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Représentation des salariés

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Derniers articles
  • Le délégué syndical en entreprise (17/08/2018)

    Un délégué syndical peut être désigné, pour une durée indéterminée, par chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés. Le délégué syndical représente le syndicat qui l’a désigné et négocie des conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’un statut de salarié protégé en matière de licenciement.

     

  • Les syndicats d’entreprise : définition, fonctionnement et missions (22/05/2018)

    Un syndicat est un groupement de personnes dont l’objet est la défense ou la gestion d’intérêts communs. Une entreprise qui emploie au minimum 50 salariés est obligée d’organiser des élections pour la nomination d’un délégué syndical par un syndicat représentatif. Il sera chargé de négocier les conditions et l’organisation du travail avec l’employeur, en accord avec les remarques et revendications des salariés. Le nombre de délégués syndicaux varie selon l’effectif.

     

  • Le Comité d'Entreprise (CE) : représentant des employés (04/05/2018)

    Le comité d’entreprise (C.E.) a été institué en 1945, son existence est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Son rôle est à la fois social et culturel. En respectant les conditions imposées par l'Etat il intervient dans la gestion de l'activité économique de l'entreprise, toujours dans l'intérêt des salariés, anciens salariés et dans celui de leurs familles.

     

  • Le comité d’entreprise CE : composition et fonctionnement (04/05/2018)

    Le comité d’entreprise créé en 1945 est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est composé de l’employeur et de représentants du personnel, élus par leurs collègues pour 4 ans. C’est un acteur indispensable de la vie culturelle, sociale et économique de l’entreprise. Les salariés qui y siègent font l’objet d’une protection pour éviter les licenciements abusifs à leur encontre.

     

  • L’accord d’entreprise : définition, thématiques et modalités d’application (04/05/2018)

    L’accord d’entreprise est conclu entre l’employeur et des syndicats représentatifs ou des représentants du personnel au sein de l’entreprise. Certaines thématiques sont obligatoirement abordées dans un accord d’entreprise, concernant l’organisation et le temps de travail, les primes, la pénibilité... Les règles applicables concernant le contrat de travail sont prévues dans la convention collective sauf si un accord d’entreprise prévoit des conditions plus favorables pour le salarié. Depuis les ordonnances Macron, les règles relatives aux jours de congé payés, RTT, primes d’ancienneté, de 13ème mois et les jours de congés maternité supplémentaires peuvent être librement fixées par accord d’entreprise, quelle que soient celles prévues par accord de branche.

     

  • Les syndicats de salariés en 5 points (19/12/2017)

    Un syndicat est une association de personnes, morales ou physiques, qui se regroupent pour défendre des intérêts communs des salariés. Ils sont le relais entre l’employeur et les salariés. Financé par les cotisations versées par les adhérents du syndicat et l’état, les syndicats possèdent une grande liberté dans leurs actions.

     

  • Qu'est ce qu'un délégué du personnel ? (18/12/2017)

    Le délégué du personnel est le représentant élu des salariés auprès de la direction. Il a une mission de représentation et de consultation au sein de l’entreprise. Néanmoins, même s’il dispose d’un temps imparti à ses activités de représentation, il est un salarié comme les autres au sein de l’entreprise … ou presque.

     

  • La représentation syndicale et du personnel dans les petites entreprises (30/08/2017)

    La représentation des salariés et du personnel fait partie des éléments les plus importants du droit social. En effet, en principe, tout salarié doit pouvoir compter sur un représentant syndical pour défendre ses droits face à l'employeur. Toutefois, si le personnel des grandes entreprises bénéficie depuis longtemps d'une protection signifiante, ce n'est pas forcement le cas de celui des TPE, qui pâtit des effets de seuils. Afin d'améliorer la situation de celui-ci, le législateur a prévu, dans la loi sur le dialogue social, de nouvelles formes de représentation comme la délégation unique du personnel ou les commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

     

  • Élections des délégués du personnel : mode d'emploi (03/03/2014)

    Les élections des délégués du personnel sont obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Il incombe à l'employeur de mettre en place ces élections. Il ne peut être dérogé à cette obligation, fut-ce avec l'accord des salariés. Le cabinet L-Expert.comptable.com vous accompagne dans la mise en place des élections des délégués du personnel dans votre entreprise.

     

  • L'élection des délégués du personnel (20/02/2014)

    Les élections des délégués du personnel doivent être mise en place par l'employeur dans les établissements occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années.

     

  • Les élections des délégués du personnel (17/02/2014)

    La mise en place de Délégué du Personnel (DP) suppose l’organisation d’élections sur la base d’un scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au 1er tour, seules les organisations syndicales ayant constituées une section syndicale peuvent présenter des listes. Au 2nd tour, les candidatures individuelles ou collectives sont possibles.

     

  • Les délégués du personnel (19/04/2012)

    Aujourd’hui, nous allons parler du rôle du délégué du personnel au sein de l’entreprise. Elu des salariés, il possède une mission de représentation et de consultation. Voyons en détails comment se passe l’élection et quelles sont les missions du délégué du personnel.

     

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