La prime de vacances : définition
La prime de vacances est versée par l’employeur à ses salariés pour leur départ en vacances, indépendamment de toute notion de performance.
La prime de vacances s’apparente à un coup de pouce de l’employeur pour savourer ses congés payés . Elle n’est pas prévue dans le Code du travail, seuls des accords collectifs ou des accords d’entreprises peuvent l’instaurer de manière obligatoire.
La prime de vacances dans le BTP
La prime de vacances est prévue par la convention collective du BTP (bâtiment et travaux publics). Elle est administrée selon les conditions citées dans la Convention Collective du Bâtiment. Les salariés reçoivent ainsi une rémunération supplémentaire à l’approche de leurs vacances annuelles d’été.
Les conditions d’attribution de la prime de vacances BTP
Pour recevoir la prime de vacances BTP, les salariés du bâtiment doivent respecter certaines conditions, qui varient selon leur catégorie professionnelle.
S’ils appartiennent à la catégorie des ouvriers, ils doivent avoir effectué un minimum d’heures de travail dans l’année, dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment, à savoir :
1675 heures de travail effectif entre le 1er avril et le 31 mars
1503 heures pour contrat de travail basé sur 35 heures
1200 heures pour un salarié régi par la convention collective des travaux publics
S’ils appartiennent à la catégorie des ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), ils doivent justifier d’au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment.
Le calcul de la prime de vacances BTP
La prime de vacances du bâtiment est calculée sur la base de 2 jours ouvrables par mois. Elle est égale à 30 % de l’indemnité de congés payés. La prime de vacances n’est pas due pour la 5e semaine de congés payés.
La prime de vacances n’est pas l’indemnité de congés payés
L’indemnité de congés payés vise à compenser la perte de salaire que l’employé subirait en posant ses congés. La prime de vacances vient en compléments de l’indemnité de congés payés. Ce sont deux notions différentes !
Le versement de la prime de vacances BTP
Le salarié perçoit sa prime de vacances BTP lors de son départ en vacances. Pour le paiement de ses congés, il reçoit un bulletin de paie dans lequel figure le montant de la prime de vacances BTP.
La prime de vacances et les autres conventions collectives du bâtiment (Syntec...)
Le secteur BTP comporte de nombreuses branches et sous-branches, chacune disposant de leur propre convention collective . Certaines conventions du bâtiment sont susceptibles de prévoir d’autres avantages pour les salariés, notamment ceux qui ont acquis un certain nombre d’années d’ancienneté. Ces avantages peuvent être des jours de congé ou des indemnités supplémentaires.
Les modalités de calcul de la prime de vacances BTP varient selon la convention collective. Celle relative aux bureaux d’études techniques (Syntec) prévoir une prime de vacances au moins égale à 10 % du montant des indemnités de congés payés.
La prime de vacances, en bref
Notez que dès lors qu’une prime de vacances est prévue dans la convention collective, elle est obligatoire pour l’employeur et applicable à tous ses salariés.
Quand aucune mention relative à la prime de vacances n’est inscrite dans la convention collective, elle est facultative et elle peut être négociée directement dans le contrat de travail.
Enfin la convention collective peut prévoir que toutes les primes versées par l’employeur à son effectif peuvent être dénommées « primes de vacances », même si elles ont d’autres origines (prime de rendement, prime d’objectif...), si leur montant est au moins égal à la prime de vacances et qu’une partie est versée pendant la période de congés.
Questions & réponses
Bonjour à vous. Merci de vos informations relatives à la prime vacances pour les salariés du bâtiment. Je présume que cette prime est bien sûr assujettie aux cotisations sociales salariales et patronales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu (via le PAS). Merci de bien vouloir me faire retour de votre avis quant à mon interprétation, qu'elle soit exacte ou non. Je devrai éventuellement l'appliquer dans une jeune entreprise du bâtiment que j'accompagne dans son lancement...
Bien cordialement à vous, Y.C.L.
Bonjour,
Effectivement, vous avez raison dans votre interprétation. La prime de vacances, comme tout autre revenu, est assujettie aux cotisations sociales salariales et patronales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu via le prélèvement à la source (PAS). Elle doit donc être déclarée sur le bulletin de paie, et son montant sera inclus dans le calcul des cotisations sociales habituelles et de l’impôt.
Bien à vous !