Simulateur de parts fiscales (2024)
Vos informations
Comment calculer son nombre de parts fiscales pour l'impôt sur le revenu ?
Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer. Le nombre de parts fiscales dépend donc du nombre de personnes qui composent votre foyer. D'autres critères sont également retenus dans ce barème, comme votre situation maritale :
une personne célibataire, divorcée ou veuve aura une part fiscale,
un couple marié ou pacsé aura deux parts fiscales.
Pour les personnes chargées de famille, il faut ajouter des parts supplémentaires :
les deux premiers enfants à charge donnent droit à une demi-part supplémentaire,
à partir du 3ème, chaque enfant a droit à une part.
A noter que les enfants en garde alternée donnent aussi droit à des parts supplémentaires :
1/4 de part supplémentaire pour les deux premiers,
une demi-part supplémentaire à partir du 3e enfant en garde alternée.
Une fois obtenu votre nombre de parts fiscales à l'aide de notre simulateur, vous pouvez calculer votre quotient familial. Mais à quoi sert-il ?
Parts fiscales et quotient familial : les bases de calcul de l'impôt sur le revenu
Le quotient familial est calculé pour chaque foyer fiscal, pour ajuster le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Selon l'article 193 du Code général des impôts, le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Il permet d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer, selon ses charges de famille.
Il a deux fonctions principales :
Pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu
Pour le calcul des prestations sociales versées par la CAF notamment.
Le quotient familial est calculé par l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus, et par la caisse d'allocations familiales pour le calcul des aides familiales et sociales. Il se calcule à l'aide de 2 critères :
les revenus imposables de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
le nombre de parts fiscales que vous avez pu calculer à l'aide de notre simulateur.
S'agissant de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale fait le calcul suivant :
Quotient familial = Revenu net imposable/nombre de parts fiscales.
Le résultat obtenu est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal, ce qui détermine le montant de votre impôt sur le revenu.
Le plafonnement du quotient familial : une perte d'avantage fiscal pour les familles nombreuses
Depuis plusieurs années, le gouvernement a plafonné le quotient familial à travers les lois de finances. Le principal objectif est de limiter l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial. De ce fait, les couples mariés avec 2 enfants ou plus ont vu leur impôt fortement augmenter, alors qu'ils n'ont pas gagné plus d'argent. Pour certains, l'augmentation est allée jusqu'à +30%.
Cela s'explique par le fait qu'au-delà de 1592€ par demi-part, l'avantage fiscal ne s'applique plus. Les revenus dépassant ce montant sont soumis au taux marginal d'imposition, c'est-à-dire le plus élevé du barème.
Chaque année, l'administration fiscale établit le barème des différents seuils d'imposition. Il est progressif et consultable en ligne. Il vous permet de calculer le montant de votre impôt sur les revenus de 2023.
