Société Civile Immobilière (SCI)

Derniers articles
  • Qu'est-ce qu'une SCI ? (03/11/2017)

    Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

  • Une Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes partageant un bien commun de le gérer. Il arrive souvent que plusieurs personnes se retrouvent propriétaire d'un même bien, par exemple la résidence principale lors du décès des parents est souvent partagé entre les enfants. Mais que faire d'une maison ou d'un appartement à partager entre plusieurs personnes ? Pourquoi ne pas tenter la création d'une SCI Familiale.

  • Les SCI ou sociétés civiles immobilières, obéissent à des règles fiscales particulières. En effet, leur imposition diffèrent fortement selon qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) (translucidité fiscale) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi dans le premier cas, à l'impôt sur le revenu, les associés sont directement imposables sur la quote-part leur revenant et dans le second cas, la société est redevable de l’impôt sur les bénéfices

     

  • De nombreux contribuables s’interrogent sur l’opportunité de créer une SCI, à des fins patrimoniales ou fiscales. Ainsi, ils peuvent penser que la création d’une telle société facilitera la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Toutefois, les modalités de cette création peuvent susciter quelques incertitudes, concernant notamment le choix du régime d’imposition. De ce fait, si l’immense majorité des SCI sont soumises à l’IR, il peut être intéressant, dans certaines circonstances, d’opter pour l’IS.

  • La SCI ou société civile immobilière comporte en général un gérant mentionné dans les statuts. Même si les prérogatives accordées à celui-ci sont moins évidentes que dans les sociétés commerciales, il dispose d’un rôle bien déterminé, que cet article vient présenter. Le gérant d'une SCI a pour responsabilité de subvenir aux besoins financiers et légaux de l'entreprise : santé financière (gestion de trésorerie) et déclarations et paiement des différents impôts et cotisations. C'est aussi le cas dans toute société. La SCI a la particularité d'être familiale ou non et des règles fiscales différentes d'une SARL par exemple.

  • La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un statut juridique qui permet à des membres d’une même famille d’acquérir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est courante lorsque des héritiers d’un patrimoine immobilier souhaitent sortir du cadre légal (et très strict) de l’indivision. La SCI nécessite deux membres fondateurs et au moins un gérant. La signature des statuts et une immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce est le passage obligé pour créer une SCI familiale. Les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI.

  • La SCI, pour Société Civile Immobilière, permet de gérer un bien immobilier à plusieurs. La SCI est à vocation patrimoniale et ne peut avoir un objet commercial (achat-revente d’immeubles par exemple). Si la SCI à capital fixe est possible, les spécialistes du droit recommandent désormais la SCI à capital variable, qui dispose en effet de nombreux avantages.

  • Vous prévoyez de constituer une société civile immobilière en vue d'optimiser la gestion d'un bien immobilier appartenant à votre famille ou de préparer votre succession. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable de rédiger des statuts qui définissent clairement les règles de fonctionnement de votre future SCI.

  • Sont soumises de plein droit à l’IS les Sociétés Civiles Immobilières se livrant à des activités : - de locations d’immeubles équipés ; - de locations meublées ; - de locations avec clause d’indexation.

  • Les SCIC (12/03/2014)

    Le sigle SCIC correspond aux termes Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Les SCIC doivent exercer une activité ayant un caractère d’utilité sociale. Elles ont un fonctionnement caractéristique des sociétés coopératives (SCIC, SCOP…), où le processus décisionnel se veut démocratique. De plus, les dirigeants de SCIC peuvent, comme ceux de SCOP, avoir le statut social de salarié. Les SCIC se différencient des SCOP principalement au niveau du projet et des catégories d’associés. L-Expert-comptable.com récapitule les particularités sociales et fiscales d’une SCIC.

  • Créer sa SCI (03/03/2014)

    Vous êtes à la recherche d’une structure souple pour protéger votre patrimoine immobilier professionnel ou avoir des revenus fonciers complémentaires ? Créer sa SCI ou Société Civile Immobilière est la solution qu’il vous faut. De plus, cette structure est idéale pour préparer la transmission de l’entreprise qu’elle soit familiale ou non. Nous vous donnons ci-dessous toutes les étapes nécessaires pour créer votre SCI.

  • La Société Civile Immobilière (SCI) est un statut juridique dont l’objet est un patrimoine immobilier. La SCI est créée pour organiser la gestion d’un bien immobilier, notamment pour éviter l’indivision entre plusieurs héritiers. Les associés de la SCI doivent rédiger des statuts dans lesquels ils nomment un gérant et lui attribuent des pouvoirs de gestion. Ils sont responsables indéfiniment et personnellement des dettes contractées par la SCI.

  • La société civile immobilière ou SCI est une forme sociale qui connait un franc succès. Peu de contraintes sont associées à sa création et les associés d’une SCI peuvent en tirer de nombreux avantages. Voici trois cas de figure dans lesquels créer sa société civile immobilière est avantageux.

  • La SCI (19/07/2011)

    Une SCI est une société composée d’au moins 2 personnes qui s’unissent en vue d’investir dans un patrimoine immobilier, personnel ou professionnel, pour en tirer profit via les loyers que les biens peuvent générer.

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