L'article en bref
- La provision pour risques et charges est un outil comptable permettant d'anticiper et de refléter les incertitudes financières à venir.
- Elle permet d'inscrire un passif dont la survenance et le montant sont incertains à la clôture de l'exercice.
- Les risques couverts peuvent inclure les litiges, les garanties aux clients, les amendes potentielles, ou les pertes sur contrats.
- Pour constituer une provision, il faut remplir trois critères : une obligation envers un tiers, une probabilité de décaissement et une estimation fiable du montant.
- Les provisions sont suivies et réévaluées en permanence, et sont annulées lorsque le risque disparaît ou se matérialise, affectant le résultat de l'entreprise.
- Ce mécanisme de gestion témoigne de la prudence et de la rigueur, et contribue à la transparence et à la fiabilité des états financiers.
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Sommaire
La provision pour risque et charge constate un passif encore imprécis à la clôture de l’exercice, que ce soit au niveau de sa réalisation ou de l’évaluation de son montant. La provision pour risque et charge est définie dans le plan comptable général, des conditions sont à respecter, différents types de provisions peuvent être constatées, mais toutes les provisions seront à terme annulées.
Conditions générales pour passer une provision pour risques et charges
A la clôture, l’entreprise doit avoir une obligation certaine à l’égard d’un tiers, salarié, fournisseurs, organismes sociaux, Etat, voir un tiers non encore identifié.
Il faut qu’après la clôture, il soit probable que l’entreprise doive décaisser une certaine somme sans contrepartie au moins équivalente en retour.
En effet, en cas de contrepartie après la clôture, il ne sera pas possible de passer la provision.
La provision doit pouvoir être estimée de manière fiable.
Il existe différent type de provisions pour risques et charges
Exemple de provisions pour risques et charges
- Provision pour litige
- Provision pour garantie donnée au client
- Provision pour amendes et pénalités
- Provision pour pertes de change
- Provision pour perte sur contrats
- …
Réintégration de la provision pour risque et charge :
Soit à la survenance du risque : la provision est annulée et la charge réel est comptabilisée, ainsi un produit et une charge sont constatés.
Soit si le risque ne se réalise pas : la provision est annulée, ainsi seul un produit est constaté.
Conformément au principe d’indépendance des exercices, la provision pour risque et charge permet de constater une charge probable à la date de clôture.
Questions & réponses