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Le contrat d’apprentissage aménagé

Mis à jour le 30/04/2018

Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné aux travailleurs handicapés désireux de se former à la fois en entreprise et en CFA. Contrairement au contrat d’apprentissage classique, il n’y a pas de limite d’âge. Les autres différences sont la durée du contrat, le temps de travail effectif et le déroulé de la formation. Pour en bénéficier, il faut avoir été reconnu travailleur handicapé par la CDAPH. Le mode de calcul de la rémunération évolue en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti. Les entreprises embauchant des apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides.


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Les bénéficiaires

Toutes personnes reconnues travailleur handicapé par la CDAPH est en mesure de bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé.

Il n’y a pas de conditions d’âge maximum, mais l’âge minimum requis est de 16 ans.

Lorsque l’apprenti en situation de handicap cherche une entreprise afin de signer un contrat d’apprentissage aménagé, il peut faire appel aux services de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ( AGEFIPH ) ou encore Cap emploi. Ces deux organismes sont compétents afin d’informer et de guider aux mieux le jeune dans ses recherches.

L’employeur

N’importe quelle entreprise peut conclure un contrat d’apprentissage aménagé, qu’elle provienne du secteur public ou privé. Les associations tout comme les professions libérales peuvent opter pour ce type de contrat.

L’employeur a pour obligation de nommer un maître d’apprentissage qui sera pleinement de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise. Ce dernier peut être le chef d’entreprise lui-même.

Toute entreprise souhaitant embaucher un apprenti en situation de handicap, doit signer une convention spécifique avec Pôle emploi .

Le contrat

Le contrat d’apprentissage aménagé (contrat écrit) est conclu entre l’employeur et l’apprenti. Si ce dernier est mineur, ce sont ses représentants légaux ou ses parents qui vont signer en plus de celle du jeune.

La durée du contrat change, lorsqu’il est aménagé, passe de 3 ans à 4 ans maximum. Le temps de travail peut être modulé sous proposition du médecin de travail.

Tout comme le contrat d’apprentissage classique, il est possible de mettre fin au contrat dans les 45 jours suivants l’entrée de l’apprenti dans la société. La rupture durant la période d’essai peut être à l’initiative de l’employeur mais aussi de l’apprenti. Dans tous les cas, aucun motif ne sera demandé.

La rémunération

Il n’y a aucun changement par rapport aux autres contrats d’apprentissage. La seule base de calcul possible d’un apprenti est son âge et son ancienneté, quelque soit sa situation personnelle.

Cela peut aller de 25% du SMIC pour un jeune de moins de 18 ans et en première année à 78% du SMIC lorsque l’apprenti a plus de 21 ans et est en troisième année.

Il s’agit du minimum qui peut être donné à l’apprenti mais il est possible que des dispositions conventionnelles ou contractuelles prévoient une rémunération plus avantageuse pour l’apprenti.

Les aides

En plus des aides octroyées lorsqu’une entreprise recrute un apprenti, l’employeur bénéficie d’aides spécifiques lorsque l’apprenti est en situation de handicap :

  • S’il en fait la demande auprès de la DIRECCTE dont il dépend, l’employeur se verra verser une prime d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut qui sera versée en 2 fois durant la 1ère et la 2nde année d’apprentissage. Cette prime ne sera pas versée si le contrat se trouve être rompu durant la période des 45 premiers jours de l’apprenti au sein de la société.

  • L’AGEFIPH peut octroyer des aides comme celle à la signature du contrat d’apprentissage ou une aide pour l’employeur qui décident d’embaucher l’apprenti en CDI suite à son apprentissage dans la même société.

 

La formation

 

Lorsque l’handicap de l’apprenti le demande, des aménagements au déroulement de la formation peuvent être envisagés :

  • Les cours peuvent se dérouler dans un CFA adapté aux personnes en situation de handicap,

  • Le temps de formation peut être revu sur simple avis du médecin du travail,

  • Des aménagements pédagogiques peuvent exister avec l’accord du recteur de l’académie et celui de la CDAPH.

 

Maëlle

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à propos

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