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La provision pour risque et charge constate un passif encore imprécis à la clôture de l’exercice, que ce soit au niveau de sa réalisation ou de l’évaluation de son montant. La provision pour risque et charge est définie dans le plan comptable général, des conditions sont à respecter, différents types de provisions peuvent être constatées, mais toutes les provisions seront à terme annulées.
Conditions générales pour passer une provision pour risques et charges
A la clôture, l’entreprise doit avoir une obligation certaine à l’égard d’un tiers, salarié, fournisseurs, organismes sociaux, Etat, voir un tiers non encore identifié.
Il faut qu’après la clôture, il soit probable que l’entreprise doive décaisser une certaine somme sans contrepartie au moins équivalente en retour.
En effet, en cas de contrepartie après la clôture, il ne sera pas possible de passer la provision.
La provision doit pouvoir être estimée de manière fiable.
Il existe différent type de provisions pour risques et charges
Exemple de provisions pour risques et charges
- Provision pour litige
- Provision pour garantie donnée au client
- Provision pour amendes et pénalités
- Provision pour pertes de change
- Provision pour perte sur contrats
- …
Réintégration de la provision pour risque et charge :
Soit à la survenance du risque : la provision est annulée et la charge réel est comptabilisée, ainsi un produit et une charge sont constatés.
Soit si le risque ne se réalise pas : la provision est annulée, ainsi seul un produit est constaté.
Conformément au principe d’indépendance des exercices, la provision pour risque et charge permet de constater une charge probable à la date de clôture.
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