Choisir sa dénomination sociale

Mis à jour le 24/06/2011

Toute société dotée de la personnalité juridique doit avoir une dénomination sociale. Le choix de la dénomination sociale par les associés reste libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Attention : nom de votre société doit être disponible, ne doit pas créer dans la tête du consommateur une confusion avec une société déjà existante ou ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs.


Le choix de votre dénomination sociale

La dénomination sociale de votre société peut être un mot, un groupe de mots ou un sigle, elle peut être créative ou faire tous simplement un rappel de votre activité.
Vous pouvez également utiliser votre nom patronymique.
Le sigle, c'est-à-dire les initiales ou premières syllabes de termes de la dénomination doit figurer dans les statuts.

Précautions à prendre pour choisir votre dénomination sociale

  • Consulter le registre des marques de l'INPI, sur la base de donnés Marques et sur le site Infogreffe afin de savoir si une société utilise déjà la dénomination sociale que vous avez choisie
  • Si vous avez un doute, vous pouvez commander à l'INPI, une recherche plus approfondie

Protection de la dénomination sociale 

La dénomination sociale de votre entreprise est protégée dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sur le plan nationale.
En cas de conflit, l'antériorité prévaut, c'est-à-dire que la société qui a utilisé la dénomination sociale en première peut faire interdire l'utilisation par l'autre société ; encore faut-il qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public.