Société Anonyme (SA)

Derniers articles
  • De nouvelles règles concernant la tenue des assemblées générales des SARL et SA (29/03/2018)

    L'ordonnance du 4 mai 2017 a modifié sensiblement les règles relatives à la tenue des assemblées des actionnaires. Le décret 2018-146 du 28 février 2018 est venue apporter quelques précisions en la matière. Les associés minoritaires des SARL, moins de 5% de parts, se voient accorder des droits supplémentaires. La dématérialisation totale des assemblées est désormais possible dans les SA non cotées.

     

  • Le conseil de surveillance en SA (26/02/2018)

    Le conseil de surveillance est un organe spécifique aux sociétés anonymes. Il contrôle la gestion du Directoire. Identique au conseil d’administration, il est composé de 3 à 18 membres et doit respecter des conditions et de fonctionnement allant de rémunération des membres au déroulement des réunions.

     

  • Société Anonyme (SA) : définition et fonctionnement (23/02/2018)

    La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s’introduire en bourse. La SA doit compter au moins 7 actionnaires pour un capital social minimum de 37.000 euros. Une SA doit compter un organe de surveillance, chargé de représenter l’assemblée des actionnaires, de définir avec eux la stratégie de la société puis de contrôler les actions menées par le pouvoir exécutif. La SA est représentée par un directeur général et ses formalités de constitution sont les mêmes qu’une SARL ou une SAS.

     

  • Régime fiscal de la SA (Société Anonyme) : impôts, bénéfices, déficits, actionnaires (25/08/2017)

    Les sociétés anonymes (ou SA) sont par nature soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Elles sont ainsi directement redevables de l’impôt sur les bénéfices. Les actionnaires sont quant à eux imposables sur les sommes qui leur sont effectivement versées (dividendes, intérêts, rémunération…). Leur situation diffère considérablement selon qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales. Ainsi, les secondes peuvent bénéficier du régime fiscal des sociétés mères, leur permettant d’être exonérés sur les produits de leur participation.  

     

  • Le statut social du dirigeant de SA (Société Anonyme) (25/08/2017)

    Il existe différents types de dirigeants de société anonyme (SA) , dû à l’organisation particulière de celle-ci : les membres du conseil d’administration, le président du conseil d’administration et le (ou les) directeur(s) général(aux). Leur statut social dépend ainsi du poste occupé. Les administrateurs ne perçoivent en principe pas de rémunération et ne doivent pas payer de cotisations sociales tandis que les présidents et directeurs généraux sont assimilés à des salariés et leurs cotisations sont assises sur la rémunération qui leur est allouée.

     

  • Société Anonyme (SA) : statuts, associés, capital, caractéristiques juridiques (25/08/2017)

    La Société Anonyme est une forme de société utilisée principalement pour les projets de grande envergure. Ses dirigeants sont des actionnaires, au nombre de 2 minimum pour les sociétés non cotées en bourse et 7 dans le cas contraire. Un capital social minimal de 37 000 euros est fixé, la moitié au moins versée à la création, le reste dans les 5 ans. Une dénomination sociale doit apparaître dans les statuts ainsi qu’un objet social licite. La SA peut être gérée par un conseil d’administration ou par un conseil de surveillance et un directoire. Deux types d’apports peuvent être réalisés : en numéraire et en nature, les apports en industrie étant interdits. La SA ne peut pas durer plus de 99 ans et son premier bilan comptable doit être réalisé dans les 24 mois suivant l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les modalités de cession des titres doivent aussi être prévues dans les statuts, avec les éventuelles clauses d’agrément ou de préemption.

     

  • Se retirer d'une SA : les démarches à faire (12/02/2015)

    Lorsqu'une personne physique ou morale actionnaire d'une société anonyme souhaite céder ses actions, elle peut en principe faire cette cession au profit de la personne de son choix. Toutefois, elle doit respecter une procédure d'agrément si les statuts le prévoient.

     

  • Le document de référence des sociétés cotées en bourse (17/02/2014)

    Dans la économie de marché, l’avis des analystes financiers est crucial, pour se positionner ils ont recours au document de référence des sociétés cotées. Le document de référence est utilisé par certaines sociétés pour des besoins précis.

     

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