Provisions

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  • Une provision comptable est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l'entreprise en augmentant virtuellement ses dettes. Au bilan, la provision comptable est une dette ; dans le compte de résultat c'est une charge. Elle réduit donc le résultat de l'entreprise. Elle peut être déductible fiscalement lorsqu'elle est certaine et estimable. 

  • La provision pour risque et charge constate un passif encore imprécis à la clôture de l’exercice, que ce soit au niveau de sa réalisation ou de l’évaluation de son montant. La provision pour risque et charge est définie dans le plan comptable général, des conditions sont à respecter, différents types de provisions peuvent être constatées, mais toutes les provisions seront à terme annulées.

  • Toute entreprise qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut constituer des provisions pour couvrir les indemnités qu'elle devra verser aux salariés licenciés.

  • Les provisions pour charges en comptabilité représentent des charges futures et probables pour l’entreprise, à court ou moyen terme. Le montant de la provision est un montant estimé, mais il n’est pas certain. Les provisions pour charges apparaissent au passif du bilan comptable de l’entreprise. Les provisions pour charges sont comptabilisées en crédit dans les comptes de la classe 15 du Plan Comptable Général (PCG) et en débit dans les comptes de la classe 68. À chaque clôture d’exercice, l’entreprise doit réévaluer sa provision pour charge par rapport à une nouvelle estimation et comptabiliser la différence, et ce jusqu’à la réalisation de la charge. Certaines provisions pour charges peuvent être réparties sur plusieurs exercices, comme les gros travaux de rénovation qui représentent un coût élevé et ne présentent pas un caractère annuel.

  • Selon le Plan Comptable Général, une provision réglementée est une provision qui ne correspond pas à l'objet normal d'une provision. Elle est comptabilisée en application de dispositions légales. (PCG art.441/14).

  • Parmi les différents outils dont bénéficient les entreprises en matière de gestion fiscale et comptable, les provisions occupent une place importante. En effet, celles-ci permettent d’anticiper certains événements et des sorties d’argent futures.Certaines de ces provisions ont une essence purement fiscale (et n’obéissent donc pas aux règles comptables). C’est ainsi le cas des provisions réglementées, objet du présent article.

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