Les revenus exonérés d’impot sur le revenu IR

Traitements et salaires exonérés d'impôt sur le revenu en 2018

Voici les revenus de la catégorie des traitements et salaires qui bénéficient d’une exonération :

• les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, jusqu’à un certain seuil,

• des revenus ayant un caractère social comme le RSA,

• les prestations familiales,

• les rémunérations versées à des apprentis et à des stagiaires, dans la limite d’un SMIC annuel,

• la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et l’épargne salariale,

• les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus durant leurs études ou leurs congés scolaires, dans la limite de 3 SMIC mensuels,

• les bourses ayant un caractère social,

Exonération d'impôt sur le revenu en 2018 pour les frais professionnels

Les allocations spéciales versées par l’employeur destiné à couvrir les frais d’emploi (frais kilométriques, frais de repas...) sont exonérées :

• si elles correspondent à des dépenses réelles,

• si elles sont utilisées conformément à leur objet,

• si elles correspondent à des dépenses spéciales,

• si elles couvrent des frais professionnels,

• si l’abattement de 10% s’applique (il ne peut y avoir cumul avec la déduction des frais réels).

L'allocation visant à rembourser les frais kilométriques relatifs aux déplacements réalisés entre le domicile et le lieu de travail n'est pas exonérée.

Revenus des capitaux mobiliers exonérés d'IR en 2018

Les revenus des capitaux mobiliers, à savoir les Plans d'Epargne en Actions (PEA) sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) dans une certaine limite, sauf si des retraits sont effectués avant 5 ans.

Sont également exonérés les revenus tirés des:

• Epargne,

• livrets jeune,

• livrets d'épargne populaire,

• parts de fonds communs de placement à risque (sous certaines conditions),

• plans d'épargne logement (PEL)

Les intérêts des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à la flat tax (prélèvement libératoire de 30% comprenant les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu.

Revenus des travailleurs indépendants exonérés d'IR en 2018

On parle ici des BIC et BNC ainsi que des Bénéfices Agricoles (BA).

Le législateur a prévu des exonération d’impôt pour les entreprises s’implantant dans certaines zones du territoire (zone de revitalisation rurale, zone franche urbaine …), reprenant des entreprises en difficulté ou réalisant des opérations de recherche (JEI).

Par ailleurs, il existe plusieurs dispositifs d’ exonération des plus values réalisées dans le cadre de son activité professionnelle :

• l’article 151 septies concernant les entreprises réalisant un chiffre d’affaires n’excédant pas certains seuils (90 000 € pour les prestations de services et 250 000 € pour les ventes),

• l’article 238 quindecies visant les petites cessions d’entreprises ou de branches complètes d’activité (300 000 € au plus),

• l’article 151 septies B visant les cessions d’immeubles d’exploitation,

• l’article 151 septies A applicable lors des départs en retraite.

Plus values immobilières exonérées d'impôt sur le revenu en 2018

Par le jeu des abattements de détention, les plus values immobilières sont exonérées:

• d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention,

• de prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention.

Cela signifie qu'à partir de la vingt deuxième année de détention d'un bien immobilier (une maison, un appartement...), vous ne payerez pas d'impôt sur le revenu sur la plus value générée par la vente de ce bien immobilier . En outre, les cessions concernant les biens suivants sont exonérées, quelque soit la durée de détention:

• l'habitation principale

• les biens dont la valeur est inférieure à 15 000 €

• les biens cédés à des organismes sociaux,

• les biens autres que l'habitation principale, lors de la première cession, lorsque le prix de cession est utilisé pour acquérir ou pour faire construire un logement affecté à son habitation principale,

• les biens expropriés lorsque l'indemnité d'expropriation est utilisée pour acquérir, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles.

L'exonération de taxe d'habitation pour les locaux professionnels intégrés au domicile

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si:

• vos locaux professionnels ne font pas partie intégrante de votre habitation (passage par une entrée distincte, chambre à part...etc),

• vos locaux professionnels disposent d'aménagements particuliers qui empêchent d'y habiter (aménagement d'un cabinet de vétérinaire dans une pièce par exemple) et ce même s'ils font partie intégrante de votre habitation.

Ces situations peuvent s'avérer très pratiques pour les auto-entrepreneurs puisqu'ils travaillent souvent à domicile.

Déclaration des revenus exonérés d'IR

Il est nécessaire de déclarer certains revenus exonérés d'impôt sur le revenu. La raison est qu'ils sont intégrés dans le calcul du revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal de référence  correspond au montant servant de référence à l'attribution de certaines prestations sociales comme les bourses d'études, les allocations familiales et à l'application de certaines exonérations (taxe d'habitation, taxe foncière...) Certains revenus exonérés, comme la rémunération des stagiaires ou des apprentis, ne rentrent pas dans le calcul du revenu fiscal de référence et ne doivent pas être déclarés.