Qui paye la redevance audiovisuelle en 2017 ? Quelles exonérations ?

Mis à jour le 17/04/2017

La redevance audiovisuelle (aujourd’hui dénommée la contribution à l’audiovisuel public) peut s’avérer assez lourde pour le contribuable, qui doit en outre s’acquitter d’autres contributions au même moment de l’année. Toutefois, il existe un certain nombre d’exonérations qu’il convient de connaître. La France se singularise par le nombre impressionnant d’impôts et taxes visant ses contribuables. Ainsi, presque tous les comportements et situations entraînent l’application d’une contribution : le fait de fumer, de consommer de l’essence, de fumer…et de posséder un téléviseur. Ainsi, toute personne possédant un poste de télévision au 1er janvier est passible de la redevance audiovisuelle. Il existe cependant certaines exonérations, que cet article vous propose de découvrir.

Qui est redevable de la redevance audiovisuelle ?

Toute personne soumise à la taxe d’habitation et dont le domicile est équipé d’un poste de télévision au 1er janvier de l’année d’imposition (1er janvier 2017) est redevable de la redevance audiovisuelle. Ainsi, il y a un lien direct entre la taxe d’habitation et la redevance, les deux contributions concernant les mêmes personnes et étant recouvrée de la même manière (l’avis de taxe d’habitation mentionne également le montant de la redevance audiovisuelle). On ne paie qu’une redevance TV par foyer fiscal et par logement, quelque soit le nombre d’occupants et de téléviseurs.
Exemples :

  • Un logement est équipé de 4 téléviseurs. Une seule contribution sera due.
  • Un appartement est occupé par 5 colocataires. Un seul avis de redevance sera envoyé à l’occupant en titre du logement (qui est également le redevable légal de la taxe d’habitation)
  • Une famille (vivant dans le même logement) dispose de 3 logements (1 résidence principale et 2 résidences secondaires). Ils ne devront payer qu’une taxe.
  • En revanche, un enfant majeur qui n’appartient plus au foyer fiscal de ses parents et qui dispose de son propre logement est redevable.

Quels sont les équipements concernés ?

Le simple fait de posséder un téléviseur rend applicable la redevance, que celui-ci fonctionne ou non. En outre, certains appareils sont assimilés à un téléviseur, lorsqu’ils sont associés à un écran : les lecteurs DVD ou blueray, les magnétoscopes ou les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. En revanche, les micro-ordinateurs ne sont pas concernés, même s’ils sont munis d’une carte permettant d’avoir accès à la télévision. Ainsi, les contribuables regardant la télévision avec leur ordinateur ne sont pas imposables

Qui est exonéré de la redevance audiovisuelle ?

Tout d’abord, toute personne qui ne possède pas de téléviseur n’a pas à payer la redevance. Celle-ci s’applique par défaut et il convient, afin d’en être exempté, de cocher la case « si aucune de vos résidences n’est équipée d’un téléviseur » de la déclaration 2042. Attention cependant, le fait de cocher cette case à tort est passible d’une amende de 150 euros. En outre, les personnes exonérées de taxe d’habitation sont également exonérées de redevance audiovisuelle.
Sont ainsi concernés :

  • les plus de 60 ans,
  • les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
  • les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • les veufs,
  • les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Exceptés pour les titulaires de l’Aspa ou de l’Asi, leur revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le montant suivant :

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence
1 part 10 697 euros
1,25 parts 12 125 euros
1,5 parts 13 553 euros
1,75 parts 14 981 euros
2 parts 16 409 euros
2,25 parts 17 837 euros
2,5 parts 19 265 euros
2,75 parts 20 693 euros
3 parts 22 121 euros
½ part supplémentaire 2856 euros


Par exemple, un couple de retraités (plus de 60 ans chacun) dont le revenu fiscal de référence est de 16 200 euros, est exonéré de taxe d’habitation et de redevance. En effet, pour deux parts, la limite à ne pas atteindre est de 16 409 euros. En outre sont également exonérés :

  • les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0 €,
  • ceux qui étaient exonérés de redevance avant 2005

 

Quel est le montant de la redevance audiovisuelle en 2017 ?

La redevance audiovisuelle est une contribution forfaitaire ; ainsi, son montant est le même pour tous, quelque soient les revenus perçus. La somme à payer en 2017 est de 137 euros en métropole et de 87 euros dans les Dom Tom.

Quand la redevance audiovisuelle doit être payée ?

La redevance TV doit être payée en même temps et de la même manière que la taxe d’habitation, les deux contributions étant couplées. Ainsi, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre (le 20 novembre sur internet).

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Aucune formalité n’est à accomplir (sauf pour ceux qui cochent la case susvisée signalant que l’on a pas de téléviseur). L’administration mentionne automatiquement le montant de la redevance sur l’avis de taxe d’habitation et il convient de payer la première en même temps que la seconde. Si les services fiscaux n’ont pas pris en compte les exonérations applicables, il faut envoyer un courrier à son service des impôts afin de signaler cet oubli.

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