Selon le Plan Comptable Général, une provision réglementée est une provision qui ne correspond pas à l'objet normal d'une provision. Elle est comptabilisée en application de dispositions légales. (PCG art.441/14).
Les provisions réglementées sont régies par le Code Général des Impôts et à de ce fait un caractère fiscal. Cependant, elles sont soumises aux mêmes formalismes que les autres provisions.
Les provisions suivantes ont le caractère de provisions réglementées :
D’autres provisions sont assimilées à des provisions réglementées de leur point de vue comptable. C’est le cas pour les amortissements dérogatoires.
Ces provisions ont le caractère de réserves et servent à faire augmenter les capitaux propres et à diminuer le bénéfice imposable. De ce fait, la charge fiscale sera subi seulement au moment de la reprise de cette provision (notamment le cas pour la provision pour hausse des prix).
A la clôture du premier exercice :
| Numéro de compte | Libéllé | Débit | Crédit |
| 68 | Dotations aux amortissements et provisions | X | |
| 14 | Provisions réglementées | X |
Reprise d’une provision réglementée (report de la provision au résultat soit en totalité soit par fractions) :
| Numéro de compte | Libéllé | Débit | Crédit |
| 14 | Provisions réglementées | X | |
| 78 | Reprises sur provisions réglementées | X |
à propos
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