Alors que les premières déclarations préremplies ont été envoyées, les contribuables se demandent comment remplir correctement leur déclaration d'impôt, alors même que la fiscalité tend à devenir chaque année plus complexe.
Voici ainsi les principales questions que peuvent se poser ceux-ci.
L'impôt sur le revenu (ou IRPP) est composé de différentes catégories de revenus, obéissant chacune à des règles spécifiques en matière de comptabilisation des produits et de déduction des charges.
Ainsi, par exemple, les titulaires de revenus fonciers pourront déduire toutes les charges qu'ils ont supportées dans le cadre de la locaation (taxe foncière, charges de copropriété, intérêts d'emprunt...) ou opter pour la déduction d'un abattement forfaitaire de 30% (micro foncier).
Les personnes qui perçoivent des traitements et salaires (salariés, fonctionnaires, dirigeants de sociétés) sont imposées par défaut sur 90% des revenus qu'elles ont déclarés (abattement de 10%). Elles peuvent néanmoins opter pour la déduction des frais réels.
Voici les principales catégories de revenus pouvant figurer sur la déclaration d'impôt :
- les revenus fonciers,
- les bénéfices industriels et commerciaux,
- les bénéfices non commerciaux,
- les traitements et salaires,
- les bénéfices agricoles,
- les plus-values,
- les revenus de capitaux mobiliers,
- les pensions et rentes viagères
Ainsi, la déclaration d'impôt peut être complexe à remplir lorsque le contribuable a perçu différentes sources de revenus.
Le déclarant ayant réalisé des dépenses particulières pourra bénéficier de déductions, de crédits ou de réductions d'impôt, figurant sur la déclaration de revenus.
Une déduction vient diminuer l'assiette imposable (soit le revenu soumis au barème progressif de l'IR). Elle peut s'imputer sur les catégories de revenus (taxe foncière déductible des revenus fonciers par exemple) ou sur le revenu global (pension alimentaire versée à un enfant majeur).
Les réductions d'impôt s'imputent directement sur l'impôt du (après l'application du barème progressif de l'IR). Ainsi, un contribuable dont l'impôt brut est de 5000 euros et bénéficiant de 4000 euros de réduction d'impôt, devra au final, payer 1000 euros d'impôt. Parmi les réductions d'impôt, on trouve le Scellier, le Pinel ou le Malraux.
Le crédit d'impôt obéit aux mêmes mécanismes que la réduction d'impôt, à la différence près qu'il est remboursable lorsqu'il excède le montant de l'impôt du. Ainsi, si le montant de l'impôt brut est de 2000 euros et si le déclarant bénéficie d'un crédit d'impôt de 5000 euros, il obtiendra un chèque du trésor de 3000 euros.
Parmi les crédits d'impôt, on trouve :
- le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile,
- le crédit d'impôt pour l'aide aux personnes,
- le crédit d'impôt pour la transition énergétique,
- le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants.
En outre, les entrepreneurs individuels ou les associés de sociétés de personnes doivent renseigner les crédits d'impôt professionnels (CICE, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille) sur la déclaration de revenus.
La déclaration d'impôt est composée d'un certain nombre de formulaires, dont la plupart restera inconnue pour la majorité des contribuables. Ces imprimés concernent souvent des situations bien particulières (perception de revenus étrangers, investissements en outre mer).
Parmi les formulaires les plus fréquemment rencontrés en matière d'IRPP, on trouve :
- la déclaration principale 2042,
- l'imprimé 2044 concernant les revenus fonciers,
- l'imprimé 2074 concernant les plus-values sur valeur mobilière,
- l'imprimé 2047 où doivent être déclarés les revenus de source étrangère et les crédits d'impôt permettant de neutraliser les situations de double imposition,
- l'imprimé 2042 C où doivent figurer certains avantages fiscaux (Malraux, Scellier, Pinel, réduction d'impôt pour la souscription au capital des PME...) et certains éléments relatifs à l'ISF (lorsque le patrimoine taxable n'excède pas 2570 000 euros),
- l'imprimé 2042 IOM concernant les investissements ultramarins
Le contribuable doit déposer sa déclaration de revenus en respectant certaines dates butoir.
Ainsi, en 2017, la déclaration papier doit être transmise aux services fiscaux au plus tard le 17 mai 2017.
En cas de déclaration sur internet (obligatoire pour les redevables dont le revenu fiscal de référence excède 28 000 euros), la date limite est fixée au:
- 23 mai 2017 pour les départements numérotés de 1 à 19,
- 30 mai 2017 pour les départements numérotés de 20 à 49,
- 6 juin 2017 pour les autres départements (départements d’Ile de France notamment).
Les retards déclaratifs sont sanctionnés par une pénalité égale à 10% du montant de l'impôt du.
Tous les revenus perçus en France et à l'étranger par la personne domiciliée en France sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit en effet d'un impôt dit synthétique.
Toutefois, cette règle souffre de nombreuses exceptions.
En effet, certains revenus sont purement et simplement exonérés et ne doivent pas figurer sur la déclaration d'impôt.
C'est ainsi le cas, notamment, des revenus des stagiaires et des apprentis, jusqu'à un certain montant, de certaines plus-values, des minimas sociaux, des revenus des PEA...
D'autres revenus sont imposés selon des modalités particulières et ne font pas partie du revenu global imposable à l'IRPP : plus-values immobilières, revenus de l'assurance vie, plus-values à long terme....
Un certain nombre d'étapes doivent être respectées afin de calculer son IRPP, en fonction des éléments qui ont été renseignés sur la déclaration d'impôt :
- il faut tout d'abord déterminer les différentes catégories de revenus, en fonction de leurs règles propres (traitements et salaires, BNC, BIC),
- le revenu brut global est ensuite déterminé en additionnant ces différents revenus catégoriels,
- le revenu net global est égal au revenu brut global diminué des charges déductibles du revenu global et des déficits imputables sur celui-ci,
- On applique ensuite le barème progressif afin de calculer l'impôt brut, qui est éventuellement diminué du montant de la décote,
- Les réductions puis les crédits d'impôt viennent ensuite s'imputer sur le montant de l'impôt du.
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