Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit des sociétés

L'article en brefLe sujet du DCG 2008 en droit des sociétés explore les diverses facettes juridiques des structures d'entreprise telles que la SARL et la SAS. Il aborde des thèmes cruciaux comme la validité des cessions de parts sociales, les critères pour devenir gérant de SARL, et la responsabilité contractuelle et pénale des dirigeants. Les dossiers analysent également les pouvoirs des gérants, les procédures de remboursement des parts sociales, et les spécificités des clauses d'exclusion et d'inaliénabilité au sein des SAS. Chaque aspect est crucial pour comprendre les obligations légales et les responsabilités des acteurs principaux de ces entités.

En 2009, le sujet du DCG droit des sociétés continue d'explorer des thèmes essentiels mais se concentre sur des structures comme les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance. Il traite de la nomination des membres du directoire, du cumul des mandats avec un contrat de travail, et des caractéristiques spécifiques des actions de préférence. Un volet important de l'examen concerne les responsabilités et les obligations des commissaires aux comptes, ainsi que les conséquences des erreurs professionnelles, offrant une vue d'ensemble complète des enjeux juridiques dans la gestion et la gouvernance des entreprises.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
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Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 31/05/2024
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Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit des sociétés

Sujet DCG 2008 de droit des sociétés 

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1 : SARL ADEE

  • Conditions de validité de la cession de parts sociales
  • Conditions pour devenir gérant de SARL
  • Engagement de la SARL pour un contrat
  • Responsabilité du gérant

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2 : SARL ADEE et SCI HAMO 

  • Pouvoir du gérant et consultation
  • Remboursement des parts sociales

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3 : SAS Loisirs Bois

  • Responsabilité pénale d’un président de SAS
  • Responsabilité pénale du commissaire aux comptes

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4 : Clauses de la SAS

  • Conditions de validité d’une clause d’exclusion 
  • Conditions de validité d’une clause d’inaliénabilité 

Sujet DCG 2009 de droit des sociétés

 
 

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1

  • Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance 
  • Conditions de nomination au directoire

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2

  • Cumul mandat de membre du conseil de surveillance et contrat de travail
  • Procédure de conclusion d’un contrat de travail avec un membre du conseil de surveillance 

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3

  • Caractéristiques des actions de préférence
  • Organe compétent pour décider d’une augmentation de capital

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4

  • Relever les infractions 
  • Donner les obligations d’un commissaire aux comptes

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 5

  • Conséquences d’une erreur professionnelle d’un commissaire aux comptes
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