La baisse du remboursement des médicaments et frais médicaux effraie à juste titre beaucoup de personnes, mais la dette de la Sécurité sociale peut parfois paraître encore plus inquiétante. La hausse des CSG (Contribution Sociale Généralisée) et des CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ne suffit pas à contenir le déséquilibre entre les cotisations et les remboursement de prestations qui continuent de croître. En 2011, le déficit se profilait à 34 milliards d'euros... À défaut de TVA sociale et considérant le rôle de la branche maladie dans ce déficit, il est donc nécessaire de voir diminuer les taux de remboursements des prestations médicales et des médicaments.
Nous ne parlons ici ni des mutuelles ou caisses complémentaires de santé ni des formules d'assistance comme la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou l'AME (Aide Médicale de l'Etat) mais du système d'assurance que constitue le régime général, pour lequel le remboursement des médicaments et frais médicaux à des taux précis est conditionné à :
Quoiqu'il en soit, une partie des frais médicaux demeure à la charge de l'assuré. Il s'agit du : « ticket modérateur ». Le ticket modérateur peut être pris en charge par une mutuelle. Il faut savoir que dans de nombreux cas, avec ce qu'on appelle le « tiers payant », il est possible de ne pas avancer les frais remboursés par la sécurité sociale. Avec le tiers payant, on ne paye que la part non prise en charge par la sécurité sociale. Du côté des laboratoires pharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament obtenue, un laboratoire pharmaceutique peut demander que son produit soit remboursable par la Sécurité sociale. Si le produit est reconnu d'intérêt thérapeutique public il fera alors l'objet d'un remboursement par le régime général de la Sécurité sociale pouvant aller jusqu'à 100%. Le service médical rendu du médicament est jugé en fonction de la gravité de la pathologie qu'il soigne et de son efficacité à la combattre.
Les médicaments considérés irremplaçables et coûteux pour les maladies graves et longues telles le diabète ou le cancer sont remboursés à 100%. On les reconnaît à la vignette blanche barrée. Les interventions chirurgicales qui nécessitent une anesthésie générale sont aussi remboursées à 100%.
Les hospitalisations et séjours en clinique conventionnée sont remboursés à 80% quand ils ne sont pas remboursés à 100%.
La consultation d'un médecin ou d'un dentiste conventionné est remboursée à 70%.
Lorsque le service médical rendu par le médicament est considéré important et que son caractère est jugé indispensable, son remboursement est effectué à hauteur de 65%. Ce type de médicament, dont font partie les antibiotiques et vaccins les plus courants, est repérable à la vignette blanche. Les frais de prothèse et d'orthopédie ainsi que les pansements et autres accessoires sont aussi remboursés à 65% ; tout comme les frais de transport à l'hôpital, les verres de lunettes (et leur monture pour les enfants de moins de 16 ans).
Les auxiliaires médicaux comme les infirmiers, kinésithérapeutes etc. sont remboursés à 60%.
Les médicaments traitant les maladies considérées habituellement comme étant peu graves et dont l'intérêt thérapeutique n'est pas reconnu comme étant important ou majeur, sont remboursés à 35%. En 2011, leur niveau de remboursement passe à 30%. Identifiables à la vignette bleue ces médicaments ne sont donc pas considérés comme des produits de première nécessité. Ce sont par exemple les traitements dits « de confort ». Pour l'instant la Sécurité sociale rembourse encore plutôt bien les médicaments et les frais médicaux, et ceci grâce aux cotisations et contributions sociales que versent les salariés, entrepreneurs ou simple contribuables.
Cette année 2017 a vu voter une loi sur la santé. Cette loi permet plusieurs changements positifs et contient plusieurs propositions innovantes :
