Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit des sociétés

Mis à jour le 16/11/22
Sommaire
    Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit des sociétés 2008 et 2009
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    Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit des sociétés

    Sujet DCG 2008 de droit des sociétés 

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1 : SARL ADEE

    • Conditions de validité de la cession de parts sociales
    • Conditions pour devenir gérant de SARL
    • Engagement de la SARL pour un contrat
    • Responsabilité du gérant

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2 : SARL ADEE et SCI HAMO 

    • Pouvoir du gérant et consultation
    • Remboursement des parts sociales

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3 : SAS Loisirs Bois

    • Responsabilité pénale d’un président de SAS
    • Responsabilité pénale du commissaire aux comptes

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4 : Clauses de la SAS

    • Conditions de validité d’une clause d’exclusion 
    • Conditions de validité d’une clause d’inaliénabilité 

    Sujet DCG 2009 de droit des sociétés

     
     

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1

    • Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance 
    • Conditions de nomination au directoire

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2

    • Cumul mandat de membre du conseil de surveillance et contrat de travail
    • Procédure de conclusion d’un contrat de travail avec un membre du conseil de surveillance 

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3

    • Caractéristiques des actions de préférence
    • Organe compétent pour décider d’une augmentation de capital

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4

    • Relever les infractions 
    • Donner les obligations d’un commissaire aux comptes

    Sujet DCG droit des sociétés Dossier 5

    • Conséquences d’une erreur professionnelle d’un commissaire aux comptes
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    Laurie MERLE
    Accompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Laurie aide les entrepreurs à prendre leur envol, tout ça avec un accompagnent tout en douceur.