Document unique de sécurité pour les risques professionnels

L'article en brefLe document unique (DU) ou Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour la prévention des risques dans les entreprises. Il recense tous les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et établit un programme d'actions préventives. Ce document, rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, doit être élaboré dès que l'entreprise emploie au moins deux salariés.

Le DUERP est un document dynamique qui doit être mis à jour au moins annuellement ou lors de tout changement significatif qui pourrait affecter les évaluations des risques. Il doit être accessible à tous les acteurs de l'entreprise impliqués dans la prévention, y compris les représentants du personnel et le service de santé au travail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières pour l'employeur, soulignant ainsi l'importance de ce dispositif dans la culture de prévention en entreprise. L'analyse des risques contenue dans le document unique doit être exhaustive et basée sur des critères précis, tels que les normes NF EN 1050 et NF EN 292-2. Elle doit prendre en compte tous les aspects du travail susceptibles d'impacter la santé des salariés, comme les conditions de travail, l'organisation du temps de travail, et les risques spécifiques liés aux activités de l'entreprise. Ainsi, le DUERP est personnalisé et spécifique à chaque structure, ce qui exclut l'existence d'un modèle unique applicable à toutes les situations.
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 21/05/2024
Image
Document-unique-de-sécurité-pour-les-risques-professionnels

Le document unique : définition

Le document unique, ou Document Unique de Sécurité (DUS) liste les risques professionnels d’une entreprise, ainsi que les mesures préconisées pour diminuer, voire supprimer ces risques, qu’ils soient des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Le document unique est issu du décret numéro 2001-1016 du Code du travail.

Qu’est-ce que le document unique en entreprise ?

Plus concrètement, le document unique liste de manière très explicite les risques qui pèsent sur chaque salarié de l’entreprise, en fonction de son unité de travail, ainsi que les mesures préventives à mener pour les réduire ou les supprimer. Le document unique définit ainsi un programme d’actions dans le cadre de la prévention des risques dans une entreprise, accidents du travail ou maladies professionnelles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique prend plusieurs appellations. On parle également de Document Unique de Sécurité, ou DUS, de document unique d’évaluation des risques ou document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations

Le document unique d’évaluation des risques doit être obligatoirement réalisé par l’employeur à compter de l’embauche du deuxième salarié. Il doit ensuite être remis à jour au minimum une fois par an. Il doit être disponible auprès de tous les membres chargés de la prévention dans l’entreprise (CHSCT, médecine du travail…).


En cas d’oubli, intentionnel ou non, l’employeur encourt une amende de 1 500 euros puis de 3 000 euros en cas de récidive.  En effet, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, « par des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. »

Exemple de document unique ?

Il n’y a pas vraiment d’exemple de document unique de sécurité, car les risques encourus sont propres à chaque entreprise et à ses méthodes d’exercice de son activité. Il peut être transcrit sur un document papier ou numérique.

L’évaluation des risques dans le Document unique de sécurité

L’évaluation des risques qui doit être faite dans le document unique de sécurité (DUS) nécessite une analyse approfondie et elle doit être conforme avec les normes NF EN 1050 et NF EN 292-2. En clair, il ne suffit pas d’énumérer de manière non exhaustive les risques les plus évidents encourus par les salariés sur leur poste. L’analyse des risques englobe également par exemple le rythme et la durée de travail qui peuvent générer stress et fatigue et nuire à la santé du travailleur… 


L’employeur pourra se tourner vers son expert-comptable afin qu’il l’aide à réaliser son document unique d’évaluation des risques et qu’il le mette à jour chaque année.

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.