Devoir de réserve, devoir de discrétion : quelle différence ?

Mis à jour le 23/11/22
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    Liberté d’expression et exercice de hautes fonctions sont souvent incompatibles, pour des raisons qui tiennent tant à l’influence que peuvent exercer certaines personnalités, qu’au caractère confidentiel des informations dont ils disposent.

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    Devoir de réserve, devoir de discrétion quelle différence

    La liberté d’expression a ses limites

    S’il s’agit d’un principe fondamental des droits de l’homme, la liberté d’expression ne peut manquer de se heurter aux devoirs de certains citoyens. Ainsi de ceux dont, en tant que représentants de l’Etat, de l’Armée ou encore d’une institution particulière, la parole n’est plus vouée à l’expression de leur propre pensée mais de celle qu’ils représentent. Discours privé et public se confondent alors, et c’est là que le devoir de réserve s’impose. Ce devoir repose simplement sur le fait que la parole en question disposerait d’une audience ou d’une force de conviction disproportionnée, mais également sur le fait que, lorsque la personne et l’institution se confondent, celle ci prend le dessus. 

    Le respect de la confidentialité

    Une atteinte différente, mais tout aussi nécessaire, au droit d’expression peut être imposée à certaines personnes en raison de leur position. Il ne s’agit pas alors pas de taire des opinions ou des pensées, mais de passer à couvert certaines informations concernant des personnes ou des institutions. Dans ce cas, il s’agit de protéger le droit à la confidentialité et de ne pas divulguer des informations qui, pour des raisons diverses et variées, ne peuvent devenir publiques. La personne alors forcée au silence répond dans ce cas à un devoir de discrétion. 

    Des obligations plus ou moins fortes

    La différence entre le devoir de réserve et le devoir de discrétion ne  tient cependant pas uniquement à la nature des informations qui sont passées sous silence. Elle tient en fait également à la manière dont l’appareil législatif les met en œuvre. Le devoir de réserve est une notion juridique complexe, qui résulte non pas d’un article de loi, mais d’un ensemble de jurisprudences dont les implications sont multiples et parfois très complexes à mettre en œuvre. Le devoir de discrétion est, lui, plus clairement défini par la loi, puisque le deuxième alinéa de l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 est l’article de référence en la matière. Une différence juridique qui souligne combien il est difficile de faire entrave à la sacro-sainte liberté d’expression. 

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    Julien PIGNON

    Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com

    Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !