dans le temps. Alors, le délai de 4 mois ne va prendre effet qu’à partir de la sortie de l’enfant.

    • Si l’enfant né sans vie : le congé paternité sera tout de même accordé, mais à condition de produire la copie de l’acte de l’enfant sans vie et d’un certificat médical attestant de la viabilité de l’enfant.

    • Si l’enfant est décédé après la naissance : le congé paternité sera accordé sur production d’un acte de décès ou production d’une copie du livret de famille mis à jour.

    • En cas de décès de la mère : le congé de paternité sera alors maintenu et sera accordé à l’expiration du congé maternité. Il faut noter ici que la personne qui n’est pas le père de l’enfant peut tout de même bénéficier de l’indemnité journalière de la mère lorsque le père ne reçoit pas l’indemnité.
      Suite au décès de l’enfant, si le père de l’enfant ne veut pas faire valoir son droit aux indemnités journalières initialement dévolues à la mère, le conjoint de la mère ou la personne qui est liée par le PACS ou vivant maritalement pourra en bénéficier

    • Si l’enfant né à l’étranger : le congé de paternité sera pris en charge par le pays étranger ou né l’enfant conformément aux accords internationaux.

    • Pour le père polygame : Le congé paternité est accordé pour chaque enfant reconnu.


    Quelle rémunération pendant le congé de paternité

    Lors du congé paternité, le père recevra une indemnité journalière versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
    Le montant que percevra le père sera basé sur la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail divisé par 91,25.


    Ce qui changera au 1er Juillet 2021 au sujet du congé paternité

    À partir du 1er Juillet 2021, la Loi sur le congé paternité va être modifiée.
    La durée du congé paternité va plus que doubler, passant de 11 jours à 28 jours.

    Cette modification est établie pour deux objectifs :

    • Il offre de meilleures conditions qui sont à prendre en compte dans le développement pour les nouveau-nés, en permettant au second parent d’être plus présent pendant les premiers jours du nouveau-né.

    • Cet allongement contribue au rééquilibrage des tâches domestiques et parentales entre les parents.

    Le congé naissance

    Qu’est-ce qu’un congé naissance ?

    Le congé naissance est un congé accordé aux pères lors de la naissance de leur(s) enfant(s).

    Il est également accordé aux pères dont l’enfant a été adopté.


    Qui peut bénéficier d’un congé naissance ?

    Le congé de naissance est un droit ouvert aux pères salariés du privé ou du public qui est accordé au père à chaque naissance ou adoption d’un enfant mineur survenant dans le foyer.
    Ce congé lui est accordé sans nécessité d’ancienneté. L’employeur ne peut refuser une demande de congé postnatal à son salarié.


    Quelle est la durée d’un congé naissance ?

    Le code du travail fixe à 3 jours ouvrables la durée du congé naissance.

    Il est important de noter qu’en cas de naissance multiple : de jumeaux, triplés… Ainsi que l’adoption simultanément de plusieurs enfants n'entraîne pas de modification de la durée, qui reste de 3 jours ouvrables.

    Le salarié a libre arbitre de ses jours de congés. Il peut prendre les trois jours consécutivement ou séparément sous réserve de l’accord de l’employeur.


    Quand peut-on prendre son congé naissance ?

    Le code du travail n’impose pas la prise du congé naissance immédiatement lors de la naissance ni le jour de l’arrivée au foyer de l’enfant. Toutefois, le congé doit être pris à une date proche de l’événement, dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant. La date doit être fixée au préalablement avec l’employeur.

    Dans le cadre d’une naissance, le congé naissance peut être cumulé avec le congé paternité. Réciprocité lors d’une adoption, le congé naissance peut être également cumulé avec le congé paternité.


    Quelles formalités administratives devez-vous remplir pour obtenir le congé de naissance ?

    Les formalités diffèrent en fonction du cas :

    • Dans le cas d’une naissance, le salarié concerné doit transmettre à son employeur un acte de naissance.

    • Dans le cas d’une adoption, le salarié concerné doit transmettre à l’employeur une attestation de l’organisme qui lui confie l’enfant en précisant la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.

    Le code du travail ne mentionne pas si la demande doit être effectuée oralement ou par écrit. Néanmoins, il est toujours préférable d’adresser à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception à la clé précisant la date souhaitée du départ en congé de naissance.

    Quelle rémunération pendant le congé naissance

    Aux yeux de la loi, le congé naissance est assimilé à du travail effectif. Les jours de congés sont donc rémunérés normalement, comme s’ils avaient été travaillés par le salarié.
    La rémunération l’est donc également et le père se verra recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.

    Qui paye le congé paternité et le congé naissance ?

    Le congé naissance est rémunéré par l’employeur et ne peut entraîner une réduction du salaire pour le salarié.

    Le congé paternité est quant à lui payé par la sécurité sociale dans son entièreté.

     

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    Guillaume DELEMARLE
    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.