Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ?

L'article en brefLa création d'une société civile immobilière (SCI) se révèle être une stratégie ingénieuse pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier au sein d'une famille ou entre partenaires d'affaires. Cette structure offre une flexibilité notable en matière de gestion des biens, permettant ainsi de faciliter la prise de décisions concernant la location, les travaux, ou la vente. Elle constitue également un outil précieux pour la transmission de patrimoine aux héritiers, en offrant la possibilité de distribuer des parts sociales tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux, sous certaines conditions.

Pour les couples désireux d'investir ensemble ou les entrepreneurs souhaitant séparer patrimoine personnel et professionnel, la SCI ouvre des horizons stratégiques. Elle permet une répartition sur mesure du pouvoir et des parts sociales entre conjoints ou associés, tout en facilitant la transmission et la protection du patrimoine immobilier. En cas de décès ou pour la cession d'une entreprise, la SCI se présente comme un levier permettant de surmonter les obstacles financiers et juridiques, garantissant ainsi la pérennité du patrimoine immobilier dans des conditions optimales.
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 05/04/2024
Image
Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière)
La société civile immobilière ou SCI est une forme sociale qui connaît un franc succès. Peu de contraintes sont associées à sa création et les associés d’une SCI peuvent en tirer de nombreux avantages. Voici trois cas de figure dans lesquels créer sa société civile immobilière est avantageux.
 
 

Vous souhaitez gérer votre patrimoine en famille

Créer une société civile immobilière permet d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier. Chaque associé, dans ce cas vous ainsi que chacun de vos enfants, détient des parts de la SCI qui détient le bien immobilier.

La SCI vous permet d’avoir les mains libres pour choisir un locataire, entreprendre des travaux ou vendre le bien, à condition de bien en rédiger les statuts et de vous déclarer gérant. Cela évite les soucis inhérents à l’indivision, où la plupart des actes de gestion nécessitent d’obtenir l’aval d’au moins deux tiers des associés.

De plus, au sein d’une SCI, un associé ne peut pas vendre ses parts à une tierce personne avant d’avoir obtenu l’accord de tous les autres associés. Dans une indivision, chaque partie peut vendre à tout moment.

Cette forme de gestion est aussi pratique pour commencer à transmettre votre patrimoine à votre famille. Vous pouvez donner des parts de votre SCI à vos enfants. Ils n’auront de droits à payer que si le seuil d’abattement de 100 000 euros est dépassé.

 

Vous souhaitez acheter et gérer un immeuble en couple

Si vous être un couple et souhaitez investir ensemble dans un bien immobilier, il peut aussi être intéressant de créer une SCI qui sera chargée d’acquérir le bien. Cette forme de gestion vous permettra de décider librement de la répartition du pouvoir et du nombre de parts sociales détenues par chacun des conjoints.

La SCI permet aussi de prévoir la division de l'usufruit et de la nu-propriété des parts sociales. En cas de décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant peut ainsi hériter de la propriété totale du bien.

 

Vous souhaitez transmettre votre entreprise

La SCI est aussi un outil intéressant pour gérer un patrimoine professionnel car elle permet de séparer, dans deux structures différentes, l'immobilier et l'exploitation commerciale.

La scission du patrimoine immobilier facilite la transmission de votre entreprise, car l’immobilier n’est pas inscrit à l’actif du bilan. Cela vous aidera à trouver des repreneurs pour qui le coût de l'immobilier représente souvent un frein à la reprise. En effet, créer une SCI pour gérer le patrimoine immobilier rattaché à l’entreprise implique qu'un éventuel repreneur n'aura à débourser que la valeur de l'exploitation commerciale.

La création d'une SCI peut aussi être un moyen de protéger votre patrimoine immobilier des aléas de l'activité économique de votre entreprise. Si celle-ci rencontre des difficultés financières, la SCI protège les immeubles des créanciers professionnels, à condition, bien sûr, de respecter les règles rattachées à cette forme de gestion ! Tout gérant d’une SCI doit par exemple tenir sa comptabilité et réunir ses associés au moins une fois par an.

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.