Temps de pause repas : temps minimum obligatoire ?

Mis à jour le 23/11/22
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    La pause déjeuner dure en  entre 20 minutes et 2 heures. Cette coupure est importante, elle permet au salarié de se restaurer pendant la journée de travail. Sa durée minimale est augmentée pour les salariés mineurs, passant de 20 minutes à 30 minutes. Les salariés doivent respecter la durée prévue par l’employeur et les horaires fixés, au risque d’abus et de sanctions. La pause déjeuner n’est en principe pas rémunérée puisqu’elle ne constitue pas un temps de travail effectif. Elle eut être d'une durée variable en fonction des conventions collectives de chaque entreprise. 

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    Temps de pause repas temps minimum obligatoire

    20 minutes de pause minimum pour 6h de travail consécutives

    La loi ne prévoit aucune obligation spécifique à la pause déjeuner des salariés. Toutefois, l'article L3121-33 stipule que pour toute période de travail excédant six heures, le salarié a droit à vingt minutes de pause. Cette pause peut être fractionnée ou continue, et se situer à l’issue de la période de six heures, ou en son sein. La pause est non rémunérée, puisque le salarié est dispose de ce temps et n’a pas à se tenir à la disposition de l’entreprise. En l’absence d’une législation plus précise sur le sujet, les conventions collectives et les contrats de travail définissent des durées préétablies pour la pause déjeuner et parfois le créneau horaire.

    Cas spécifique des mineurs

    Pour les salariés mineurs, le temps de pause minimal est fixé à 30 minutes consécutives dès lors que le mineur travaille au moins 4h30 par jour. 

    Dans la pratique : une demi-heure à deux heures

    Concrètement, le temps accordé aux salariés par leur employeur pour prendre leur déjeuner s’étale, selon les entreprises, de 30 minutes pour la pause la plus courte à deux heures pour la plus longue.. 

    Rémunération de la pause repas

    En principe, la pause repas n’est pas rémunérée puisqu’elle ne correspond pas à un temps de travail effectif de la part du salarié. Le salarié n’a aucun compte à rendre à son employeur pendant sa pause car il n’est plus sous ses ordres. Toutefois, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une rémunération de ce temps. L’employeur donne des directives à son salarié pendant une pause, la rémunération devient obligatoire. C'est le cas par exemple d’un employeur qui demande au salarié de rester sur son lieu de travail pendant sa pause repas pour répondre au téléphone : le salarié doit être payé.

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    Maxime SERRA
    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !