Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit des sociétés 2008 et 2009
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Sujet DCG 2008 de droit des sociétés
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1 : SARL ADEE
- Conditions de validité de la cession de parts sociales
- Conditions pour devenir gérant de SARL
- Engagement de la SARL pour un contrat
- Responsabilité du gérant
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2 : SARL ADEE et SCI HAMO
- Pouvoir du gérant et consultation
- Remboursement des parts sociales
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3 : SAS Loisirs Bois
- Responsabilité pénale d’un président de SAS
- Responsabilité pénale du commissaire aux comptes
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4 : Clauses de la SAS
- Conditions de validité d’une clause d’exclusion
- Conditions de validité d’une clause d’inaliénabilité
Sujet DCG 2009 de droit des sociétés
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Conditions de nomination au directoire
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2
- Cumul mandat de membre du conseil de surveillance et contrat de travail
- Procédure de conclusion d’un contrat de travail avec un membre du conseil de surveillance
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3
- Caractéristiques des actions de préférence
- Organe compétent pour décider d’une augmentation de capital
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4
- Relever les infractions
- Donner les obligations d’un commissaire aux comptes
Sujet DCG droit des sociétés Dossier 5
- Conséquences d’une erreur professionnelle d’un commissaire aux comptes
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