Modèle gratuit : lettre d'acceptation suite à une demande de congé parental

Afin de vous permettre d'exprimer votre accord pour chaque congé demandé par chacun de vos salariés sans qu'une quelconque ambiguïté risque de poser un problème, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre d'acceptation de congé que vous pouvez télécharger gratuitement.

Lorsqu'un salarié demande à son employeur l'autorisation de prendre ses congés payés, l'employeur a le droit de refuser les dates demandées par le salarié si elles risquent de poser un problème, car l'entreprise connaît une forte hausse d'activité ou parce qu'il faut assurer la continuité du service. Dans ce cas, l'employeur peut proposer d'autres dates à son collaborateur. Toutefois, en vertu de l'article L3141-14, il doit tenir compte notamment de la situation de famille du salarié et des possibilités dont son conjoint dispose pour prendre ses propres vacances. 

En conséquence, si vous acceptez les dates de congés demandées par l'un de vos salariés, cette acceptation doit se faire en lui adressant une lettre qui précise bien les conditions auxquelles votre accord est subordonné. En outre, si l'un de vos salariés demande un congé pour événement familial, il faut toujours préciser que votre accord est motivé par la spécificité du congé demandé. 

En vous inspirant de ce modèle, vous ferez exactement ce qu'il convient de faire pour que votre salarié comprenne bien les conditions dans lesquelles vous l'autorisez à prendre ses vacances, ce qui vous sera indispensable si vous devez prendre une sanction en cas de non-respect de ces conditions. En effet, ce non-respect peut constituer une faute professionnelle si le salarié savait que son comportement nuirait à votre entreprise. En fonction de la gravité du problème posé par la faute du salarié, vous pourrez lui adresser un avertissement ou le licencier s'il était conscient du fait qu'il prenait ses vacances en dehors des dates convenues alors que sa présence était indispensable pour la bonne marche de la société. 

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