Comment protéger sa marque et ses produits ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Afin de protéger et devenir propriétaire d'une marque, vous devez effecruer un dépôt à l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle). Vous pouvez protéger votre propriété industrielle pour les créations techniques (produit) ou pour votre marque (nom, enseigne) mais aussi la propriété artistique et littéraire pour des droit d'auteur. 

    Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Peut-on protéger sa marque ou son produit ?

    En France, c'est l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) qui est l'organisme de référence en matière de brevets et de protection des marques et des œuvres. La propriété intellectuelle se divise en deux grandes familles :

    • D'un côté la propriété industrielle qui concerne les créations techniques (produits, dessins...) et les marques (noms d'entreprises ou de domaines). Pour pouvoir obtenir une protection sur des créations de ce type, vous devez alors effectuer un dépôt (de brevet par exemple
    • La propriété artistique et littéraire (logiciels, droits d'auteur..) constitue la seconde partie de la propriété intellectuelle. La protection de ces œuvres s'acquiert quant à elle par le fait même de la création de l'œuvre.

    Pourquoi protéger vos créations ou votre marque ?

    Bien souvent les efforts qui sont faits par les créateurs afin d'aboutir à la découverte d'un produit, d'une technique ou d'un nom novateur sont très importants. La protection intellectuelle va donc permettre aux inventeurs de profiter de leurs innovations et de les faire fructifier. Elle offre aux inventeurs la possibilité d'être le seul à exploiter une idée nouvelle pour une durée déterminée. Un brevet déposé, c'est un moyen d'accroître la valeur de sa société. La protection intellectuelle permet également à l'inventeur d'acquérir une grande crédibilité dans son domaine d'activité ou pour d'éventuels partenaires financiers. Enfin c'est un moyen utile de s'installer sur des marchés étrangers avec un minimum de sécurité.

    Comment protéger vos créations ou vos marques ?

    Vos créations et vos besoins de protection peuvent être multiples, le tableau ci-dessous reprend les démarches à effectuer pour les cas les plus fréquents :

    Type de création Démarche à effectuer
     Un produit Déposer un brevet ou garder le secret
     Un logiciel Déposer un brevet
     Une nouvelle marque  Déposer votre marque
     Un logo Déposer les dessins et modèles
     Un nom de service Déposer la marque

    L'information circule aujourd'hui très rapidement, il est difficile de la contrôler. Un produit, un service ou un nom de marque reste peu de temps dans l'anonymat et attise rapidement les convoitises. C'est pourquoi protéger vos créations reste fondamental si vous voulez profiter des fruits de votre travail et développer des perspectives d'avenir pour vos activités.

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    Fanny TOUSSAINT

    Accompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Fanny aide les entrepreneurs au quotidien depuis 5 ans, toujours de bonne humeur, elle aime l'humour mais traite toujours les dossiers de nos clients avec beaucoup de sérieux !