Provisions pour risques et charges

L'article en brefLa provision pour risques et charges se présente comme un outil comptable essentiel pour les entreprises, leur permettant d'anticiper et de refléter fidèlement les incertitudes financières à venir. Ce mécanisme, strictement encadré par le plan comptable général, autorise une entreprise à inscrire dans ses comptes un passif dont ni la survenance certaine ni le montant précis ne sont établis à la clôture de l'exercice. Les situations couvertes peuvent être variées, allant des litiges en cours aux garanties offertes aux clients, en passant par les amendes potentielles ou les pertes sur contrats. L'objectif ? Assurer une vision plus juste de la situation financière de l'entreprise en provisionnant aujourd'hui ce qui constituera potentiellement une charge demain.

Pour qu'une provision soit légitimement constituée, plusieurs critères doivent être remplis : l'existence d'une obligation vis-à-vis d'un tiers, la probabilité d'un décaissement sans contrepartie équivalente et la capacité à estimer de façon fiable le montant de la provision. Ces conditions garantissent que seuls les risques véritablement pertinents et quantifiables soient pris en compte. La gestion des provisions ne s'arrête pas à leur constitution ; elles font l'objet d'un suivi et d'une réévaluation constantes. Lorsque le risque couvert par la provision se matérialise ou s'il s'avère finalement non pertinent, la provision est alors annulée, impactant le résultat de l'entreprise de manière positive ou négative, selon le cas. Ce mécanisme témoigne de la prudence et de la rigueur de la gestion financière, contribuant à une meilleure transparence et fiabilité des états financiers.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 05/04/2024
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Provisions pour risques et charges

La provision pour risque et charge constate un passif encore imprécis à la clôture de l’exercice, que ce soit au niveau de sa réalisation ou de l’évaluation de son montant. La provision pour risque et charge est définie dans le plan comptable général, des conditions sont à respecter, différents types de provisions peuvent être constatées, mais toutes les provisions seront à terme annulées.
 

Conditions générales pour passer une provision pour risques et charges

A la clôture, l’entreprise doit avoir une obligation certaine à l’égard d’un tiers, salarié, fournisseurs, organismes sociaux, Etat, voir un tiers non encore identifié.
Il faut qu’après la clôture, il soit probable que l’entreprise doive décaisser une certaine somme sans contrepartie au moins équivalente en retour.
En effet, en cas de contrepartie après la clôture, il ne sera pas possible de passer la provision.
La provision doit pouvoir être estimée de manière fiable.
Il existe différent type de provisions pour risques et charges

Exemple de provisions pour risques et charges

  • Provision pour litige
  • Provision pour garantie donnée au client
  • Provision pour amendes et pénalités
  • Provision pour pertes de change
  • Provision pour perte sur contrats

Réintégration de la provision pour risque et charge :

Soit à la survenance du risque : la provision est annulée et la charge réel est comptabilisée, ainsi un produit et une charge sont constatés.
Soit si le risque ne se réalise pas : la provision est annulée, ainsi seul un produit est constaté.
Conformément au principe d’indépendance des exercices, la provision pour risque et charge permet de constater une charge probable à la date de clôture.
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