Nombre de jours d’absence
La loi permet au salarié de s'absenter pour faire face à certaines obligations familiales : naissance, mariage, décès, ou adoption à l'étranger.
Tout salarié peut bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
4 jours pour son propre mariage ;
3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
2 jours pour le décès d'un enfant ;
2 jours pour le décès d'un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
un jour pour le mariage d'un enfant ;
un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur.
Le droit à congé de naissance est ouvert au père ou à la mère dès lors qu'elle n'a pas déjà bénéficié du congé de maternité. Il est cumulable avec le congé de paternité ou d'adoption.
Prise du congé
Le Code du travail ne fixe pas dans le temps une date précise mais le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
Il doit remettre un justificatif à son employeur.
Ces jours de congé sont rémunérés et assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du congé annuel.
Lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant cette période, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé ne lui est ouvert.
Questions & réponses