Kbis

Le Kbis est une “carte d’identité” prouvant l’existence juridique d’une entreprise. Ce document mentionne la direction (identité, fonction du dirigeant) et l’entreprise (numéro d’identification, statut juridique, capital social, siège social, activité professionnelle…). Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois est fréquemment demandé pour les formalités administratives des entreprises.

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  • Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société. Il est le passeport ou la carte d’une entreprise. Le Kbis est obligatoire pour exercer son activité légalement. Il certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte (adresse du siège et des établissements, capital social, nom des dirigeants...). Quatre exemplaires d’extraits Kbis sont délivrés par courrier au siège de la société, entre 10 et 15 jours après son immatriculation au Registre du Commerce.
  • Le Kbis est un acte authentique signé par le greffier du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une société, on dit même que c’est sa carte d’identité. Pour les entreprises individuelles et les auto-entreprises, on ne parle pas de Kbis mais d’extrait K. Ce document comporte toutes les mentions légales relatives à la société (date d’immatriculation, date de la certification de l’extrait Kbis, objet social, SIREN et SIRET, code APE, adresse, noms, dates de naissance et coordonnées des dirigeants...). Il peut être demandé dans le cadre de la signature d’un bail, d’un prêt bancaire ou d’un appel d’offres. Les partenaires demandent généralement un extrait Kbis mis à jour et daté de moins de 3 mois.
  • Votre projet d’entreprise est arrivé à maturation. C’est aujourd’hui l’heure pour vous de vous lancer dans le grand bain et de créer votre entreprise. Vous vous attendez sans doute à une tâche herculéenne, de longue haleine, où d’innombrables CERFA, formulaires en tout genre, et formalités administratives interminables sont à remplir avec une méticulosité qui force l’admiration. Mais créer une entreprise ou créer une société peut se faire en un temps record… à peine deux semaines ! Oui, vous nous avez bien compris : dans exactement deux semaines votre projet entrepreneurial sera une réalité.
  • Le Kbis, appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...). Le Kbis est un acte authentique, signé puis délivré par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Il doit être présenté pour répondre à des appels d’offres ou encore dans le cadre de formalités administratives ou de relations en BtoB. L’entreprise peut se procurer un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle relève (le coût varie entre 2.69 € à 4.18 €). En 2022, il est possible d’obtenir un Kbis en ligne de moins de trois mois gratuitement, et ce, depuis 2019. Il existe une condition : être le représentant légal de l’entreprise concernée. Il faut donc que vous soyez inscrit au RCS après du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Depuis 2019, il existe un portail sécurisé à 100 % nommé https://Monidenum.fr qui sert à simplifier vos démarches auprès du Tribunal de commerce. Si vous êtes le mandataire de l’entreprise, vous pourrez alors télécharger un Kbis de façon gratuite et en illimité. Si vous n’êtes pas mandataire de l’entreprise, vous pouvez télécharger un kbis gratuitement et en illimité en vous servant de www.pappers.fr.). Notez que les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le Kbis. On parle d’extrait K, soit un avis de situation de l’entreprise qui n’est pas signé par le greffier du tribunal de commerce.
  • Le Kbis est le sésame qui marque officiellement le début de l’aventure entrepreneuriale, c’est le document officiel qui atteste l'existence juridique d’une société. Il s’agit donc du premier document obtenu lorsqu’on dépose son dossier d’immatriculation qui contient toutes les informations de votre entreprise ou société (statut juridique, dénomination sociale, nom commercial, numéro SIRET, siège social, informations sur le ou les dirigeants…). Très souvent, il est demandé par les clients, les fournisseurs, les banques et certains organismes afin de s’assurer de la véracité des informations, ainsi que de l'existence juridique de la structure créée. Le Kbis est donc garant de l’immatriculation de la structure créée, on peut se poser toutefois une question, est ce systématiquement un Kbis qui est obtenu à création d’entreprise?  La bonne réponse est qu’il existe plusieurs types de documents officiels qui marque la création de l’entreprise, cela va dépendre du type de structure créée (micro entreprise, entreprise individuelle, société commerciale…), ainsi que de l’activité (commerciale, libérale, artisanale). Nous allons donc aborder les différents extraits existants, leurs différences, la manière de les obtenir, ainsi que les risques existants si l’entreprise n’est pas déclarée.