- Un plan comptable spécifique pour le BTP : Adaptation du plan comptable général avec des comptes comme "TVA payée sur avance et acompte reçu" et "Caisse des congés payés".
- Comptabilisation du compte prorata : Technique pour partager les dépenses communes sur un chantier entre plusieurs entreprises.
- Spécificités de la facturation : Acomptes, situations intermédiaires de travaux, et la TVA à appliquer dans le secteur du BTP.
- Acomptes et situations intermédiaires : Les entreprises du BTP demandent des acomptes sans que cela soit une facture, nécessitant un suivi particulier.
- TVA dans le BTP : Application de la TVA à 5.5% pour la rénovation de logements et à 20% pour les autres travaux.
- La retenue de garantie : Un pourcentage de 5% de la facture peut être retenu par le client et doit être reversé après un an sans malfaçon.
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La comptabilité du BTP a des spécificités du point de vue du plan comptable et des techniques de comptabilisation. En effet, il existe un plan comptable spécifique au BTP qu'il convient de connaître pour bien gérer une entreprise de BTP. La comptabilisation du compte prorata est une spécificité au BTP puisqu'il fait référence au partage entre plusieurs entreprises d'un même chantier. Par ailleurs, il existe des spécificités liées à la facturation à savoir : les acomptes, les situations intermédiaires de travaux, ou encore la retenue de garantie. Le recours à un expert comptable pour une entreprise de BTP est un choix judicieux vus les enjeux liés à cette activité.
Un plan comptable spécifique pour le BTP
Il existe un plan comptable professionnel du BTP. Il diffère très peu du plan comptable général mais adapte certains libellés ou possède des comptes spécifiques, tels que :
"TVA payée sur avance et acompte reçu",
Comptabilisation du compte prorata : une technique spécifique au BTP
Le compte prorate est une des spécificités comptables du BTP. Ce compte doit être créé dès lors que plusieurs entreprises participent à un même chantier. Ce compte va permettre aux entreprises du secteur de répertorier les dépenses communes sur les chantiers. Il faut donc distinguer les charges et les acomptes reçus, et ne pas oublier de comptabiliser la TVA, et tout cela au prorata de la participation de l'entreprise au chantier.
Retrouvez notre dossier : le plan comptable.
BTP, les spécificités de la facturation
Facturation à l'avancement des travaux, acomptes, double taux de TVA sur une même facture... la facturation peut être très complexe et la comptabilisation du résultat un vrai casse-tête dans le secteur du BTP. 3 points importants à noter :
les acomptes et situations intermédiaires gde travaux,
la TVA dans le secteur du BTP,
la retenue de garantie.
Les acomptes et situation intermediaires de travaux
Les entreprises du BTP ont recours aux situations intermédiaires de travaux qui permettent de demander des acomptes à leurs clients, mais les acomptes ne sont pas des factures à proprement parlé. Cela demande un traitement et un suivi particulier.
Retrouver notre article : verser des arrhes ou un acompte ?
La TVA dans le secteur du BTP
Une des spécificités comptables du BTP est la TVA sur encaissement. Ainsi, les entreprises du BTP peuvent facturer leurs clients à 5.5% ou à 20 %. La TVA à 5.5% concerne uniquement les travaux de rénovation de locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, cela ne concerne que les clients particuliers.
La retenue de garantie
Lors du paiement, une retenue de garantie, d'un montant de 5% de la facture peut être demandée par le client, cette retenue devra être reversée à l'entreprise après un an si aucune malfaçon n'est constatée. Cette spécificité comptable du BTP entraîne des écritures propres au secteur.
Retrouver notre dossier : 10 points clé pour tenir sa comptabilité.
Quelles sont les obligations comptables ?
1. Tenue de la comptabilité
- Obligation de tenir une comptabilité régulière : Les artisans et les entrepreneurs doivent tenir une comptabilité qui reflète avec exactitude leur activité. Cela inclut la gestion des recettes, des dépenses, et des investissements. La comptabilité peut être simplifiée, mais elle doit permettre de justifier de tous les flux financiers.
Comment gérer la comptabilité d'une entreprise btp ?
- Choix du régime comptable : Selon la taille de l'entreprise, le régime peut être différent.
- Le régime réel simplifié : Il concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain seuil (par exemple, 818 000 € pour les activités de vente et 247 000 € pour les prestations de services en 2024).
- Le régime de la micro-entreprise : Il s'applique aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (par exemple, 176 200 € pour la vente de biens ou 72 600 € pour les prestations de services).
- Le livre des recettes et des dépenses : Un document essentiel qui doit être mis à jour régulièrement.
2. Facturation et TVA
- Émettre des factures conformes : Les factures doivent comporter certaines informations obligatoires : date, identité des parties (entreprise et client), description des travaux, montant HT, TVA appliquée (si l’entreprise est soumise à la TVA), etc.
- Collecte et reversement de la TVA : Si l'entreprise est assujettie à la TVA, elle doit collecter cette taxe auprès de ses clients et la reverser à l'administration fiscale après avoir déduit la TVA sur ses achats professionnels.
3. Déclarations fiscales et sociales
- Déclaration de résultats : Selon le régime fiscal choisi, les artisans et entrepreneurs doivent soumettre une déclaration annuelle des résultats, comme la déclaration de TVA, la déclaration de bénéfices (BIC ou BNC), ou encore la déclaration de cotisations sociales.
- Cotisations sociales : L’entrepreneur doit s’acquitter des cotisations sociales, soit en tant qu'indépendant (urssaf pour les travailleurs non salariés), soit s'il a opté pour un statut de salarié dans une société.
Cibtp france : est la caisse des congés payés pour le BTP.
- Contribution à la formation professionnelle : Il existe aussi une obligation de contribution pour la formation professionnelle continue, selon la taille de l’entreprise.
4. Suivi des charges et amortissements
- Comptabilisation des charges : Les charges doivent être bien réparties, notamment en ce qui concerne l'achat de matériaux, les frais généraux (assurances, loyers, etc.) et les charges liées à l'activité (salaires, équipements, sous-traitance, etc.).
- Amortissements : Si l'entreprise possède des biens durables (matériel de construction, véhicules, outils), ces biens doivent être amortis sur une période déterminée, et la comptabilité doit refléter ce processus d’amortissement.
5. Régularisation et vérification des comptes
- Rapprochement bancaire : Les comptes bancaires de l’entreprise doivent être vérifiés régulièrement et le rapprochement bancaire doit être effectué pour s'assurer que les enregistrements comptables sont cohérents avec les relevés bancaires.
- Bilan et compte de résultat : À la clôture de l’exercice comptable, les artisans et entrepreneurs doivent établir un bilan et un compte de résultat, permettant de faire un état des lieux de la santé financière de l'entreprise.
6. Responsabilité en cas de non-respect des obligations
- En cas de non-respect des obligations fiscales ou comptables, les artisans et les entrepreneurs dans les travaux publics peuvent être soumis à des sanctions. Cela inclut des amendes, des majorations de TVA ou encore des redressements fiscaux.
7. Conseils et assistance
- Les artisans et entrepreneurs dans le BTP peuvent faire appel à un expert-comptable pour les aider à respecter leurs obligations comptables et fiscales. Cet accompagnement est souvent essentiel pour gérer la complexité des règles comptables et fiscales propres à leur secteur d'activité.
Expert-comptable BTP : comment un expert-comptable peut il m'aider ?
Un expert-comptable aide l'entreprise du bâtiment à tenir sa comptabilité, effectuer ses déclarations : TVA, déclarations sociales et autres cotisations obligatoires. La comptabilité du BTP, comme nous l'avons vu dispose de certaines particularités techniques. De plus, la comptabilité reste une activité réservée aux professionnelles. En trouvant un expert comptable, vous êtes sûr d'avoir une trace écrite de toutes les entrées et les sorties d'argent de votre entreprise de BTP. Par ailleurs, sachez que le temps que passe l'expert comptable à étudier votre dossier, c'est un temps que vous gagnez en ne vous concentrant que sur le cœur de votre activité de BTP : suivi des chantiers, gestions des équipes et du matériel, conquête de nouveaux marchés...
Sachez que vous pouvez bénéficier d'une exonération de la majoration de 25% sur votre bénéfice imposable si vous avez recourt à un expert-comptable ayant l'agrément visa fiscal. Nous vous conseillons gratuitement afin de trouver un expert comptable adapté à votre entreprise de BTP. Pour cela, n'hésitez pas à remplir l'un de nos formulaires. Vous serez rapidement contacté pour prendre un rendez-vous.
Lire aussi : Expert-comptable dans le secteur du batiment : comment le trouver.
Questions & réponses