Les provisions pour charges : définition et comptabilité

Les provisions : définition

Pour l’entreprise, les provisions représentent une charge future et fortement probable à court ou moyen terme. Le montant de la provision n’est pas certain, mais estimable et estimé. Les provisions pour charges sont des dettes à venir pour l’entreprise et apparaissent au passif de son bilan comptable. Les provisions sont généralement évaluées à la clôture de l’exercice, lors de la réalisation du bilan comptable et sont consignées dans un dossier de travail annuel. 
Notez qu’il existe 3 grandes catégories de provisions : 

• les provisions pour risques (garanties données aux clients, provision pour perte de change, provision pour litige...)
• les provisions pour amendes et pénalités (fiscales, sociales...)
• les provisions réglementées
• les provisions pour charges (provisions pour charges sociales par exemple)

On distingue également comme catégories de provisions :

• Les provisions pour pensions et obligations similaires,
• Les provisions pour restructurations,
• Les provisions pour impôt,
• Les provisions pour renouvelle,
• Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
  

Les étapes de la comptabilisation d’une provision :

La constitution de la provision

Lorsque la charge est estimée / estimable, celle-ci est comptabilisée de la manière suivante :

En contrepartie d’une écriture dans la classe 15, l’entreprise doit effectivement constituer une provision en manipulant les comptes de la classe 6.

Au crédit : les comptes de la classe 15

Le Plan Comptable Général (PCG) enregistre les provisions dans la classe 15, elle-même subdivisée en plusieurs sous-catégories selon la nature de la charge provisionnée. Par exemple :

• 155 : provisions pour impôts (ces charges sont rattachables à l’exercice, mais différées – leur prise en compte définitive sera fonction du résultat futur)
• 157 : provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (ces provisions sont trop élevées pour être supportées sur un seul exercice et sont réparties dans le temps)
• 1572 : provisions pour grosses réparations
• 1582 : provisions pour charges sur congés payés

Au débit : les comptes de la classe 68

Les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions sont enregistrées dans la classe 68, elle-même subdivisée en plusieurs catégories selon la nature de la charge provisionnée. Par exemple :

• 681 : dotation aux amortissements et provisions des charges d’exploitation
• 6812 : dotation aux amortissements et provisions des charges d’exploitations à répartir sur plusieurs exercices
• 686 : dotation aux amortissements et provisions des charges financières
• 687 : dotation aux amortissements et provisions des charges exceptionnelles

À la clôture de l’exercice : la régularisation des provisions pour charges 

Chaque clôture d’exercice nécessite d’analyser la situation de l’entreprise et d’ajuster la provision selon une nouvelle estimation, et ce jusqu’à la survenance effective de la charge. Si l’ancienne provision a été sous-évaluée, vous devrez comptabiliser la différence de la même manière qu’initialement. En cas de surévaluation, la différence sera créditée dans le compte 15 comme précédemment, mais débitée cette fois-ci dans un compte de la classe 78 « Reprises sur provisions ». 

La survenance de la charge

Comme expliqué plus haut dans cet article, les provisions correspondent à des charges probables qu’aura à supporter une entreprise (dans un avenir proche ou éloigné) pour un montant qui peut être estimé mais non connu définitivement. Lorsque cette charge a effectivement lieu, la provision devient sans objet. Son enregistrement nécessite de reprendre le total de la provision et de le comptabiliser comme initialement.

Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Lorsque la provision est trop élevée pour être supportée sur un seul exercice, elle peut être étalée dans le temps. C’est le cas des provisions pour travaux, rénovation, mise aux normes : ce sont des charges prévisibles, estimables sur devis et importantes, qui ne présentent pas un caractère annuel.
Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices sont comptabilisées dans le compte :

• 1572 : provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (attention, ces provisions ne peuvent pas être des frais courants de réparation et d’entretien)
• 1573 : provisions pour dépenses exceptionnelles sur biens subventionnés 

L’enregistrement et le suivi comptable nécessitent de maîtriser les comptes du Plan Comptable Général, c’est pourquoi les entreprises font appel à un expert-comptable.

Afin d'en apprendre plus sur le sujet des provisions pour charge, nous vous invitons à la lecture de cet article : « Qu'est ce qu'une provision comptable ? »