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Les frais d’établissements regroupent l’ensemble des dépenses occasionnées lors de l’établissement d’une entité. Leur enregistrement dans cette classe de compte suppose qu’ils ne peuvent pas être rattachés à une production de biens ou de services.
Ces frais peuvent être soit comptabilisés en charges (méthode de référence) soit immobilisés. Ils sont alors amortis sur une durée inférieure ou égale à 5 ans.
Il est interdit de procéder à une distribution de dividendes tant que des frais d’établissement non amortis figurent à l’actif