Le document de référence des sociétés cotées en bourse

L'article en bref

Dans la économie de marché, l’avis des analystes financiers est crucial, pour se positionner ils ont recours au document de référence des sociétés cotées. Le document de référence est utilisé par certaines sociétés pour des besoins précis.

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 21/06/2023
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Ecrit par Justine DROUVOTComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Recours au document de référence

Les sociétés cotées sur Euronext Paris peuvent établir chaque année, un document de référence selon les instructions de l’AMF (Autorité des Marché Financier).
Le document de référence est réalisé à l’intention des analystes financiers et des investisseurs institutionnels, il est rarement utilisé dans la communication envers les actionnaires.

Les textes réglementaires et les ecommandations, définissant le contenu et la forme du document de référence, sont disponibles sur le site www.amf-france.org

Composition du document de référence

Le document de référence se compose des éléments suivant :
 

  • Présentation de l’organisation : information relative à la structure de la société
  • Activité : description du marché et de l’activité de l’entreprise
  • Risques : développement des différents facteurs de risque (liquidité, financier, juridique, industriel, clients …)
  • Situation financière et résultat : Analyse des données comptables et financières
  • Perspective : en fonction des facteurs de risque définis, et de l’évolution de la conjoncture économique.


Le document de référence peut se présenter sous deux formats différents.

Format du document de référence

Tout intéresser doit pouvoir y accéder, ainsi il est disponible sur le site des sociétés émettrices.
Le document de référence « spécifique » se présente dans le même ordre que les rubriques de l’annexe I du Règlement européen.
Mais il peut également se présenter sous un « format libre », souvent sous le format d’un rapport annuel. Cependant dans ce cas, il doit comporter une table de concordance avec l’annexe I citée ci-dessus.


Le document de référence peut s’étoffer en y incluant le rapport financier, on parle alors de document de référence 2 en 1.
Document de référence 2 en 1 qui peut également inclure des informations en vue de l’assemblée générale, honoraires des auditeurs légaux, programme de rachat d’actions envisagés par la société et liste des informations publiées au cours des 12 derniers mois.