Invalidité suite à un accident de travail ou maladie professionnelle

Mis à jour le 02/05/2018

Votre ouvrier qui respectait pourtant toute les règles de sécurité vient de se blesser gravement. En plus des formalités pour accident du travail, des perturbations liées au remplacement ou à l’absence de votre salarié, ce dernier vous annonce que le médecin lui a indiqué qu’il ne pourrait jamais reprendre son poste dans votre entreprise. Voyons ensemble ce que cette information va entrainer comme procédure.


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Invalidité suite à un accident de travail : qui le détermine ?

Ce n’est parce qu’un simple médecin annonce une invalidité pour un poste de travail suite à un accident de travail, que cela suffit à valider l’invalidité. En effet, c’est l’employeur qui à la fin de l’arrêt maladie de son salarié ou sur demande du médecin conseil de la CPAM, qui va demander à la médecine du travail d’examiner son salarié pour déterminer si il est apte ou non à reprendre son poste.

Une fois le rendez vous demandé auprès de la médecine du travail, celle-ci va convoquer le salarié pour une visite d’aptitude. Et la un premier verdict tombe : Inaptitude temporaire sous réserve d’examen

Ce verdict tombé, la médecine du travail informe par courrier LRAR l’entreprise de la situation et demande les possibilités de reclassement pour le salarié. Elle dispose aussi de 15 jours pour convoquer votre salarié à une nouvelle visite.

La seconde visite confirme malheureusement le verdict de la première. Votre salarié est bien considéré comme invalide à son poste

Invalidité suite à un accident de travail : les conséquences

Maintenant que la situation est actée et que votre salarié est bien  considéré comme invalide, il faut bien prendre une décision. Vous ne pouvez pas maintenir son salaire sans travail de sa part. Vous ne pouvez pas non plus vous en séparer comme si de rien n’était.

Dans ce cas de figure, c’est la procédure de licenciement pour inaptitude qui peut être enclenchée.

Invalidité suite à un accident de travail : la procédure de licenciement pour inaptitude

Cette procédure est très encadrée et des délais sont à respecter sous risque de nullité de la procédure. 

Dans les trente jours qui suivent la constatation de l’inaptitude du salarié par la médecine du travail, l’employeur est dans l’obligation de rechercher un reclassement possible dans l’entreprise pour son salarié. Ce reclassement peut se faire en ouvrant un nouveau poste de travail correspondant aux possibilités du salarié ou en adaptant son poste de travail si cela est possible.

Dans certain cas c’est même la médecine du travail qui peut guider l’employeur vers un potentiel reclassement si la médecine du travail a déjà réalisé des contrôles ou visite dans l’entreprise ou dans une entreprise de la même activité.

Si l’entreprise ne dispose pas de solution de reclassement possible pour son salarié, elle sera dans l’obligation de poursuivre la procédure de licenciement pour inaptitude avec envoi de courrier pour convocation à un entretien préalable au licenciement. Une fois l’entretien tenu, l’employeur poursuivra la procédure avec l’envoi du courrier de licenciement dans les délais imparti.

Les documents de sorties seront à préparer dans les jours qui suivent la sortie de l’employé de votre entreprise 

Inaptitude suite à un accident du travail : Le mode de calcul des indemnités.

En effet si le montant des indemnités pour un licenciement classique sont assez bien connu de tous, l’indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude ne répond pas forcement au même calcul.

En effet, un appel auprès de la CPAM est nécessaire pour déterminer si le motif d’inaptitude fait partie de la liste des atteintes reconnues comme maladie professionnelle de la sécurité sociale pour ce métier.

Cette distinction n’est pas sans conséquence car en fonction de l’appartenance ou non à la liste des maladies reconnues par la sécurité sociale, l’indemnité variera du simple au double.

A cette indemnité de licenciement variable s’ajoute une indemnité de préavis qui sera variable selon l’ancienneté du salarié.

Eh voila vous vous réveiller de ce mauvais cauchemar, votre salarié va très bien. Vous avez fait un mauvais cauchemar mais vous êtes maintenant au courant des conséquences qui peuvent découler d’une inaptitude suite à un accident de travail. Et même si un accident est très vite arrivé, veillez à la prévention au sein de votre entreprise et inculquez les bons reflexes de sécurité à vos salariés. Cela sera peut être cinq minutes de perdues sur un chantier mais un cauchemar de paperasse en moins à gérer

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