Provisions

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  • Toute entreprise qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut constituer des provisions pour couvrir les indemnités qu'elle devra verser aux salariés licenciés.

  • Parmi les différents outils dont bénéficient les entreprises en matière de gestion fiscale et comptable, les provisions occupent une place importante. En effet, celles-ci permettent d’anticiper certains événements et des sorties d’argent futures.Certaines de ces provisions ont une essence purement fiscale (et n’obéissent donc pas aux règles comptables). C’est ainsi le cas des provisions réglementées, objet du présent article.

  • La provision pour risque et charge constate un passif encore imprécis à la clôture de l’exercice, que ce soit au niveau de sa réalisation ou de l’évaluation de son montant. La provision pour risque et charge est définie dans le plan comptable général, des conditions sont à respecter, différents types de provisions peuvent être constatées, mais toutes les provisions seront à terme annulées.

  • Selon le Plan Comptable Général, une provision réglementée est une provision qui ne correspond pas à l'objet normal d'une provision. Elle est comptabilisée en application de dispositions légales. (PCG art.441/14).

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