Quelle rémunération pour les heures supplémentaires ?

heures
(1) : durée légale du travail : 35h, sauf mention contraire dans la convention collective
(2) : Attention : les majorations de ce calculateur sont les majorations légales : 25% du salaire pour les 8 premières heures, et 50% au-delà. Vérifiez que votre convention collective ou votre accord de branche ne prévoie pas d'autres taux de majorations.

Calcul des heures supplémentaires

L-Expert-comptable.com a créé pour vous un outil de calcul de rémunération des heures supplémentaires. Entrez les informations demandés ci-contre, et notre calculateur vous donnera le montant de la rémunération de vos heures supplémentaires.

Bien que les méthodes incitatives d’un point de vue fiscal destinées à favoriser le recours aux heures supplémentaires aient disparues sans crier gare, le recours à cette extension du temps de travail demeure de rigueur pour les bienheureuses entreprises dont les carnets de commandes sont remplis. Alors, comment calcule-t-on la rémunération des heures supplémentaires ? Et dans quelles mesures peut-on recourir à ce système ? Voici toutes nos réponses en clair.

Quelles limites aux heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au délà de la limite fixé par la loi, à savoir 35 heures hebdomadaires, ou 1 607 heures annuelles dans le cadre de l’annualisation du temps de travail. Si le contrat original est un temps partiel, alors les heures effectuées jusqu’à la durée légale sont des heures complémentaires et ne sont pas soumises à la même législation.

Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être effectuées sont généralement fixées par convention collective ou accord de branche. En l’absence d’un accord, la loi fixe le maximum d’heures supplémentaires annuelles à 220 heures par salarié (ce maximum symbolisant la contrepartie financière, le salarié peut aller au-delà de ce contingent s’il bénéficie en échange d’un repos compensateur).

Si un accord fixe un nombre limite d’heures supplémentaires hebdomadaires, alors il ne pourra pas être procédé à un report d’une semaine sur l’autre sauf dans le cadre d’une activité saisonnière.

Majoration des heures supplémentaires

Le taux légal de majoration des heures supplémentaires s’applique comme suit :

  • majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36ème heure jusqu’à la 43ème heure
  • majoration de 50 % du salaire dés la 44ème heure.

Là encore, un accord par secteur peut avoir été pris afin de définir ce taux de majoration. Mais il ne peut en aucun cas être inférieur de 10 % au taux légal précédemment cité.