Actualité comptable et fiscale

Les élections présidentielles ont rendu leur verdict : François Hollande est le nouveau président de la République. En matière fiscale, si le programme socialiste est appliqué, la note risque d’être salée pour le contribuable. En effet, à défaut de diminuer les dépenses publiques afin de limiter le poids de la dette, la charge fiscale pesant sur les contribuables sera encore alourdie. Ce dossier passe en revue les principales dispositions qui pourraient s’appliquer dans les prochains mois, pour les entreprises, puis les particuliers. Toutefois, tout ceci est à prendre au conditionnel et il conviendra d’attendre le vote des prochaines lois de finances afin d’avoir une vision plus précise du nouveau panorama fiscal.

Les différentes réformes de l'assurance effectuées jusqu'à présent s'articulent principalement autour de deux axes : l'extension des personnes éligibles aux indemnités (création de la rupture conventionnelle) et un plus grand contrôle des chômeurs. C’est ainsi le cas du dernier accord du 22 février 2018 négocié par les partenaires sociaux, qui étend notamment l’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires, sous conditions. Néanmoins, cet accord pourra être modifié par le gouvernement.

Voici les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2018 (le premier de l'ère Macron), concernant les entreprises. Le projet est globalement favorable aux entreprises et confirme le tournant « pro business » du gouvernement.

Le président Macron a déclaré que plus de 80% des foyers fiscaux seraient exonérés de taxe d’habitation. Cette taxe représente une grande part des ressources des collectivités territoriales qui ont fait part de leur inquiétude. L’exonération, qui aurait dû être immédiate, sera progressive et échelonnée sur 3 ans. Elle prendra totalement effet en 2020. Entre temps, la taxe d’habitation sera réduite d’un tiers chaque année.

Euribor est l’abréviation de « Euro Interbank Offered Rate ». Le taux Euribor est le taux d’intérêt moyen appliqué par les grandes banques européennes lorsqu’elles se consentent des prêts entre elles à court terme (prêts interbancaires). Les taux Euribor sont fixés chaque jour par la Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE), en fonction de l’offre et de la demande sur le marché financier, mais aussi en fonction de l’actualité. Le marché Euribor comprend actuellement 57 grandes banques européennes et seuls les établissements réputés les plus solvables ont le droit de l’intégrer. Il existe 8 taux d’intérêt Euribor selon leur échéance : Euribor 1 semaine, Euribor 2 semaines, Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois (sert de base au marché des swaps), Euribor 6 mois, Euribor 9 mois, Euribor 12 mois. Ne confondez pas Euribor et LIBOR qui est le taux d’intérêt interbancaire de référence sur le marché londonien.

Le prêt rebond est un dispositif financier mis en place pour les TPE ou PME fragilisées par les effets des mesures de confinement suite à la crise sanitaire liée au Covid 19 apparu en France en 2020. Son objectif est de venir renforcer la trésorerie de ces entreprises dont la fragilité temporaire est mise à l’épreuve dans ce contexte défavorable et les empêchant d’évoluer positivement au niveau économique. Ce prêt rebond à taux zéro permet aux TPE ou PME françaises et européennes de pouvoir prétendre et acquérir un roulement de fonds pour la période où elles ne peuvent pas fonctionner dans des conditions normales à cause de la difficulté conjoncturelle mais non-structurelle causée par la crise sanitaire majeure due à la pandémie.

La fiscalité des entreprises est l’une des recettes les plus importantes pour les caisses de l’Etat. Avec la multiplication des structures sur notre territoire, contrôler efficacement les rentrées et les sorties d’argent afin de vérifier la juste taxation des sociétés devient un véritable casse-tête pour l’administration comme pour les organismes de recouvrement. A partir du 1er janvier 2014, le FEC devrait simplifier tout cela.

Selon la spécialité choisie, les coefficients du baccalauréat STG sont différents pour les épreuves obligatoires. Les épreuves anticipées et les épreuves facultatives ont les mêmes coefficients quelque soit la spécialité choisie.