Société Civile Immobilière (SCI)

Derniers articles
  • La SCI familiale : avantages et inconvenients (07/03/2018)

    La Société Civile Immobilière Familiale est créée par au moins deux membres d’une même famille. Elle permet de désigner un gérant qui s’occupe du ou des biens en question. Cela permet d’éviter des querelles familiales, notamment en cas de succession. Elle ne peut pas excéder 99 ans et aucun capital social minimum n’est requis. Une fois les statuts rédigés et tous les actes de création réalisés (enregistrement, publication d’une annonce légale, etc.), les parts sociales sont distribuées et la société peut fonctionner normalement. Son activité se limite à des activités de nature civile.

     

  • SCI: définition, démarches, avantages, inconvénients et SCI familiale (07/03/2018)

    La Société Civile Immobilière (SCI) est un statut juridique de société dont l’objet est immobilier et non commercial. Une SCI est constituée par plusieurs associés dans le but de mettre en commun la gestion d’un bien immobilier, d’en partager les bénéfices et les pertes. La SCI permet de contourner la lourdeur de gestion de l’indivision, mais elle supporte des inconvénients : le coût relatif aux formalités de création de la SCI, un certain formalisme, la responsabilité indéfinie des associés en cas de dette. Cette spécificité implique de faire appel à un expert pour rédiger les statuts constitutifs de la SCI et pour suivre sa comptabilité et sa gestion.

     

  • Pourquoi créer une société civile immobilière SCI ? (21/12/2017)

    La société civile immobilière ou SCI est une forme sociale qui connait un franc succès. Peu de contraintes sont associées à sa création et les associés d’une SCI peuvent en tirer de nombreux avantages. Voici trois cas de figure dans lesquels créer sa société civile immobilière est avantageux.

     

  • Les SCIC (14/12/2017)

    Le sigle SCIC correspond aux termes Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Les SCIC doivent exercer une activité ayant un caractère d’utilité sociale. Elles ont un fonctionnement caractéristique des sociétés coopératives (SCIC, SCOP…), où le processus décisionnel se veut démocratique. De plus, les dirigeants de SCIC peuvent, comme ceux de SCOP, avoir le statut social de salarié. Les SCIC se différencient des SCOP principalement au niveau du projet et des catégories d’associés.

     

  • Qu'est-ce qu'une SCI (société civile immobilière) ? (11/12/2017)

    Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

     

  • Le statut de SCI à capital variable : quels sont les avantages ? (01/12/2017)

    La SCI, pour Société Civile Immobilière, permet de gérer un bien immobilier à plusieurs. La SCI est à vocation patrimoniale et ne peut avoir un objet commercial (achat-revente d’immeubles par exemple). Si la SCI à capital fixe est possible, les spécialistes du droit recommandent désormais la SCI à capital variable, qui dispose en effet de nombreux avantages.

     

  • L’impôt des SCI : IR ou IS? (06/09/2017)

    Les SCI ou sociétés civiles immobilières, obéissent à des règles fiscales particulières. En effet, leur imposition diffèrent fortement selon qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) (translucidité fiscale) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi dans le premier cas, à l'impôt sur le revenu, les associés sont directement imposables sur la quote-part leur revenant et dans le second cas, la société est redevable de l’impôt sur les bénéfices.   

     

  • SCI quel régime d’imposition choisir : IS ou IR ? (25/08/2017)

    De nombreux contribuables s’interrogent sur l’opportunité de créer une SCI, à des fins patrimoniales ou fiscales. Ainsi, ils peuvent penser que la création d’une telle société facilitera la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Toutefois, les modalités de cette création peuvent susciter quelques incertitudes, concernant notamment le choix du régime d’imposition. De ce fait, si l’immense majorité des SCI sont soumises à l’IR, il peut être intéressant, dans certaines circonstances, d’opter pour l’IS.

     

  • Le rôle du gérant d’une SCI : nomination et responsabilités (25/08/2017)

    La SCI ou société civile immobilière comporte en général un gérant mentionné dans les statuts. Même si les prérogatives accordées à celui-ci sont moins évidentes que dans les sociétés commerciales, il dispose d’un rôle bien déterminé, que cet article vient présenter. Le gérant d'une SCI a pour responsabilité de subvenir aux besoins financiers et légaux de l'entreprise : santé financière (gestion de trésorerie) et déclarations et paiement des différents impôts et cotisations. C'est aussi le cas dans toute société. La SCI a la particularité d'être familiale ou non et des règles fiscales différentes d'une SARL par exemple.

     

  • SCI familiale : définition, intérêts, formalités de création et fonctionnement (25/08/2017)

    La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un statut juridique qui permet à des membres d’une même famille d’acquérir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est courante lorsque des héritiers d’un patrimoine immobilier souhaitent sortir du cadre légal (et très strict) de l’indivision. La SCI nécessite deux membres fondateurs et au moins un gérant. La signature des statuts et une immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce est le passage obligé pour créer une SCI familiale. Les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI.

     

  • Modèle : mini statuts SCI (29/04/2014)

    Vous prévoyez de constituer une société civile immobilière en vue d'optimiser la gestion d'un bien immobilier appartenant à votre famille ou de préparer votre succession. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable de rédiger des statuts qui définissent clairement les règles de fonctionnement de votre future SCI.

     

  • SCI : Modalités de passage d’une imposition à l’IR à une imposition à l’IS (02/04/2014)

    Sont soumises de plein droit à l’IS les Sociétés Civiles Immobilières se livrant à des activités : - de locations d’immeubles équipés ; - de locations meublées ; - de locations avec clause d’indexation.

     

  • Créer sa SCI (03/03/2014)

    Vous êtes à la recherche d’une structure souple pour protéger votre patrimoine immobilier professionnel ou avoir des revenus fonciers complémentaires ? Créer sa SCI ou Société Civile Immobilière est la solution qu’il vous faut. De plus, cette structure est idéale pour préparer la transmission de l’entreprise qu’elle soit familiale ou non. Nous vous donnons ci-dessous toutes les étapes nécessaires pour créer votre SCI.

     

  • La SCI (19/07/2011)

    Une SCI est une société composée d’au moins 2 personnes qui s’unissent en vue d’investir dans un patrimoine immobilier, personnel ou professionnel, pour en tirer profit via les loyers que les biens peuvent générer.