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L'impôt sur le revenu (IR)

Mis à jour le 10/02/2012

L'impôt sur le revenu (IR) fait partie des deux régimes d'imposition des entreprises (avec l'impôt sur les sociétés (IS)). Voyons de plus près quel est cet impôt et à quelles entreprises il s'adresse.

Principe de l'impôt sur le revenu (IR)

L'entrepreneur doit reporter ses bénéfices dans sa déclaration d'impôt sur le revenu sous la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces bénéfices viennent s'additionner aux autres revenus du foyer fiscal pour constituer le revenu imposable. Ce revenu imposable est assujetti au barème progressif de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP).

Barème appliqué à l'impôt sur le revenu

Les tranches du barème de l'impôt 2012 sur les revenus de 2011 sont les suivantes:

  • 0% jusqu'à 5 963 euros
  • 5,50% de 5 963 à 11 896 euros
  • 14,00% de 11 897 à 26 420 euros
  • 30,00% de 26 421 à 70 830 euros
  • 41,00% au-delà de 70 830 euros

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Les entreprises soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu sont:

Sur option, les SARL familiales sont également concernées si cela est précisé dans les statuts.