Le droit au congés payés dans le BTP : Fonctionement, conditions (2024)

L'article en brefDans le secteur du BTP, le système des congés est géré par une caisse spécifique à laquelle les entreprises versent les cotisations correspondant aux congés acquis par leurs salariés. Cette caisse effectue des placements financiers pour couvrir ses frais de gestion, charges fiscales et sociales, ainsi que les avantages prévus par les conventions collectives. Lorsqu'un salarié souhaite prendre ses congés, l'employeur lui remet un certificat qu'il doit renvoyer à la caisse au moins un mois à l'avance. Après validation, la caisse verse l'indemnité de congés environ dix jours avant le début des congés.

Les salariés du BTP accumulent 2,5 jours de congés payés par mois, atteignant ainsi cinq semaines au bout de douze mois de présence, calculés du 1er avril au 31 mars. Les congés doivent être pris dans la période suivant l'acquisition des droits, mais certaines exceptions permettent le report, comme pour un congé sabbatique ou la création d'une entreprise. Les indemnités versées couvrent le congé principal, la cinquième semaine, une prime de vacances de 30%, et des congés supplémentaires liés à l'ancienneté. Les départs en congé sont planifiés par l'employeur en consultation avec les délégués du personnel.

Sommaire

Comment fonctionne le système des congés dans le BTP ?

L’entreprise en bâtiment verse le coût des congés acquis par le salarié à la caisse des congés.

Celle-ci, réalise des placements financiers avec ces cotisations, ce qui lui permet de couvrir les frais de gestion, ainsi que les charges fiscales et sociales. De plus, le revenu des placements permet également de prendre en charge les avantages prévus par les conventions collectives.

L’employeur remet au salarié un certificat pour congés
Le salarié le renvoi à la caisse des congés, de préférence au moins un mois avant la date de prise des congés
La caisse des congés valide que le dossier est complet.
Puis le salarié perçoit l’indemnité de congés une dizaine de jours avant la date de prise des congés

Congés payés et BTP : les conditions

Tout d’abord, il convient de signaler que les congés payés constituent un droit acquis. En effet, durant chaque mois présent dans l’entreprise, le salarié du BTP cumule 2 jours et demi de congés payés.

Ainsi, l’intégralité des 5 semaines sera acquise au bout de 12 mois de présence. En outre, les droits sont calculés du 1er avril au 31 mars pour le secteur du BTP, qui se singularise par rapport aux autres secteurs dont la période de référence s’échelonne du 1er juin au 31 mai.

Exemple : si vous êtes présent dans l’entreprise depuis le 1er janvier N, vous aurez acquis pour la période s’étalant d’avril N à mars N + 1, 3 x 2,5 = 7,5 jours de congés payés.

De surcroît les congés payés constituent un devoir à la fois pour l’employeur et pour le salarié. En effet, ce dernier ne pourra être indemnisé s’il omet de prendre ses congés, excepté si son employeur fait obstacle à cette prise.

Les indemnités de congés dans le bâtiment

Les caisses de congés versent les indemnités de congés payés suivantes :

Congé principal
Cinquième semaine
Prime de vacances de 30%, pour en bénéficier un certain volume d’heures est nécessaire selon les conventions collectives
Congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté

Les caisses de congés permettent d’assurer un suivi des droits à congés payés, et cela même en cas de changement d’employeur.

Les indemnités reversées aux salariés sont supérieures au montant des appels de cotisations, le surplus étant financé par les placements financiers réalisés.

Quand prendre ses congés dans le BTP ?

Les congés payés doivent être pris en principe durant la période suivant celle où les droits sont acquis.

Exemple : vous avez acquis 5 semaines de congé entre le 1er avril N et le 31 mars N+1. Ces semaines pourront être prises du 1er avril N+1 au 31 mai N+2.

Par exception, il est possible de reporter ses congés dans les cas suivants :

La 5ème semaine peut être reportée en vue d’un congé sabbatique ou d’un congé pour la création d’une entreprise,
En cas d’accord ou de convention collective.

Les 5 semaines ne peuvent jamais être prises consécutivement. L’ordre des départs en congés est fixé par l’employeur après l’avis des délégués du personnel.

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