Verser des arrhes ou un acompte ?

L'article en brefDécouvrir le secret des arrhes et des acomptes peut transformer votre expérience d'achat, en particulier lors de ces moments palpitants où vous tenez enfin l'objet de vos convoitises mais ne pouvez pas immédiatement le ramener chez vous. Les arrhes, un terme peut-être mystérieux pour certains, représentent une promesse, un engagement non définitif qui laisse une porte ouverte : celle de la rétractation. Verser des arrhes signifie que vous marquez votre intérêt sans pour autant sceller votre destin, offrant ainsi une flexibilité précieuse. Mais attention, cette liberté a un prix, celui de renoncer à cette somme en cas de changement d’avis.

D'autre part, l'acompte est le sceau d'un engagement ferme, un pacte qui lie acheteur et vendeur sans la moindre échappatoire. Cette option est celle de la détermination, choisie lorsque les deux parties sont prêtes à s'engager pleinement. La distinction entre arrhes et acomptes n'est pas qu'une subtilité juridique ; elle est fondamentale, impactant directement les possibilités et les conséquences d'un changement d'avis. Ce savoir est crucial, car en l'absence de précision, le versement est présumé être des arrhes. S'équiper de cette connaissance, c'est se munir d'un outil puissant pour naviguer avec assurance dans le monde des transactions.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 09/04/2024
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Verser des arrhes ou un acompte

Vous avez enfin trouvé la machine dont vous rêviez depuis plusieurs mois, seulement comme d'habitude, c'est la dernière en stock et vous n'avez aucun moyen pour la transporter aujourd'hui. Pas de panique, il existe plusieurs moyens pour signifier votre engagement auprès du vendeur. Il s'agit des arrhes ou des acomptes. Cependant ils n'auront pas les mêmes implications.

 

Qu'est-ce qu'une arrhe ?

Les arrhes sont une somme d'argent qu'un acheteur va verser à un vendeur afin de garantir son engagement.

Le versement d'arrhes ne constitue en rien un engagement définitif. Il n'oblige pas l'acheteur à finaliser la vente. Toutefois, en cas d'abandon, l'acheteur devra également renoncer au remboursement des arrhes versées.
Parallèlement le vendeur s'est engagé à vendre le bien. En cas d'abandon de sa part, l'acheteur pourra exiger jusqu'à deux fois le montant des arrhes versées.

 

Qu'est-ce qu'un acompte ?

Contrairement au versement d'arrhes, le versement d'un acompte engage l'acheteur comme le vendeur à honorer le contrat dans sa globalité.
Il n'y a aucune rétractation possible ni de la part de l'acheteur ni du vendeur, sous peine de versement de dommages et intérêts.

 

Arrhes et acomptes : Trucs et astuces

Bien que les deux puissent être facilement confondues, il est indispensable de faire la différence entre les notions juridiques d'arrhes et d'acomptes.
Lors du versement d'un montant préalable au paiement total, si rien n'est précisé, il sera considéré que ce versement constitue des arrhes. Pensez également à lire les conditions de rétractations lorsque vous vous engagez auprès de vos fournisseurs.

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